CONVENTION SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

1 CONVENTIONSUR LA diversit BIOLOGIQUENATIONS UNIES1992 CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUEPr ambuleLes Parties contractantes,Conscientes de la valeur intrins que de ia diversit BIOLOGIQUE etde ia valeur de la diversit et de ses l ments constitutifs sur lesplans environnemental, g n tique, social, conomique, scientifique, ducatif, culturel, r cr atif et esth tique,Conscientes galement de l'importance de la diversit biologiquepour l' volution et pour la pr servation des syst mes qui entretiennentla biosph re,Affirmant que la conservation de la diversit BIOLOGIQUE est unepr occupation commune 1'humanit ,iR affirmant que les Etats ont des droits souverains sur ieursressources biologiques,R affirmant galement que les Etats sont responsables de laconservation de leur diversit BIOLOGIQUE et de l'utilisation durable deleurs ressources biologiques,Pr occup es par le fait que la diversit BIOLOGIQUE s'appauvritconsid rablement par suite de certaines des activit s de 1'homme,Conscientes du fait que les renseignements et les connaissances suria diversit BIOLOGIQUE font g n ralement d faut et qu:il est n cessairede d velopper d'urgence les moyens scientifiques.

2 Techniques etinstitutionnels propres assurer le savoir fondamental n cessaire iaconception des mesures appropri es et leur mise en qu'il importe au plus haut point d'anticiper et de pr venirles causes de la r duction ou de ia perte sensible de ia diversit BIOLOGIQUE la source et de s'y attaquer,Notant galement que lorsqu'il existe une menace de r ductionsensible ou tie perte de ia diversit BIOLOGIQUE , i'absence de certitudesscientifiques totales ne doit pas tre invoqu e comme raison pourdiff rer les mesures qui permettraient d'en viter le danger ou d'enatt nuer les effets,Notant en outre que ia conservation de la diversit BIOLOGIQUE exigeessentiellement la conservation in situ des cosyst mes et des habitatsnaturels ainsi que le maintien et la reconstitution de populationsviables d'esp ces dans leur milieu en outre que des mesures ex situ, de pr f rence dans le paysd'origine, rev tent galement une grande qu'un grand nombre de communaut s locaies et depopulations autochtones d pendent troitement et traditionnellement desressources biologiques sur lesquelles sont fond es leurs traditions etqu'il est souhaitable d'assurer le partage quitable des avantagesd coulant de l'utilisation des connaissances, innovations et pratiquestraditionnelles int ressant la conservation de la diversit BIOLOGIQUE etl'utilisation durable de ses l ments,Reconnaissant galement le r le capital que jouent les femmes dansla conservation et 1'utilisation durable de la diversit BIOLOGIQUE etaffirmant la n cessit d'assurer leur pleine participation tous lesniveaux aux d cisions politiques concernant la conservation de ladiversit BIOLOGIQUE et leur application.

3 Soulignant qu'il importe et qu'il est n cessaire de favoriser lacoop ration internationale, r gionale et mondiale entre les Etats et lesorganisations intergouvernementales et le secteur non gouvernemental auxfins de conservation de la diversit BIOLOGIQUE et de l'utilisationdurable de ses l ments,Reconnaissant que le fait d'assurer des ressources financi resnouvelles et additionnelles ainsi qu'un acc s satisfaisant aux techniquespertinentes devrait influer sensiblement sur la mesure dans laquelle lemonde sera m me de s'attaquer l'appauvrissement de la diversit BIOLOGIQUE ,Reconnaissant en outre que des moyens sp ciaux sont n cessaires poursatisfaire les besoins des pays en d veloppement, notamment la fourniturede ressources financi res nouvelles et additionnelles ainsi qu'un acc sappropri aux techniques pertinentes,Notant cet gard les conditions particuli res des pays les moinsavanc s et des petits Etats que des investissements importants sont n cessairespour assurer la conservation de la diversit BIOLOGIQUE , dont on peutescompter de nombreux avantages sur les plans environnemental, conomiqueet social,Reconnaissant que le d veloppement conomique et social et1'eradication de la pauvret sont les premi res priorit s des pays end veloppement qui prennent le pas sur toutes les du fait que la conservation et l'utilisation durable dela diversit BIOLOGIQUE rev tent la plus haute importance pour lasatisfaction des besoins alimentaires, sanitaires et autres de lapopulation de la plan te, qui ne cesse de cro tre, et que l'acc s auxressources g n tiques et la technologie ainsi que leur partage sont dece fait indispensables.

4 Notant qu' terme la conservation et l'utilisation durable de ladiversit BIOLOGIQUE renforceront les relations amicales entre Etats eicontribueront la paix de l'humanit ,D sireuses d'am liorer et de compl ter les arrangementsinternationaux existant en mati re de conservation de la diversit BIOLOGIQUE et d'utilisation durable de ses l ments,D termin es conserver et utiliser durablement la diversit BIOLOGIQUE au profit des g n rations pr sentes et convenues de ce qui suit :Article premier. ObjectifsLes objectifs de la pr sente CONVENTION , dont la r alisation seraconforme ses dispositions pertinentes, sont la conservation de ladiversit BIOLOGIQUE , l'utilisation durable de ses l ments et le partagejuste et quitable des avantages d coulant de 1'exploitation desressources g n tiques, notamment gr ce un acc s satisfaisant auxressources g n tiques et un transfert appropri des techniquespertinentes, compte tenu de tous les droits sur ces ressources et auxtechniques, et gr ce un financement ad 2.

5 Emploi des termesAux fins de la pr sente CONVENTION , on entend par :Biotechnologie : toute application technologique qui utilise des syst mesbiologiques, des organismes vivants, ou des d riv s de ceux-ci, pourr aliser ou modifier des produits ou des proc d s usage sp in situ : conditions caract ris es par 1'existence deressources g n tiques au sein d' cosyst mes et d'habitats naturels et,dans i e cas des esp ces domestiqu es et cultiv es, dans le milieu o sesont d velopp s leurs caract res ex situ : la conservation d' l ments constitutifs de ladiversit BIOLOGIQUE en dehors de leur milieu in situ : la conservation des cosyst mes et des habitatsnaturels et le maintien et la reconstitution de populations viablesd'esp ces dans leur milieu naturel et, dans le cas des esp cesdomestiqu es et cultiv es, dans le milieu o se sont d velopp s leurscaract res BIOLOGIQUE : Variabilit des organismes vivants de touteorigine y compris, entre autres, les cosyst mes terrestres, marins etautres cosyst mes aquatiques et les complexes cologiques dont ils fontpartie; cela comprend la diversit au sein des esp ces et entre esp cesainsi que celle des cosyst me : le complexe dynamique form de communaut s de plantes,d'animaux et de micro-organismes et de leur environnement non vivant leur interaction, forment une unit ce domestiqu e ou cultiv e : toute esp ce dont le processusd' volution a t influenc par l'homme pour r pondre.

6 Ses : le lieu ou type de site dans lequel un organisme ou unepopulation existe l' tat riel g n tique : le mat riel d'origine v g tale, animale, microbienneou autre, contenant des unit s fonctionnelles de l'h r dit .Organisation r gionale d'int gration conomique : toute organisationconstitu e par des Etats souverains d'une r gion donn e, laquelle cesEtats membres ont transf r des comp tences en ce qui concerne lesquestions r gies par la pr sente CONVENTION et qui a t d ment mandat e,conform ment ses proc dures internes, pour signer, ratifier, accepter,approuver ladite CONVENTION ou y adh d'origine des ressources g n tiques : pays qui poss de cesressources g n tiques dans des conditions in fournisseur de ressources g n tiques : tout pays qui fournit desressources g n tiques r colt es aupr s de sources in situ, y compris lespopulations d'esp ces sauvages ou domestiqu es, ou pr lev es aupr s desources ex situ, qu'elles soient ou non originaires de ce biologiques.

7 Les ressources g n tiques, les organismes ou l ments de ceux-ci, les populations, ou tout autre l ment biotique des cosyst mes ayant une utilisation ou une valeur effective ou potentiellepour 1'humanit .Ressources g n tiques : le mat riel g n tique ayant une valeur effectiveou potentiel : toute technologie y compris la durable : l'utilisation des l ments constitutifs de ladiversit BIOLOGIQUE d'une mani re et un rythme qui n'entra nent pasleur appauvrissement long terme, et sauvegardent ainsi leur potentielpour satisfaire les besoins et les aspirations des g n rations pr senteset prot g e : toute zone g ographiquement d limit e qui est d sign e,ou r glement e, et g r e en vue d'atteindre des objectifs sp cifiques 3. PrincipeConform ment la Charte des nations unies et aux principes du droitinternational, les Etats ont le droit souverain d'exploiter leurs propresressources selon leur politique d'environnement et ils ont le devoir defaire en sorte que les activit s exerc es dans les limites de leurjuridiction ou sous leur contr le ne causent pas de dommage 1'environnement dans d'autres Etats ou dans des r gions ne relevantd'aucune juridiction 4.

8 Champ d'applicationSous r serve des droits des autres Etats et sauf dispositioncontraire expresse de la pr sente CONVENTION , les dispositions de laConvention s'appliquent chacune des Parties contractantes :a) Lorsqu'il s'agit des l ments de la diversit BIOLOGIQUE de zonessitu es dans les limites de sa juridiction nationale; 'b) Lorsqu'il s'agit des processus et activit s qui sont r alis s soussa juridiction ou son contr le, que ce soit l'int rieur de la zonerelevant de sa juridiction nationale ou en dehors des limites de sajuridiction nationale, ind pendamment de 1'endroit o ces processus etactivit s produisent leurs 5. Coop rationChaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selonqu'il conviendra, coop re avec d'autres Parties contractantes,directement ou, le cas ch ant, par l'interm diaire d'organisationsinternationales comp tentes, dans des domaines ne relevant pas de lajuridiction nationale et dans d'autres domaines d'int r t mutuel, pour laconservation et l'utilisation durable de la diversit 6.

9 Mesures g n rales en vue de la conservationet de 1 'utilisation durableChacune des Parties contractantes, en fonction des conditions etmoyens qui lui sont propres :a) Elabore des strat gies, pians ou programmes nationaux tendant assurer la conservation et l'utilisation durable de la diversit BIOLOGIQUE ou adapte cette fin ses strat gies, plans ou programmesexistants qui tiendront compte, entre autres, des mesures nonc es dansla pr sente CONVENTION qui la concernent:b) Int gre, dans toute la mesure possible et comme il convient, laconservation et l'utilisation durable de la diversit BIOLOGIQUE dans sesplans, programmes et politiques sectoriels ou intersectoriels 7. Identification et surveillanceChaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selonqu'il conviendra, notamment aux fins des articles 8 10 :a) Identifie les l ments constitutifs de la diversit biologiqueimportants pour sa conservation et son utilisation durable, en tenantcompte de la liste indicative de cat gories figurant l'annexe ) Surveille par pr l vement d' chantillons et d'autrestechniques, les l ments constitutifs de la diversit biologiqueidentifi s en application de l'alin a a) ci-dessus, et pr te uneattention particuli re ceux qui doivent d'urgence faire l'objet demesures de conservation ainsi qu' ceux qui offrent le plus depossibilit s en mati re d'utilisation durable.

10 C) Identifie les processus et cat gories d'activit s qui ont ourisquent d'avoir une influence d favorable sensible sur la conservationet l'utilisation durable de la diversit BIOLOGIQUE et surveille leurseffets par pr l vement d' chantillons et d'autres ) Conserve et structure l'aide d'un syst me les donn esr sultant des activit s d'identification et de surveillance entreprisesconform ment aux alin as a), b) et с) с в. Conservation in situChaque Partie contractante, dans la mesure du possible et selonqu'il conviendra :a) Etablit un syst me de zones prot g es ou de zones o desmesures sp ciales doivent tre prises pour conserver la diversit BIOLOGIQUE ;b) Elabore, si n cessaire, des lignes directrices pour le choix,la cr ation et la gestion de zones prot g es ou de zones o des mesuressp ciales doivent tre prises pour conserver la diversit BIOLOGIQUE :c) R glemente ou g re les ressources biologiques pr sentant uneimportance pour la conservation de la diversit BIOLOGIQUE l'int rieurcomme l'ext rieur des zones prot g es afin d'assurer leur conservationet leur utilisation durable;d) Favorise la protection des cosyst mes et des habitatsnaturels, ainsi que le maintien de populations viables d'esp ces dansleur milieu naturel.