Transcription of CONTRAT DE VENTE - ACL
1 CONTRAT DE VENTEa t conclu le pr sent CONTRAT de VENTE :Identification du v hicule :Marque / Mod le :Kilom trage : Plaque no :VIN, no d identification (= no du ch ssis) :1e immatriculation :Entre les soussign s :Le vendeurNom :Pr nom :Adresse :L acheteurNom :Pr nom :Adresse : tat du v hicule :Le v hicule a-t-il t accident ? ouinonD fauts relev s* :Le vendeur s engage faire effectuer ses frais les travaux suivants :Clauses particuli res :Prix de VENTE ( ) :Les accessoires suivants sont inclus dans le prix du v hicule :, leSignature de l acheteur : (euros)Fait en 2 exemplaires Signature du vendeur : Par sa 2e signature le vendeur d clare avoir re u la somme de Signature du vendeur :*D crire les ventuels d fauts apparents que l acheteur accepte sans en r clamer la mise en tat ou l indemnisation.
