Cours de méthodologie juridique - univ-toliara.mg

1 Cours de m thodologie juridique Auteurs : MC Escande-Varniol, JP Scarano - R alisation : G Michel-Duthel, L Herzhaft Derni re mise jour : 2001. ACCUEIL. Pour pouvoir lire ces documents vous devez t l charger gratuitement le logiciel Acrobat Reader A l'intention des tudiants de 1 re ann e Th mes tudi s : Cliquer sur les vignettes pour consulter la page 1 - Le Cours : apprendre prendre et apprendre (1,25 Mo). 2 - La documentation juridique (1,48 Mo). 3 - Utilisation des codes (1,69 Mo). 4 - Initiation la qualification juridique (564 Ko). 5 - Analyse de textes (1,56 Mo). 6 - Commentaire de textes (221 Ko). 7 - Apprentissage de la fiche d'arr t (800 Ko). 8 - Construction d'une dissertation juridique (62 Ko). 9 - Le cas pratique (33 Ko). 10 - Entra nement aux (48 Ko). URFIST de LYON - Universit LYON I. M thodologie juridique Marie-C cile Escande-Varniol Ma tre de conf rences l'Universit Lumi re Lyon II. Jean-Pierre Scarano Ma tre de conf rences l'Universit Jean Moulin Lyon III. Assesseur du Doyen - Directeur du 1er et du 2 me cycle Marie-C cile Escande-Varniol Jean-Pierre Scarano Pr sentation Les s ances de m thodologie , introduites depuis 1997 dans le programme de premi re ann e de droit ont pour but d'initier les tudiants aux tudes sup rieures, plus particuli rement au travail universitaire dans une discipline sp cifique.

2 Les outils et les m thodes de travail pr sent s au Cours de diff rents th mes d'initiation introduisent l'ensemble des tudes de droit. Les conseils donn s en ce d but de premi re ann e pourront tre utilement repris au Cours des ann es suivantes, l' tudiant tant de plus en plus . m me de comprendre l'int r t de ces conseils au fur et mesure que ses connaissances de fond se d veloppent. Aussi est-il vivement conseill de conserver ces documents au-del de la premi re ann e et de les enrichir ventuellement d'annotations personnelles dans les mois et les ann es venir. L'acquisition rapide d'une bonne m thode de travail et des exercices sp cifiques sont la garantie de votre r ussite ! L' tudiant trouvera notamment ci-apr s une bibliographie relative la m thodologie juridique . Bibliographie Petite bibliographie pour une grande r ussite ! Ouvrages g n raux consulter d'urgence en d but d'ann e : - BAUMONT, S.; CAPORAL, S.; MAYAUX, L. R ussir le DEUG de droit. Paris : Ellipses, 2000. - CHAGNOLLAUD, D.

3 Je m'inscris en droit. Paris : Dalloz, 1997. coll. Dalloz orientation - COURBE, P. ; DIJON-GALLAIS, C. Guide des tudes de droit, 2 d. Paris : Dalloz ,1996 . - DEFRENOIS-SOULEAU, I. Je veux r ussir mon droit, m thodes de travail et cl s du succ s. Paris: Armand Colin, 1998. coll. Flash U. - MEUNIER , J. Conseils et m thodes pour commencer son droit. Paris : Dalloz, 1999. coll. Dalloz orientation. - GRACH, N. Lire et comprendre le droit, m thodes et illustrations, Paris : Foucher, 1999. AES Plus. Indispensable : un lexique ou dictionnaire juridique : - lexique de termes juridiques, 13 d. Paris : Dalloz, 2001. - Dictionnaire juridique . Paris : L'Herm s, 1996. - Dictionnaire Droit Economie Gestion. 1 d. Paris : L'Herm s. - CORNU , G. Vocabulaire juridique . Paris : PUF, 1996 ( consulter en biblioth que). - ROLAND , H. lexique juridique des expressions latines. Paris :Litec , 1999. Petits ouvrages de m thodologie g n rale : - BERNARD , J. M thodologie pratique du r sum de texte et de la synth se de documents.

4 Paris : Hatier, 1995. coll. Pr pa BTS. - CHEVALIER, B. Lecture et prise de notes. Paris : Nathan Universit , 1992. coll. 128. - CHEVALIER, B. Pr parer un examen. Paris : Nathan Universit , 1992. coll. 128. - TIMBAL-DUCLAUX, L. La prise de notes efficace. Paris : RETZ , 1990. - BESCHERELLE, La conjugaison 12000 verbes. Paris : Hatier , 1997. - BESCHERELLE, La grammaire pour tous. Paris : Hatier, 1990. Ouvrages g n raux de m thodologie appliqu e aux sciences juridiques : - ANCEL, P. Travaux dirig s d'introduction au droit et droit civil, m thodologie juridique appliqu e. Paris : Litec, 1994. - BUFFELAN-LANORE, Y. Droit civil, premi re ann e, m thodes. Paris : Masson, 1997. -COHENDET , Droit Public. Paris : Montchrestien, 1996. coll. m thodes de travail - FRISON-ROCHE, Introduction g n rale au droit. Paris : Dalloz, 1996. (coll. Dalloz ). - VIALLE, P. (sous la direction de) : Travaux dirig s de droit constitutionnel. Paris : Herm s, 1998. Ouvrages sp cifiques aux exercices juridiques : - BRANLARD, M thodes de travail pour l'introduction au droit et au droit civil.

5 Paris : Gualino, 1997. ( Les carr s Sup.). - BROS, S. ; GRIGNON-DERENNE, M thodes d'exercices juridiques. Paris : d. F. Lefebvre, 1996. - GOUBEAUX, G.; BIHR, H. Les preuves crites de droit civil, 8 d. Paris : , 1996. - GRIDEL , La dissertation et le cas pratique en droit priv , 4 d. Paris : Dalloz, 1996. (coll. m thodes du droit,). - MENDEGRIS, R. ; VERMELLE , G. Le commentaire d'arr t en droit priv , m thode et exemples, 6 d. Paris : Dalloz, 1996. ( coll. m thodes du droit). - MOURALIS , J-L. Le cas pratique en droit civil. Paris : Ellipses, 2000. - SERIAUX, A. Arr ts et jugements. Paris : Ellipses, 1997. - SERIAUX, A. Lois et r glements. Paris : Ellipses, 1997. - SOURIOUX , ; LERAT, P. L'analyse de texte, m thode g n rale et applications au droit, 4 d.. Paris : Dalloz, 1997. (coll. m thodes du droit). - STIRN, B. ; FORMERY, S. La note sur dossier juridique , 2 d. Paris : A. Colin, 1996. (coll. Concours administratifs ). Inclassables mais pr cieux : - MALAURIE, PH. Anthologie de la pens e juridique .

6 Paris : d. Cujas , 1996. - MALAURIE, PH. Droit et litt rature, anthologie. Paris : d. Cujas , 1997. - Annales du droit (droit civil et droit constitutionnel) . Paris : Dalloz. ( coll. annales du droit). Apprendre prendre et apprendre Le Cours : 1 PRENDRE SON Cours . Le support S'interroger sur le support : cahier, Un travail a r , m nager des marges, n' crire que sur le recto. Ne jamais oublier que le Cours est l'outil de base de l' tudiant, a forme personnalis e de l'enseignement et demande une discipline. Cet outil sera souvent repris : support des r visions pour le travail en ou pour les r visions d'examen. Cet outil doit donc tre propre, lisible, tenu jour et suffisamment a r pour accueillir les ajouts lors des r visions. La prise de notes La prise de notes peut para tre banale ; tout lyc en a d j pris ses Cours ainsi et conna t les difficult s li es la rapidit du d bit de l'orateur, aux abr viations plus ou moins compr hensibles, la difficult de lier propret et prise de notes efficace.

7 Pour une meilleure efficacit il faut d'abord s'interroger sur la finalit , le but recherch : on ne note pas de la m me fa on les courses faire et la conf rence du professeur Cosinu s. La liste de courses ne comporte que des mots pr cis, ce qui compte c' est le d tail, alors que les notes de conf rence s'attachent des id es g n rales. La prise de notes ne concerne pas que le Cours : l' tudiant devra galement prendre des notes pendant les , lors de la lecture d'un manuel ou de tout autre ouvrage ou article de journal ou de doctrine ; chaque support doit correspondre un type de notes diff rent selon le but recherch . En tout tat de cause, il faut savoir qu'une personne prononce 150 mots par minute et n'en crit que 20 Une bonne utilisation des abr viations permet de passer 60 ou 80 mots, ce qui ne permet en aucun cas de prendre l'int gralit du discours. Il faut donc saisir l'essentiel et le comprendre pour le reformuler plus bri vement, ce qui demande une grande attention mais permet de s'approprier la pens e de l'orateur et d 'avancer dans le travail de m moire.

8 Dans ce but, il est tr s important de noter les exemples. 1. Abr viations (liste indicative et non exhaustive). a) Abr viation des mots courants gl g n ral aff affaire id. idem, identique avt avant intro introduction cad c 'est- -dire m m me c comme ms mais cf confer, voir nb nombre comp comparez nbx nombreux cpdt cependant npcf ne pas confondre d f d finition ns, vs nous, vous ds dans obs observation tre pb probl me ex exemple pcq parce que pdt pr sident qqu quelques-uns pfs parfois r p. r ponse pq pourquoi ss sous prtt pourtant st sont pr pour svt souvent Pt petit tj s toujours q. que t temps qd quand tt tout qlquel ts tous qq quelque v. voyez qqf quelquefois b) Abr viation des termes juridiques R p. Min. r ponse minist rielle A. arr t Supra ci-dessus al alin a T Tribunal art. article TA Tribunal administratif C Code T ASS Tribunal des affaires de Code administratif S curit Sociale Code Civil TI Tribunal d'instance Code de Commerce TGI Tribunal de Grande Instance CGI Code G n ral des Imp ts TC Tribunal de Commerce CA Cour d'appel TCorr Tribunal correctionnel CAA Cour administrative d'appel TP Tribunal de Police Cour d'assises TPBR Tribunal paritaire des baux C.

9 Cass Cour de cassation ruraux CE Conseil d 'Etat UE Union Europ enne CEDH Cour Europ enne des droits de l'homme CJCE Cour de justice des Communaut s europ ennes CPH Conseil de Prud'hommes D d cret DL d cret-loi Doct. Doctrine Ibid au m me endroit Infra ci-dessous Inst. instruction J juge JP jurisprudence JAF juge aux affaires familiales JME juge de la mise en tat Jug jugement JT Juge des tutelles L Loi LPF livre des proc dures fiscales NCPC Nouveau Code de proc dure Civile O. ordonnance R g. R glement 2. Prise de notes Premier exemple extrait du livre de Luc MAYAUX : R ussir le DEUG de droit. Paris : d. Ellipses, 2000 (avec l'autorisation de l'auteur et de l' diteur). Texte du Cours (..) 2 - Le nom d'usage Cette expression est surtout utilis e depuis la loi du 23 d cembre 1985. Elle sert d signer aussi bien le port du nom du mari par la femme mari e (qui est tr s ancien), que la facult pour l'enfant de porter le nom de son autre parent, que la loi a instaur e. Toutefois, vous devez faire attention au sens du terme usage.

10 Je vous l'ai d j dit plusieurs reprises : chaque terme juridique a un sens bien pr cis, que vous pouvez retrouver dans un dictionnaire. Pourtant, il arrive qu'un terme ait plusieurs sens, soit ambigu. C'est le cas du mot usage , qui peut faire r f rence une coutume, ou plus exactement son l ment mat riel (voyez mon Cours d'introduction au droit), ou au contraire d signer la facult . d'user d'une chose, l'usus, reconnue notamment l'usufruitier. Dans l'expression nom d'usage , on pourrait penser que c'est le premier sens qui doit tre retenu. La femme mari e, en vertu d'un usage ancien, peut porter le nom de son mari. Mais l'enfant l gitime ne porte, depuis longtemps, que le nom de son p re. Ce n'est donc pas un usage, mais la loi de 1985, qui l'autorise porter aussi le nom de sa m re. C'est donc le deuxi me sens du mot usage qui doit tre ici retenu. Le nom d'usage peut tre, en effet, d fini comme la facult pour une personne de porter le nom d'une autre personne, sans en tre titulaire, et donc sans pouvoir le transmettre ses enfants.