CREATION - qualipaysage.org

1 CREATION . ARROSAGE INTEGRE a 500 . D finition : Entreprise assurant, avec son propre personnel et son mat riel propre ou lou , la fourniture et la mise en uvre des mat riaux et mat riels n cessaires l'installation de r seaux d'arrosage int gr commande manuelle ou programm e, dans le respect des fascicules 35 et 71 et des r gles professionnelles. Ces travaux doivent comporter les diff rentes activit s n cessaires l'ex cution compl te de l'ouvrage : Les terrassements de tranch es et leur remblaiement. Les poses de conduite et tous branchements hydrauliques ; les travaux lectriques seront confi s du personnel habilit , interne ou externe l'entreprise. L'entreprise fournira, pour un membre du personnel, l'attestation de stage d'habilitation aux travaux lectriques (minimum BS, validit maximum de 3 ans avec recyclage au-del ), d livr e par un organisme agr , ou la/les facture(s). de sous-traitance des travaux lectriques pr sent s dans les attestations.

2 Si les attestations pr sentent des travaux r alis s avec des programmateurs autonomes ou transformateur ext rieur, l'entreprise n'aura pas justifier d'une habilitation lectrique. Le r glage et la maintenance du r seau. Crit res d'attribution : Le montant total des attestations devra, soit atteindre 25 000 eHT sur 4 attestations, soit atteindre un montant de 50 000 eHT sur de plus nombreuses attestations (toutes de moins de 4 ans). Fiche technique arrosage (disponible sur le site ). Assurances : L'entreprise devra obligatoirement pr senter la copie du contrat d'assurance et les attestations de l'ann e en cours. Responsabilit civile professionnelle. Un ratio minimum, chiffre d'affaires/nombre de salari s, de 80 000 e par salari sera pris en consid ration. A 510. D finition : Entreprise assurant toutes les activit s comprises dans la rubrique A500 et capable de r aliser des travaux importants, disposant en outre de moyens d' tudes et de contr les permanents sp cialis s, et de moyens d'ex cution suffisants pour permettre la r alisation des travaux num r s ci-apr s : station de pompage et/ou de surpression d'un d bit unitaire allant jusqu' 20 m3/heure 5 bar minimum mise en place de r seaux programm s ; l'entreprise aura la capacit de r aliser simultan ment plusieurs chantiers dans les jardins publics ou priv s et terrains de sports pose de conduites d'un diam tre sup rieur ou gal 63 mm.

3 Crit res d'attribution : Le montant total des attestations devra, soit atteindre 100 000 eHT sur 4 attestations, soit atteindre un montant de 150 000 eHT. sur de plus nombreuses attestations (toutes de moins de 4 ans) avec, au minimum, une attestation comprenant une station de pompage d'un d bit unitaire allant jusqu' 20 m3/heure 5 bar minimum (fournir la fiche technique et les courbes de la pompe). L'entreprise fournira galement, pour un membre du personnel, l'attestation de stage d'habilitation aux travaux lectriques (minimum BS, validit maximum de 3 ans avec recyclage au-del ) et, pour un second membre du personnel, l'attestation de stage d'habilitation aux travaux lectriques B1 (validit maximum de 3 ans avec recyclage au-del ). Ces deux attestations doivent tre d livr es par un organisme agr . L'entreprise doit fournir par ailleurs le bordereau MSA ou URSAFF en cas de demande compl mentaire.

4 Elle doit aussi pr senter un organigramme complet de son personnel, en fl chant le personnel d di sp cifiquement l'activit arrosage automatique. Lorsque l'entreprise compte plus de six salari s, elle doit fournir en outre le bordereau CPCEA ou autre organisme justifiant d'un cotisant cadre en plus du chef d'entreprise. Fiche technique arrosage (disponible sur le site ). Mat riel : 1 liste du mat riel courant et sp cifique propre l'entreprise (fournir la preuve de la propri t du mat riel) permettant de r aliser des tranch es. 1 machine lectro-souder en possession propre (fournir une facture d'achat ou de r vision). Assurances : L'entreprise devra obligatoirement pr senter la copie du contrat d'assurance et les attestations de l'ann e en cours. Responsabilit civile professionnelle. SEPTEMBRE 2015. Responsabilit d cennale pour les travaux exigeant ce type de couverture Ou d claration sur l'honneur que l'entreprise n'a pas r alis de travaux soumis la responsabilit d cennale.

5 Un ratio minimum, chiffre d'affaires/nombre de salari s, de 80 000 e par salari sera pris en consid ration. A 520. D finition : Entreprise assurant toutes les activit s comprises dans les rubriques A500 et A510, capable de r aliser simultan ment 3 chan- tiers et disposant en plus des moyens humains (au moins 6 salari s affect s aux travaux d'arrosage) et techniques permettant la conception, la r alisation et la maintenance simultan es : de stations de pompage, de reprise et/ou de surpression et filtration ventuellement, d'une capacit globale jusqu' 25 m3/heure. des r seaux d'arrosage int gr automatis et des r seaux d'adduction pour grands espaces tels que golfs, hippodromes, pose de conduites d'un diam tre sup rieur ou gal 90 mm. Crit res d'attribution : Le montant total des attestations devra, soit atteindre 250 000 eHT sur 4 attestations, soit atteindre un montant de 350 000 eHT. sur de plus nombreuses attestations (toutes de moins de 4 ans) avec au minimum, deux attestations de station de pompage d'un d bit unitaire minimum de 25 m3/h 5 bar minimum (fournir la fiche technique et les courbes de la pompe).

6 L'entreprise fournira, pour trois membres du personnel, les attestations de stage d'habilitation aux travaux lectriques B1, (validit maximum de 3 ans avec recyclage au-del ), d livr es par un organisme agr , le bordereau MSA ou URSSAF en cas de demande compl mentaire et le bordereau CPCEA ou autre organisme justifiant de deux cotisants cadres en plus du chef d'entreprise. Fiche technique arrosage (disponible sur le site ). Mat riel : 1 liste du mat riel courant et sp cifique propre l'entreprise (fournir la preuve de la propri t du mat riel) permettant de r aliser au moins 2 chantiers de tranchage simultan ment. Fournir la copie de licence du logiciel de dessin au nom de la soci t . 2 machines lectro-souder en possession propre (fournir les factures d'achat ou de r vision). Assurances : L'entreprise devra obligatoirement pr senter la copie du contrat d'assurance et les attestations de l'ann e en cours.

7 Responsabilit civile professionnelle. Responsabilit d cennale pour les travaux exigeant ce type de couverture Ou d claration sur l'honneur que l'entreprise n'a pas r alis de travaux soumis la responsabilit d cennale. Un ratio minimum, chiffre d'affaires/nombre de salari s, de 80 000 e par salari sera pris en consid ration. A 510 GC. D finition : Entreprise titulaire d'une qualification A510 et disposant en plus de moyens humains et techniques pour : d finir, param trer, installer des syst mes monosite ou multisites de programmation centralis e par ordinateur. assurer la maintenance permanente et l' volution de ces syst mes. assurer la formation des utilisateurs. Crit res d'attribution : 4 attestations, de moins de 4 ans, d'installations de syst me de programmation centralis e par ordinateur, et comportant le des- criptif pr cis des l ments constitutifs (logiciel, ordinateur, p riph riques, satellites ou d codeurs, c blages).

8 Ces 4 attestations de- vront justifier d'au moins deux modes de communication diff rents et l'une de ces attestations devra atteindre un montant minimum de 15 000 eHT. Le montant total des attestations devra, soit atteindre 30 000 eHT sur 4 attestations, soit atteindre un montant de 40 000 eHT sur de plus nombreuses attestations. 4 justificatifs de contrats de maintenance annuelle de syst me de programmation centralis e par ordinateur, ou d faut 4 justifi- catifs (copies de factures ou attestations nominatives par le ma tre d'ouvrage) de sites pilot s par ordinateur, suivis r guli rement par l'entreprise pour la maintenance ou la t l assistance. Justifier de l'emploi d'au moins 1 technicien sp cialis dans la gestion centralis e par ordinateur (apporter la preuve de sa pr - sence dans l'entreprise). Le nom de ce technicien doit figurer dans l'organigramme de la soci t et sur au moins deux attestations de chantier.

9 Mat riel : En plus du mat riel exig pour l'A510, l'entreprise fournira la preuve qu'elle poss de en propre un m gohm tre et une pince amp rem trique. Assurances : L'entreprise devra obligatoirement pr senter la copie du contrat d'assurance et les attestations de l'ann e en cours. Responsabilit civile professionnelle. SEPTEMBRE 2015. Responsabilit d cennale pour les travaux exigeant ce type de couverture Ou d claration sur l'honneur que l'entreprise n'a pas r alis de travaux soumis la responsabilit d cennale. Un ratio minimum, chiffre d'affaires/nombre de salari s, de 80 000 e par salari sera pris en consid ration. NB : La seule fourniture de syst me de ce type lors d'un march avec mise en uvre par une personne ou soci t trang re . l'entreprise ne peut tre prise en compte pour l'attribution de cette qualification A 520 GC. D finition : Entreprise titulaire d'une qualification A520 et disposant en plus de moyens humains et techniques pour : d finir, param trer, installer des syst mes monosite ou multisites de programmation centralis e par ordinateur.

10 Assurer la maintenance permanente et l' volution de ces syst mes. assurer la formation des utilisateurs. Crit res d'attribution : 4 attestations, de moins de 4 ans, d'installations de syst me de programmation centralis e par ordinateur, et comportant le des- criptif pr cis des l ments constitutifs (logiciel, ordinateur, p riph riques, satellites ou d codeurs, c blages). Ces 4 attestations devront justifier d'au moins deux modes de communication diff rents et l'une de ces attestations devra atteindre un montant minimum de 15 000 eHT. Le montant total des attestations devra, soit atteindre 30 000 eHT sur 4 attestations, soit atteindre un montant de 40 000 eHT sur de plus nombreuses attestations. 4 justificatifs de maintenance de syst me de programmation centralis e par ordinateur : prestations de maintenance dans les attestations de travaux pr sent es, copies de factures, contrats d'entretien ou attestations nominatives par le client, pour des sites quip s et suivis par l'entreprise.