DEMANDE DE MODIFICATION OU DE RENOUVELLEMENT …

1 DEMANDE DE MODIFICATION OU DE RENOUVELLEMENT D'UNE CARTE europeenne . D'ARMES FEU. N de la carte europ enne d livr e : 20/05/ / Cadre r serv l'Administration : 2008/ CE. Comment remplir la DEMANDE de carte europ enne pour un traitement efficace et rapide ? INSTRUCTIONS A SUIVRE OBLIGATOIREMENT. 1. Utiliser des majuscules uniquement. Il n'est pas donn suite aux demandes incompl tes ou illisibles. 2a. Type et nature de l'arme : indiquer s'il s'agit d'un fusil, d'une carabine, d'un pistolet ou d'un revolver ; si le (les) canon(s) sont lisse(s) (L) ou ray (s) (R); ainsi que le m canisme : Cocher ici s'il 1 C pour 1 coup par canon, R pour r p tition ou SA pour semi-automatique.

2 S'agit du 2b. d nomination pr cise de l'arme. RENOUVELLEMENT de 3. Cat gorie: indiquer CS pour arme de chasse ou sport, D pour arme de d fense et G pour arme de guerre. Lorsque la DEMANDE concerne une ou plusieurs armes feu de d fense ou de guerre, fournir une copie de(s) l'autorisation(s) de d tention : mod le 4 (ou 9, le cas ch ant, pour le d tenteur de la nouvelle licence de tireur sportif.) Pour les votre carte : o armes de chasse, une copie du Mod le 9 adapt . Joindre galement une copie du permis de chasse ou de la licence de tireur sportif.

3 4. Capacit : pour une arme r p tition ou semi-automatique, indiquer la capacit maximale du chargeur, du magasin ou du barillet. 5. Longueur : indiquer la longueur totale de l'arme et du canon obligatoirement en cm. Aucune autre mesure n'est admise (pouces, ). 6. N d'ordre : il s'agit du num ro d'ordre de l'arme figurant d j sur la carte. 7. Envoyer la DEMANDE au gouverneur comp tent pour votre r sidence. 8. Joindre galement une copie des autorisations de d tention ou du Mod le 9 pour les armes FIGURANT d j sur votre Carte Europ enne. La carte en votre possession doit tre retourn e aupr s du Gouverneur avec votre DEMANDE 1.

4 IDENTITE DU DEMANDEUR : Nom Pr nom Date : ./ ./20 .. Lieu de naissance Date de naissance 1 9 Le 2 me feuillet ci-joint y compris, D clar sinc re et v ritable . Commune Domicile, rue/av. Code postal Signature N Tel. N et Boite postal N Fax N carte d'identit N Registre National Verso : La description de ou des arme(s) feu faisant l'objet de la DEMANDE d'obtention de la Carte Europ enne et susceptible(s) d' tre emport e(s) dans un autre pays europ en par le demandeur. RAPPEL : pour un traitement rapide de votre DEMANDE , vous devez IMPERATIVEMENT fournir une copie de(s) l'autorisation(s) de d tention de(s) l'arme(s) ajouter ainsi que de celle(s) D J PR SENTE(S) sur votre carte (mod le 4 ou 9, le cas ch ant, pour le d tenteur de la nouvelle licence de tireur sportif.)

5 Pour les armes de chasse, une copie du Mod le 9 adapt . Joindre galement une copie du permis de chasse ou de la licence de tireur sportif. 2. ARMES AJOUTER SUR LA CARTE europeenne : a b 4 Longueur (en N Type et nature de l'arme Marque et mod le Cat gorie Calibre N de fabrication Capacit 5. cm). Nature de l'arme : M canisme : Percussion : Canon : (G)uerre (F)usil (SA)emi- (A)nnulaire (L)isse (D) fense Totale automatique Du de (C)arabine (C)entrale (R)ay canon (C)hasse l'arme (R) p tition (P)istolet (S)port (1C) - 1 coup (R)evolver 1. 2. 3.

6 4. 5. 3. ARMES SUPPRIMER SUR LA CARTE EUROP ENNE. 6 a b N d'ordre Type et nature de l'arme Marque et mod le Cat gorie Calibre Nature de l'arme : M canisme : Percussion : Canon : (F)usil Selon la r glementation (SA)emi-automatique (A)nnulaire (L)isse belge : (C)arabine (G)uerre (R) p tition (C)entrale (R)ay (D) fense (C)hasse (P)istolet (S)port (1C) - 1 coup (R)evolver