Demande de Sécurité Sociale pour un Demande de …

1 BUREAU D ACCUEIL DESBUREAU D ACCUEIL DESBUREAU D ACCUEIL DESBUREAU D ACCUEIL DES CHERCHEURS ETRANGER CHERCHEURS ETRANGER CHERCHEURS ETRANGER CHERCHEURS ETRANGERS (BACE)S (BACE)S (BACE)S (BACE) Le Bureau d Accueil des Chercheurs (BACE) a fait tout son possible pour assurer la qualit de l information contenue dans ce document, toutefois ces informations sont donn es titre indicatif et n engagent nullement la responsabilit du BACE. pour toute reproduction ou utilisation du document merci de vous adresser la Cit internationale universitaire de Paris.

2 Derni re actualisation Derni re actualisation Derni re actualisation Derni re actualisation ao tao tao tao t 2009 2009 2009 2009 Demande de S curit Sociale pour un Demande de S curit Sociale pour un Demande de S curit Sociale pour un Demande de S curit Sociale pour un assur social eassur social eassur social eassur social europ enurop enurop enurop en Ou b n ficiaire d une convention bilat rale de la s curit socialeOu b n ficiaire d une convention bilat rale de la s curit socialeOu b n ficiaire d une convention bilat rale de la s curit socialeOu b n ficiaire d une convention bilat rale de la s curit Sociale Un chercheur qui b n ficierait d un r gime de s curit Sociale dans un pays europ enun pays europ enun pays europ enun pays europ en doit demander sa carte europ enne de s curcarte europ enne de s curcarte europ enne de s curcarte europ enne de s curit socialeit socialeit socialeit Sociale avant de venir en France (cette carte remplace certains anciens formulaires comme le E111 et le E128)

3 pour obtenir le remboursement des consultations et des m dicaments, vous devez vous enregistrer (immatriculer) aupr s de la Caisse Primaire d Assurance Maladie (CPAM) dont vous d pendez. Elle est d termin e par le lieu de votre domicile. Il s agit en principe de la CPAM de secteur, sauf Paris o une caisse centrale qui g re les situations europ ennes et internationales a t cr e. pour une personne qui vit Paris, il faut donc s inscrire la CPAM relations relations relations relations Internationales. Soit en envoyant votre dossier complet par courrierpar courrierpar courrierpar courrier l adresse postale suivante : CPAMCPAMCPAMCPAM de Paris de Paris de Paris de Paris---- Service des Service des Service des Service des Relations Internationales Relations Internationales Relations Internationales Relations Internationales 21, rue Georges Auric 75019 Paris soit en d posant votre dossier en personneen personneen personneen personne.

4 Dans ce cas, appelez la CPAM de 8h30 17h30 au 3646 3646 3646 3646 pour demander un rendez-vous. La CPAM contactera la CPAM relations Internationales, qui vous rappellera sous 48 h pour vous fixer un rendez-vous au 173-175 rue de Bercy 75012 Paris M tro : Gare de Lyon. Il existe un service national anglophone d information t l phonique sur les questions de s curit Sociale : 08 11 36 36 46. Les interlocutrices parlent parfois d autres langues (allemand, espagnol etc.) ; n h sitez pas leur demander. Les documents fournir sont : - Le Passeport - La Carte europ enne ou le formulaire d ouverture de droits en France d livr par l organisme de gestion de l assurance maladie dans un pays signataire d une convention de r ciprocit - Un justificatif de domicile en France et une adresse dans le pays d origine (c est- -dire celui de l affiliation Sociale ) - Un Relev d Identit Bancaire (RIB) pour les remboursements.

5 Cette inscription vous permet de vous faire rembourser, suivant les taux de la s curit Sociale fran aise, une partie des d penses engag es pour vos soins. Un num ro d identification provisoire (commen ant par un 7 ou un 8) vous est rapidement d livr pour que vous puissiez envoyer vos feuilles de soins votre CPAM. En g n ral l inscription se fait au moment du 1er remboursement. Vous pouvez b n ficier d une compl mentaire sant dans votre pays ou faire une Demande en France. N anmoins, si vous souhaitez souscrire une compl mentaire sant (mutuelle ou assurance) en France, vous pouvez faire votre inscription d s votre arriv e afin d obtenir rapidement une attestation d affiliation la s curit Sociale