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1 COTISATION FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE : COTISATION CCCA-BTP ASSIETTES DE COTISATION Vous avez d recevoir de PRO BTP, l tat r capitulatif ainsi que la feuille de renseignement FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE . Les assiettes de COTISATION FORMATION CONTINUE et CCCA-BTP sont d sormais gales la masse salariale brute multipli e par 11,5 % pour tenir compte des indemnit s de cong s pay s et de la prime conventionnelle de vacances. La COTISATION FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE est appel e par acompte par Pro BTP pour le compte de Constructys. Le solde doit tre vers fin janvier. Pro BTP vous a envoy fin d cembre, un tat r capitulatif ainsi qu une feuille de renseignements FORMATION CONTINUE . Suite une d cision du Conseil d administration de Constructys, la masse salariale brute servant d assiette la COTISATION FORMATION CONTINUE est major e de 11,5 % et non plus de 13,14.
2 Le formulaire de Pro BTP mentionne ce nouveau taux. Le Conseil d administration du CCCA-BTP a galement pris une d cision en ce sens. Toutefois l information ayant t transmise tardivement Pro BTP, le bordereau r capitulatif n int gre pas cette modification. Les entreprises doivent donc majorer de mani re uniforme leur masse salariale brute de 11,50 %. Veuillez trouver en cliquant ici la Notice de PRO BTP
