Transcription of DEMANDE DE RÉCEPTION PROVISOIRE DES …
1 DEMANDE DE R CEPTION PROVISOIRE DES TRAVAUX ET R COLEMENT CONS CUTIF A UNE permission DE VOIRIEL orsque les travaux de reconstitution de la chauss e, de trottoir ou d accotement sont termin s, ils font l objet d une r ception l absence de DEMANDE de r ception PROVISOIRE , le point de d part du d lai de garantie ne peut tre fix et les travaux d entretien de la fouille demeurent la charge du p titionnairecadre r serv au p titionnaire ou son repr sentantLe p titionnaire, ou son repr sentant, informe que les travaux faisant l objet de la permission de voirie du (date), concernant sont termin s depuis le (date), et il DEMANDE leur r ception et pr nom du signataire date signatureL imprim sera adress la mairie place de la R publique 15130 Arpajon-sur-C re-------------------------------------- ---------------------------------------- ---------------------------------------- ----------------------RECOLEMENT DES TRAVAUX cadre r serv l administration gestionnaire de la voirieLe gestionnaire de la voie, ou son repr sentant, constate que les travaux faisant l objet de la permission de voirie du sont conformes l arr t permission de gestionnaire de la voie, ou son repr sentant, constate que les travaux faisant l objet de la permission de voirie du ne sont pas conformes l arr t de :nom du signataire date SignatureUn exemplaire de l imprim sera retourn , apr s constat, au p titionnaire ou son repr sentant
