CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE

1 CONTRAT DE MAITRISE D OEUVRELe pr sent CONTRAT de ma trise d uvre concerne l op ration d finie ci-apr s:Objet: Construction d une maison individuelleAdresse: PARTIES CONTRACTANTES: entre les soussign s:Le ma tre d ouvrage:M.., contractant en son nom personnelAdresse:t l phone: .. mail : ma tre d oeuvre:M.. contractant sous l ment habilit en qualit de ma tre d uvre,Adresse:T l phone: ..Mail : / APE:..DEFINITION:Les termes ma tre d ouvrage d signe la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est cr e et qui en paye les :Le ma tre d ouvrage d finit son programme, l enveloppe financi re dont il dispose et le d lais d ex cution souhait , produit le titre de propri t , fournit, selon le cas, la demande du ma tre d uvre, les renseignements et documents suivants: lev s de g om tre, relev s des b tis et h berges, certificat d urbanisme, servitudes, r sultat et analyses de la campagne des sondages, r glements de copropri t ou de lotissements, documents photographiques ou autres permettant l int gration du projet dans le site, ET ASSURANCES.

2 Le ma tre d uvre assumera les responsabilit s professionnelles d finies par les lois e t r gl ements en vigueur et particuli rement celles dict es par les articles 1792, 1792-2, 1793-3 et 2270 du code civil, dans les limites de la mission qui lui est confi e par le ma tre d ouvrage et sans obligation so lidaire ni in-solidum .Le ma tre d uvre joint son attestation d assurance couvrant sa responsabilit ma tre de l ouvrage souscrit une assurance de dommage ouvrage dans les conditions fix es par la DE LA MISSION:La mission confi au ma tre d uvre parle ma tre d ouvrage se d compose en plusieurs phases, ci apr s d modification du programme ou de la r glementation entra nant de nouvelles tudes o la reprise partielle de celle-ci, donnera lieu une r mun ration compl mentaire fix e pr alablement par les parties: elle fera l objet d un avenant au D AVANT-PROJETS:- ETUDES D AVANT PROJET SOMMAIRELe ma tre d uvre pr cise la conception g n rale en plan et en volume, propose des dispositions techniques pouvant tre envisag es ainsi qu ventuellement les performances techniques atteindre, pr cise un calendrier de la r alisation de l ouvrage, tablit une estimation provisoire du co t pr visionnel des ETUDE D AVANT PROJET DEFINITIFE lles sont fond es sur l avant projet sommaire approuv par le ma tre de l ma tre d uvre v rifie le respect des diff rentes r glementations, arr te les plans, coupes et fa ades, les dimensions de l ouvrage ainsi que son aspect, justifie les solutions techniques retenues, d termine les surfaces d taill es de tous les l ments du programme et tablit la notice descriptive pr cisant les mat ma tre de l ouvrage arr te certains choix d quipements en fonction de l estimation des co ts d investissement et d ma tre d uvre tablit l estimation d finitive du co t pr visionnel des travaux.

3 Dans la limite d une variation de 10% en euros PERMIS DE CONSTRUIRE:Le ma tre d uvre tablit les documents n cessaires la constitution du dossier de demande de permis de construire suivant la r glementation en vigueur: notamment, plan de masse, plan des niveaux, coupes et fa assiste le ma tre d ouvrage pour la constitution du dossier ma tre d ouvrage signe tous les documents n cessaires y compris les pi ces graphiques: cette formalit vaut approbation par lui du dossier d avant rieurement au d p t du permis de construire, le ma tre d uvre assiste son client dans ses rapports avec les ma t re d ouvrage informe le ma tre d uvre de toute correspondance avec l administration et, d s r ception du permis de construire, transmet au ma tre d uvre copi de l arr t et de ses annexes et proc de l affichage r glementaire sur le ETUDES DE PROJET DE CONCEPTION GENERALES:Le ma tre d uvre pr cise par des plans, coupes, et l vations les formes des diff rents l ments de la construction, la nature et les caract ristiques des mat riaux et les principes de leur mise en uvre, d finit l implantation, l encombrement de tous les quipements techniques d crit les ouvrages et tablit les plans de rep rage n cessaires la compr hension du projet, tablit un co t pr visionnel des travaux par corps d tat, arr te le d lais global de la r alisation de l POUR LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX.

4 Le ma tre d ouvrage examine avec le ma tre d uvre les modalit s de r alisation de l ouvrage, d cide du mode de consultation des entreprises et de d volution des march s de travaux, apr s avis du ma tre d uvre, et dresse, avec celui-ci, la liste des entreprises ma tre d uvre rassemble les l ments du projet, n cessaires la consultation, permettant aux entrepreneurs consult s d appr cier la nature, la quantit , l a qualit et l es limites de leurs prestations et d tablir leurs offres savoir :- Plans, coupes, l vations cot es aux chelles suffisantes,- Tous d tails n cessaires aux chelles appropri es,- Devis descriptifs d taill s par corps d tat,- Cadres de d composition des offres des entreprises,- Programme envisag du d roulement des travaux,Le ma tre d uvre approuve le dossier de consultation et le fournit aux entreprises consult AU POINT DES MARCHES DE TRAVAUX:Le ma tre d ouvrage choisit les entreprises, avec l assistance du ma tre d ma tre d ouvrage et les entrepreneurs retenus pour l ex cution des travaux, signent les pi ces du march et l es avenants ma tre d uvre et le ma tre d ouvrage conviennent d une date d ouverture de ETUDES DE SYNTHESE:Quand les march s de travaux sont attribu s plusieurs entrepreneurs charg s d tablir leurs propres plans d ex cution, le ma tre d ouvrage confie au ma tre d uvre la mission co mpl mentaire d tude de synth se, en vue d assurer la coh rence des l ments d ouvrage de tous les corps d le march est attribu une entreprise g n rale ou un groupement d entreprises qui sont charg s d tablir leurs plans d ex cution, l entreprise g n rale ou le mandataire du groupement doit les compl ter par les plans de synth ce dernier cas, le ma tre d uvre peut participer la cellule de synth DE L EXECUTION DES MARCHES DE TRAVAUX.

5 Lorsque les tudes d ex cution sont partiellement ouint gralement r alis es par les entreprises, le ma tre d uvre examine la conformit de ces tudes d ex cution au projet et appose son visa sur les documents (plans et sp cifications) pour assurer au ma tre d ouvrage qu ils traduisent bien les l ments dudossier de conception g n ET COMPTABILITE DES TRAVAUX:Le ma tre d uvre r dige et signe les ordres de services, mais le ma tre d ouvrage doit aussi les signer le premier, ordonnant l ouverture de ma tre d ouvrage doit aussi donner son accord ou signer les ordres de services modifiant les termes des march s de ma tre d uvre organise et dirige les r unions de chantier et en r dige les compte- rendus, qu il diffuse tous l es int ress s, v rifie l avancement des travaux et leur conformit avec les pi ces du march , v rifie les situations de l entrepreneur dans un d lais de 21 jours compter de leur r ception et tablit les propositions de paiement, v rifie les m moires tablis par les entreprises dans un d lais de 45 jours compter de leur r ception, tablit le d compte d finitif des travaux et propose le r glement pour ma tre d ouvrage s interdit de donner directement des ordres l entrepreneur ou d imposer des choix techniques ou de mat le cas contraire.

6 Il sera le seul responsable des cons quences ventuellement dommageables de son ma tre d ouvrage formule sous huitaine ses observations sur les comptes-rendus de ma tre d uvre proposera au ma tre d ouvrage de verser les acomptes pr vus au CONTRAT sign par le ma tre d ouvrage avec les AUX OPERATIONS DE RECEPTION RECEPTION DES OUVRAGES:Le ma tre d uvre assiste le ma tre d ouvrage pour la r ception:- Il organise une visite contradictoire des travaux en vue de la r Il r dige les proc s verbaux et la liste des r serves Il suit l e d roulement des reprises et constate, la date pr vue, la lev e des r serves en pr sence du ma tre d ma tre d ouvrage prononce la r ception des ouvrages, avec ou sans r r ception constitue la date de d part des d lais des responsabilit s et des garanties l cette date, la garde de l ouvrage est transf r e de l entrepreneur au ma tre d ouvrage qui doit, d s lors, avoir contact les assurances n :En r mun ration de la mission d termin e au dit CONTRAT , le ma tre d ouvrage versera au ma tre d uvre une r mun ration de.

7 Hors taxe (Euros).Ce montant sera r actualis en fonction du montant total des travaux, sur la base de 8% du montant global de l op r mun ration sera vers e selon le s mo dalit s suivantes:15% acompte si gnature contrat10%R ception me nuiserie10% d p t permis de construire10%R ception pl trerie 5% passation des march s10%R ception lectricit 5% ouverture de chantier10% R ception plo mberie15%R ception gros- uvre5%R ception enduit de fa ade5%Fin des travauxLe ma tre d ouvrage r glera les notes d honoraires pr sent es par le ma tre d uvre d s r ception de celles-ci (d lais maximum de 20 jours), si la facture r guli rement demand e, reste impay e, apr s mise en demeure adress e au ma tre d ouvrage par courrier ou par Email,Le Maitre d Oeuvre sera en droit de suspendre sa mission et de faire intervenir l entit jur idique n cessaire afin d aboutir au r glement de sa d faut de paiement dans les d lais impartis des int r ts seront dus par de ma tre d ouvrage, de plein droit et sans mise en demeure pr alable, untaux sup rieur de 2 points au taux des avances de la Banque de France depuis la date laquelle le paiement doit les paiements seront exigibles la r ception du projet.

8 (En plus des honoraires d termin s, le ma tre d ouvrage versera au ma t re d uvre la TVA au taux en vigueur.)Nota 1:Toute modification au permis de construire sera factur e .. 2:Si des tudes compl mentaires rendues n cessaires par la nature du terrain ou la nature des travaux devaient tre r alis es, elles seraient la charge du ma tre d 3:Budget annonc par le ma tre d ouvrage pour l ensemble de l op ration: .. :Si, par la sui te de maladie, de d c s ou pour toute autre raison grave, les g rants de la soci t sont dans l impossibilit d achever leur mission, leur rempla ant est propos au ma tre d ouvrage par eux m mes ou leurs ayants TRANSFERT LITIGE:Le pr sent CONTRAT sera r sili de plein droit par la partie qui n est ni d faillante, ni en infraction avec ses propres obligations, un mois apr s la mise en demeure rest e sans effet, notifi e par lettre recommand e avec accus de r ception, et contenant la d claration d user du b n fice de la pr sente clause, dans tous les cas d inex cution ou d infraction par l autre partie aux dispositions du pr sent cas de r siliation sur l initiative du ma tre d ouvrage que ne justifierait par le comportement fautif du ma tre d uvre, ce dernier aura droit au paiement, outre ces honoraires liquid s du jour de cette r siliation, d une indemnit gale 20% de la partie des honoraires qui lui auraient t vers s si sa mission n avait pas t pr matur ment ma tre d uvre est en droit de renoncer la poursuite de son CONTRAT d s lors que les motifs en sont justes et raisonnables, soit ti tre d exemples.

9 - Impossibilit pour le ma tre d uvre de respecter les dispositions l gales ou r glementaires,- Choix par le ma tre d ouvrage d une entreprise ne pr sentant pas les garanties indispensables la bonne ex cution de l SUR LE CHANTIER:Toutes les entreprises intervenantes sur le chantier feront le n cessaire, afin de veiller la mise en conformit de la s curit de leurs cas d intervention du ma tre d ouvrage, celui-ci engagera sa responsabilit en cas d accident, en aucun cas il ne pourra se retourner contre le ma tre d uvre, ainsi que les CONTRAT est sous r serve d un refus de permis de construire dont la faute incomberait au Ma tre d oeuvreFait ..Le ..En 2 ma tre d uvreLe ma tre d ouvrag