Demande d’inscription au Registre des propriétaires et des ...

1 Commission des transports du Qu bec CTQ-330 (2018-06) 1 de 7 Demande d inscription au Registre des propri taires et des exploitants de v hicules lourds Rabais de 5 $ sur le tarif d inscription en utilisant nos services en ligne. IMPORTANT Avant de remplir ce formulaire, consultez le guide. La section Documents exig s vous renseigne sur les documents que vous devez joindre votre Demande . Espace r serv l usage de la CTQ Num ro de Demande : Num ro de revenu: NIR : R- 1 Identification Entreprise Nom de l entreprise Autre nom sous lequel vous faites affaire, s il y a lieu.

2 Individu Masculin F minin Nom Pr nom Autre nom sous lequel vous faites affaire, s il y a lieu. Inscrivez les num ros demand s ou cochez les cases correspondant votre situation. ou Je n'ai pas tre inscrit au Registraire des entreprises (REQ). Num ro d entreprise du Qu bec NEQ (Voir guide, page 2) ou Je circule seulement l int rieur de la province de Qu bec. Mes v hicules ne sont pas vis s par l Entente internationale concernant la taxe sur les carburants. Mes v hicules sont inclus dans le parc de v hicules sous l'inscription IFTA d'un exploitant.

3 Num ro : _____ Num ro de permis IFTA (Voir guide, page 2) ou Je n'emploie pas de travailleurs au Qu bec. J emploie au moins un travailleur au Qu bec depuis le Ann e Mois Jour . Il n est pas un administrateur, dirigeant ou propri taire de l entreprise. Inscrivez-moi comme employeur la Commission des normes, de l quit , de la sant et de la s curit du travail (CNESST). Je consens la communication de renseignements personnels n cessaires cette inscription et vous autorise recevoir mon num ro d employeur.

4 Num ro d'employeur CNESST (Voir guide, page 2) Commission des transports du Qu bec CTQ-330 (2018-06) 2 de 7 Adresse d affaires Num ro Rue Appartement Case postale Route rurale Succursale Information suppl mentaire Ville, village ou municipalit Province ou tat Code postal Ind. r g. T l phone Poste Ind. r g. Cellulaire Ind. r g. T l copieur* Adresse de courrier lectronique* *J accepte de recevoir par courrier lectronique ou par t l copieur tout document qui m est destin l adresse de courriel lectronique ou au num ro de t l copieur inscrits ci-dessus et je m engage aviser la Commission de tout changement.

5 Adresse du repr sentant au Qu bec Si votre adresse d affaires est l ext rieur du Qu bec et si vous faites affaire au Qu bec, vous devez fournir le nom et l adresse de votre repr sentant au Qu bec. Nom Num ro Rue Appartement Case postale Route rurale Succursale Information suppl mentaire Ville, village ou municipalit Province ou tat Code postal Ind. r g. T l phone Poste Ind. r g. Cellulaire Ind. r g. T l copieur* Adresse de courrier lectronique* *J accepte que mon repr sentant au Qu bec re oive par courrier lectronique ou par t l copieur tout document qui m est destin l adresse de courrier lectronique ou au num ro de t l copieur inscrits ci-dessus et je m engage aviser la Commission de tout changement.

6 2 Inscription Indiquez quel titre vous voulez tre inscrit : Propri taire seulement Exploitant seulement Propri taire et exploitant ! Si vous n tiez pas dans le domaine du transport, vous devez fournir une estimation en r ponse aux questions 3, 4 et 5. 3 Description de l' tendue et du type d'activit s effectu es En mesurant la distance vol d oiseau partir de votre port d attache, indiquez le pourcentage de vos activit s de transport effectu es l'ext rieur d'un rayon de 160 kilom tres annuellement. % Quel pourcentage de votre transport est effectu pour le compte d autrui contre r mun ration?

7 % Commission des transports du Qu bec CTQ-330 (2018-06) 3 de 7 4 Description et utilisation des v hicules lourds >> Si vous n'effectuez que du transport de personnes, passez la question 5. V hicules mis en circulation ou exploit s au Qu bec (immatricul s au Qu bec ou aux tats-Unis) Avant de remplir cette section, lisez le guide la page 3. Type de v hicule Propri taire seulement Propri taire et exploitant Exploitant seulement Contrat de location en sous-traitance (sous-traitant) Contrat de location court terme (locataire) Indiquez le nombre (en chiffres) de v hicules ayant un poids nominal brut de 4 500 kg ou plus a) D panneuse b) Camion porteur avec benne basculante c) Camion porteur et camionnette d) Tracteur e) V hicule muni d'un quipement f) Camion citerne Indiquez le nombre (en chiffres) de v hicules ayant un poids nominal brut de moins de 4 500 kg a)

8 D panneuse b) V hicule transportant des mati res dangereuses n cessitant des plaques d'identification de danger ou V hicule tirant une remorque ou une semi-remorque ayant un poids nominal brut de 4 500 kg ou plus Kilom trage des v hicules exploit s Pour les v hicules exploit s au Qu bec, inscrivez le kilom trage parcouru ou que vous estimez parcourir : Total du kilom trage (incluant le kilom trage hors Qu bec) : km Pourcentage effectu au Qu bec : % Commission des transports du Qu bec CTQ-330 (2018-06) 4 de 7 Remorques et semi-remorques immatricul es au Qu bec >> Si vous n avez aucune remorque ou semi-remorque, passez la question Nombre (immatricul es au Qu bec) Indiquez le nombre (en chiffres) de v hicules ayant un poids nominal brut de 4 500 kg ou plus a) Fourgon b) Plate-forme c) Citerne d)

9 Benne basculante Nature des activit s Par rapport l'ensemble de vos activit s de transport, quel pourcentage est consacr au transport de mati res dangereuses n cessitant des plaques d'identification : % En incluant les mati res dangereuses, quel pourcentage de vos activit s est consacr au transport de : a) Marchandises g n rales % b) D m nagement % c) Liquide en vrac (citerne) % d) Produits secs en vrac % e) Produits forestiers % f) Transport hors norme % g) D pannage % h) D chets et ordures m nag res % i) Autres activit s ( lectricien, plombier, etc.

10 , pr cisez : % Total : 100 % 5 Autobus, minibus et ambulances mis en circulation ou exploit s au Qu bec (immatricul s au Qu bec ou aux tats-Unis) Avant de remplir cette section, lisez le guide la page 4. Type de v hicule Propri taire seulement Propri taire et exploitant Exploitant seulement (location court terme) Autobus Minibus Ambulance >> Si vous n'effectuez pas de transport de personnes ou si vous n' tes pas propri taire d'un autobus, d'un minibus ou d'une ambulance, passez la question 6. ! Avant d' tre autoris mettre en circulation ou exploiter des v hicules lourds au Qu bec, vous pourriez tre soumis une valuation de vos connaissances dans le domaine du transport de personnes.