HABILITATION - qualipaysage.org

1 HABILITATIONROUTES, AUTOROUTES et grandes INFRASTRUCTURES H 121D finition : Entreprise titulaire d une ou plusieurs qualifications d livr e(s) par QualiPaysage pour les travaux de cr ation, d entretien ( l exclusion de P200, P210 et paysagisme d int rieur) assurant avec son propre personnel et son mat riel propre ou lou des travaux : sur chauss es bidirectionnelles, voirie urbaine ou site ne demandant pas de mesures d organisation et de s curit lourdes hors ou sous circulation - capable de mettre en uvre une signalisation temporaire l aide de panneaux lui appartenant ou lou s - mettant la disposition de son personnel des v tements de signalisation homologu s - disposant de mat riel et de v hicules d ment signal s - capable de prendre toutes les dispositions pour assurer la protection et la s curit de son personnel, de son mat riel et des usagers, en les adaptant aux caract ristiques des voies et du trafic, conform ment aux manuels de signalisation temporaire concernant les routes bidirectionnelles et la voirie urbaine.

2 Dit s par le SETRA (Service d Etudes Techniques des Routes et Autoroutes - 46, avenue Aristide Briand - BP 100 - 92223 BAGNEUX CEDEX).Crit res d attribution : Le montant total des attestations (toutes de moins de 4 ans) devra : pour les travaux neufs et l entretien, soit atteindre 105 000 eHT sur 4 attestations, soit atteindre 155 000 eHT sur de plus nombreuses attestations dont une au moins gale 31 000 eH entreprise titulaire du H125 est, de fait, d tentrice du 125D finition : Entreprise titulaire d une ou plusieurs qualifications d livr es par QualiPaysage pour les travaux de cr ation, d entretien ( l exclusion de P200, P210 et paysagisme d int rieur) assurant avec son personnel et son mat riel propre ou lou des travaux : sur routes chauss es s par es, autoroutes et autres grandes infrastructures ferroviaires, fluviales, a roportuaires, militaires, impliquant la mise en uvre de signalisation particuli re adapt e et de r gles d interventions sp cifiques hors ou sous circulation - disposant d un ou plusieurs cadres sachant laborer et mettre en uvre un Plan Particulier de S curit et de Protection Sant (PPSPS), pouvant si ger dans les CIHS ou CISSCT, capables d assurer toutes les t ches administratives li es l ex cution de ces travaux.

3 - tant capable de mettre en uvre une signalisation temporaire adapt e l aide des panneaux homologu s pour ce type d infrastructures, lui appartenant ou lou s - mettant la disposition de son personnel des v tements de signalisation haute visibilit - disposant de mat riel et v hicules d ment signal s - capable de prendre toutes dispositions pour assurer la protection et la s curit de son personnel, de son mat riel et des usagers, en les adaptant aux caract ristiques des voies et du trafic, conform ment au PPSPS, aux instructions des coordonnateurs s curit et au guide de signalisation temporaire concernant les routes chauss es s par es, dit par le SETRA (Service d Etudes Techniques des Routes et Autoroutes - 46, avenue Aristide Briand - BP 100 - 92223 BAGNEUX CEDEX).

4 Crit res d attribution : Le montant total des attestations (toutes de moins de 4 ans) devra atteindre : pour les travaux neufs et l entretien, un montant cumul de 204 000 eHT sur 4 attestations ou 305 000 eHT sur de plus nombreuses attestations dont une au moins gale 77 000 eH responsable de l entreprise fournira des attestations prouvant qu il est capable d laborer et de mettre en oeuvre un Plan Particulier de S curit et de Protection de la Sant (PPSPS) et qu il si ge dans les CISSCT (Coll ge Interentreprises de S curit , de Sant et des Conditions de Travail), contresign s par le ma tre d oeuvre ou le coordonnateur*. Ce PPSPS devra tre sp cifique l un des chantiers pr sent s et complets en termes de plan de balisage et de la formation du personnel la signalisation.

5 *Conform ment la loi N 93-1418 du 31 d cembre 1993, du d cret N 94-1159 du 26 d cembre 1994 et l arr t du 7 mars 1995, concernant le Plan Particulier de S curit et de Protection de la Sant (PPSPS) et le CISSCT (Coll ge Interentreprises de S curit , de Sant et des Conditions de Travail). SEPTEMBRE 2015 HABILITATIONELAGAGE DANS L ENVIRONNEMENT DES LIGNES ELECTRIQUES H 221 : Elagage dans l environnement de lignes BT ou HTAD finition : Entreprise titulaire de la qualification E141 ou E142, capable de r aliser en toute situation et contrainte, des travaux d lagage courant des arbres (taille, entretien et abattage) dans l environnement de lignes lectriques a riennes BT ou HTA, hors tension ou sous tension, pour le compte des gestionnaires de r seaux lectriques ou pour le compte de collectivit s territoriales ou de clients priv s, disposant de mat riel et v hicules adapt s et capable de prendre toutes les dispositions pour assurer la protection et la s curit de son person-nel, de son mat riel et des usagers, en adaptant ses pratiques aux caract ristiques sp cifiques de ces chantiers, conform ment la r glementation en res d attribution Qualification E141 ou E142.

6 Organigramme de l activit d lagage dans l environnement de lignes lectriques. Pour tous les salari s de l entreprise intervenant directement dans l environnement de lignes lectriques, une HABILITATION H0V-B0V, datant de moins de 3 ans d livr e par l employeur et une autorisation de travail proximit des lignes concern es datant de moins d un an, d livr e par l employeur. Pour un salari r f rent, pr sent en permanence sur chantier et occupant minima la fonction de chef d quipe, attestation de formation aux prescriptions de la norme UTE C18-510, suivie aupr s d un organisme externe, HABILITATION H0V-B0V, datant de moins de 3 ans d livr e par l employeur et une autorisation de travail proximit des lignes concern es datant de moins d un an, d livr e par l employeur.

7 Attestation du chef d entreprise quant la formation de chacun des salari s r f renc s dans l organigramme sur la mesure des distances entre v g tation et ligne lectrique. Justificatif de propri t d un t l m tre laser. Liste du mat riel permettant le treuillage et la r tention (tire-forts, treuils, cylindres de friction, cabestans, ..). Extrait du Document Unique d valuation des risques professionnels relatif au risque lectrique. Le montant total des attestations de chantier fournir devra, soit atteindre 50 000 eHT sur 4 attestations, soit atteindre un montant de 80 000 eHT sur de plus nombreuses attestations (toutes de moins de 4 ans). H 225 : Elagage dans l environnement de lignes HTBD finition : Entreprise titulaire de la qualification E141 ou E142, capable de r aliser en toute situation et contrainte, des travaux d lagage cou-rant des arbres (taille, entretien et abattage) dans l environnement de lignes lectriques a riennes HTB, hors tension ou sous tension, pour le compte des gestionnaires de r seaux lectriques, disposant de mat riel et v hicules adapt s et capable de prendre toutes les dispositions pour assurer la protection et la s curit de son personnel, de son mat riel et des usagers, en adaptant ses pratiques aux caract ristiques sp cifiques de ces chantiers, conform ment la r glementation en res d attribution : Qualification E141 ou E142.

8 Organigramme de l activit d lagage dans l environnement de lignes lectriques. Pour tous les salari s de l entreprise intervenant directement dans l environnement de lignes lectriques, une HABILITATION H0V-B0V, datant de moins de 3 ans d livr e par l employeur et une autorisation de travail proximit des lignes concern es datant de moins d un an, d livr e par l employeur. Pour deux salari s r f rents, pr sents en permanence sur chantier et occupant minima la fonction de chef d quipe, attestation de formation aux prescriptions de la norme UTE C18-510, suivie aupr s d un organisme externe, HABILITATION H0V-B0V, datant de moins de 3 ans d livr e par l employeur et autorisation de travail proximit des lignes concern es datant de moins d un an, d livr e par l employeur.

9 Attestation du chef d entreprise quant la formation de chacun des membres r f renc s dans l organigramme sur la mesure des distances entre v g tation et ligne lectrique. Justificatif de propri t d un t l m tre laser. Liste du mat riel permettant le treuillage et la r tention (tire-forts, treuils, cylindres de friction, cabestans, ..). Extrait du Document Unique d valuation des risques professionnels relatif au risque lectrique. Le montant total des attestations de chantier fournir devra, soit atteindre 80 000 eHT sur 4 attestations, soit atteindre un montant de 150 000 eHT sur de plus nombreuses attestations (toutes de moins de 4 ans).SEPTEMBRE 2015