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1 DEMANDE D INDEMNITE DIFFERENTIELLE DE reclassement (article 14 de la convention relative au contrat de s curisation professionnelle)Apr s avoir compl t le premier cadre, adressez cette DEMANDE votre agence P le emploi eny joignant la copie de votre lettre d engagement ou de votre contrat de travail et votre bulletinde salaire. A d faut, faites remplir le second cadre par votre nouvel sociale : SIRET : Code APE/NAF :Adresse : Date d embauche du salari : contrat dur e ind termin econtrat dur e d termin edate de fin pr vue : Horaire de travail :hebdomadaireannuel- dans l entreprise (accord ou convention collective) : hh- du salari :hhSalaire mensuel brut de base du salari : AleSignature et cachet de l entrepriseA remplir par l employeurUn dic - DAJ 545-09/11 men art work - Tous droits r serv sLes informations recueillies dans ce document sont n cessaires l' tude de votre DEMANDE d'indemnit diff rentielle de reclassement .
2 Elles peuvent faire l objetd une communication aux autres organismes de protection sociale. Conform ment la loi informatique et libert s du 6 janvier 1978, modifi e, vous b n ficiez, aupr s du Directeur de P le emploi, d un droit d acc s et de rectification des informations caract re personnel qui vous concernent. Le droit d opposition ne s applique pas au traitement informatis de ces donn cimenNom : Pr nom : Identifiant P le emploi : Adresse : DEMANDE l indemnit diff rentielle de reclassement depuis ma nouvelle remplir par le salari
