FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA …

1 FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA R FORME1 GUIDEPRATIQUEDE LAR FORMEFORMATIONPROFESSIONNELLEENTREPRISES , INVESTISSEZ DANS VOTRE AVENIRAVEC LA FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA R FORME23En cr ant les conditions pour pr parer des salari s mieux form s, plus qualifi s, aux m tiers et aux technologies d aujourd hui et de demain, la loi du 5 mars 2014 relative la FORMATION PROFESSIONNELLE , issue de l accord national interprofessionnel du 14 d cembre 2013, favorise le d veloppement des comp tences et la comp titivit des entreprises.

2 Les d marches administratives et les contributions sont d sormais simplifi es afin de permettre aux employeurs de faire de la FORMATION PROFESSIONNELLE un levier strat gique de comp titivit .Les employeurs doivent s acquitter d une contribution unique, qui soutient les besoins en FORMATION des entreprises et des individus, notamment celles et ceux qui en sont les plus loign s. En parall le, ils disposent de plus de libert pour mettre en place des plans de FORMATION concert s et efficaces. Ce GUIDE vous donne les cl s de la FORMATION PROFESSIONNELLE r nov e : vous y trouverez ce qui change concr tement, d s 2015, pour votre GRANDS ENJEUX DE LA R FORME10CE QUE VA CHANGER LA R FORME20CE QUI VA CHANGER POUR MON ENTREPRISE28 FOIRE AUX QUESTIONS30 GLOSSAIRE32LE CALENDRIER DE LA R FORMEFORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA R FORME5 LES GRANDS ENJEUX DE LA R FORME406 LES 7 PRINCIPALES AVANC ES DE LA LOI POUR UNE FORMATION PROFESSIONNELLE PLUS EFFICACE08LA R FORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE .

3 UN INVESTISSEMENT STRAT GIQUE POUR LES ENTREPRISESFORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA R FORME67 UNE R FORME GLOBALE La nouvelle organisation de la FORMATION PROFESSIONNELLE r pond aux enjeux conomiques actuels et l volution des m tiers et des comp tences. L objectif est de d velopper l envie de se former des salari s et de fournir aux entreprises un outil au service de leur cela, la r forme de la FORMATION PROFESSIONNELLE agit deux niveaux. Elle favorise l acquisition de comp tences en lien avec les r alit s conomiques. Elle simplifie les d marches et les obligations l gales li es la FORMATION SUPPRESSION DE L OBLIGATION DE D PENSER AU TITRE DU PLAN Le plan de FORMATION est d sormais sous la responsabilit de l employeur qui, pour les entreprises de plus de 10 salari s, d cide librement des montants affect s.

4 Une contribution unique r duite est collect e chaque ann e aupr s de l ensemble des employeurs pour financer des formations qualifiantes au b n fice des salari s. Une fois cette contribution vers e, chaque employeur est libre de mettre en place les plans de FORMATION qu il pense les plus adapt s son RESSOURCES ORIENT ES VERS CEUX QUI EN ONT LE PLUS BESOINLes contributions de l ensemble des entreprises sont mutualis es. Elles financent l acc s des salari s au Compte personnel de FORMATION (CPF), au CIF et la professionnalisation. Elles viennent soutenir de mani re prioritaire les petites entreprises en participant au financement de la FORMATION de leurs salari 7 PRINCIPALES AVANC ES DE LA LOI POUR UNE FORMATION PROFESSIONNELLE PLUS EFFICACE LE DIALOGUE EMPLOYEUR/SALARI RENOUVEL Le choix d une FORMATION r sulte d un change constructif entre salari et employeur.

5 Un entretien professionnel est d sormais obligatoire tous les deux ans. Il permet d tudier les perspectives d volution PROFESSIONNELLE des salari s et de faire le bilan des formations d j suivies. Tous les six ans, il prend la forme d un bilan du parcours professionnel du salari avec son employeur. Dans le cadre du compte personnel de FORMATION , ce dialogue permet de trouver la FORMATION qualifiante pour le salari , qui soit la plus m me de profiter galement l entreprise. LA PERSONNE AU C UR DU DISPOSITIF Chaque salari devient acteur de l volution de ses comp tences, en partenariat avec son employeur.

6 Pour le guider dans cette volution, il peut tout moment se faire accompagner par un op rateur du conseil en volution PROFESSIONNELLE (CEP). Le compte personnel de FORMATION (CPF) est d sormais attach chaque individu et le suit tout au long de sa vie PROFESSIONNELLE . Il donne acc s des formations qualifiantes qui permettent d acqu rir des comp tences r pondant aux besoins des employeurs et en phase avec les secteurs d activit les plus porteurs. UNE MEILLEURE CONCERTATION Le dialogue social sur la FORMATION PROFESSIONNELLE est renforc au sein des entreprises et dans les diff rentes branches obligation d information du comit d entreprise est renforc e, notamment sur les nouveaux dispositifs (compte personnel de FORMATION ).

7 Le calendrier de consultation du comit d entreprise sur le plan de FORMATION est adaptable la situation de chaque V RITABLE PILOTAGE DE LA FORMATION Les formations disponibles via le compte personnel de FORMATION sont d finies conjointement par l ensemble des acteurs : partenaires sociaux, branches professionnelles. Elles r pondent au mieux la r alit du march du travail et, de ce fait, aux besoins des PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA R FORME89En favorisant l acc s de leurs salari s des formations qualifiantes, les employeurs s appuient sur eux pour d velopper de nouveaux champs de comp tence et trouver de nouveaux leviers de comp titivit.

8 COMP TITIVIT LA R FORME DE LA FORMATIONPROFESSIONNELLE : UN INVESTISSEMENT STRAT GIQUE POUR LES ENTREPRISES Le nouveau syst me de financement de la FORMATION fonctionne gr ce une contribution unique de 1 % (0,55 % pour les entreprises de moins de dix salari s) et les entreprises changent avec un seul interlocuteur (l OPCA).SIMPLIFICATIONLes politiques de FORMATION en entreprise r sultent, pr sent, d changes entre les salari s, les instances repr sentatives du personnel et l employeur. En outre, le pilotage de la FORMATION PROFESSIONNELLE volue. Il r unit les diff rents acteurs des politiques d emploi, de FORMATION et d orientation PROFESSIONNELLE afin de faire correspondre les formations propos es la r alit du march de l emploi.

9 Chaque employeur con oit et met en place le plan de FORMATION qu il consid re le plus adapt au projet de l entreprise, en partenariat avec les instances repr sentatives du personnel et ses salari s. La FORMATION continue permet aux employeurs de d velopper les expertises de leurs salari s. En agissant pour la FORMATION , ils capitalisent sur leurs talents. L entreprise est, de ce fait, plus performante et mieux m me d affronter les enjeux conomiques actuels. La r forme responsabilise les employeurs. Ils sont responsables de l efficacit des formations qu ils mettent en place en ET SOUPLESSERESPONSABILISATIONINVESTISSEMEN T RH FORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA R FORME11CE QUE VA CHANGERLA R FORME1012 DES ENJEUX MAJEURS POUR LES ENTREPRISES14 LES NOUVELLES OPPORTUNIT S POUR LES SALARI S16DE NOUVEAUX MODES DE FINANCEMENT18LE R LE NOUVEAU DES ACTEURS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLEFORMATION PROFESSIONNELLE GUIDE PRATIQUE DE LA R FORME1213La FORMATION au c ur de la strat gie des entreprisesDu fait de la simplification des d marches et des financements.

10 La r forme facilite l investissement des employeurs avec et pour leurs salari s. En revisitant son engagement dans la FORMATION PROFESSIONNELLE , de mani re plus concert e et plus efficace, l employeur donne plus de perspectives ses salari s tout en cr ant de la valeur pour son entreprise. La FORMATION , un nouveau levier de comp titivit Penser la FORMATION comme outil de professionnalisation est la premi re tape de la mise en place d une strat gie au service de la performance de l entreprise. Les salari s acc dent des formations qualifiantes par les plans de FORMATION mis en place par les entreprises et, le cas ch ant, compl t es plus facilement avec leur compte personnel de FORMATION .