Demande de validité du permis de conduire - …

1 RENSEIGNEMENTS SUR LES CONDUCTEURSA dressede la compagniePersonne autoris eFrais pour Demande de renseignementsVotre r f rence*(facultative)Num ro de dossier du permis de conduire (13 positions obligatoires)Num ro de dossier du permis de conduire (13 positions obligatoires)T l phone T l copieur Courriel Ind. r g. Ind. r toute information, veuillez communiquer au 418 Demande doit tre exp di e :Service de la diffusion et de la liaison aux corps policiers333, boulevard Jean-Lesage C-3-44 Case postale 19600 succ. TerminusQu bec (Qu bec) G1K 8J6 Sur papier 1,50 $ par permis pour les 5 premiers 0,50 $ par permis pour les suivantsSur CD ou disquette 1,50 $ par permis pour les 5 premiers 0,25 $ par permis pour les suivants(Voir instructions pour une Demande de traitement en lot sur support informatique) Votre r f rence*(facultative)Nombre de dossiersSomme inclue* Autre que le nom et pr nom du titulaire du permis de SUR LE DEMANDEURPage de N compagnie (N dossier SAAQ) Nom de la compagnie N demandeur SAAQ (s il y a lieu)Num ro Appartement Rue Case postaleMunicipalit Province Pays Code postal Succursale postaleDate de la Demande (A-M-J)

2 Code de l usagerR serv la SAAQNom Pr nomDemande de validit du permis de conduireSoci t de l assurance automobile du Qu bec6618 50 (2008-04)Protection des renseignements personnelsLe personnel autoris de la Soci t traite confi dentiellement les renseignements personnels qui lui sont confi s. Ils sont indispensables pour appliquer la Loi sur l assurance automobile et le Code de la s curit routi re. La Soci t les communique ses mandataires, de m me qu certains minist res et organismes, conform ment la Loi sur l acc s aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Ils peuvent aussi servir des fi ns de statistiques, d tude, de sondage, d enqu te ou de v rifi cation.

3 Omettre de les fournir peut entra ner un refus du service demand . Vous pouvez les consulter ou les rectifi er. Pour plus d information, adressez-vous aux services la client le ou consultez la Politique de confi dentialit de la Soci t au de traitement en lot sur support informatique1. Produire un fi chier partir d un tableur (Excel, Lotus, Quattro, etc.) en inscrivant UNIQUEMENT les donn es suivantes : 1re colonne : Saisir le num ro d identifi cation de la compagnie (N o dossier SAAQ) pour chacun des num ros de permis de conduire de vos conducteurs; 2e colonne : Saisir le num ro de permis de conduire sans ponctuation (13 positions obligatoires); 3e colonne : Saisir le num ro de r f rence interne votre compagnie, (8 positions au maximum).

4 2. Formatage du fi chier : Pour les utilisateurs de MS Excel : Renommer le fi chier fi ; Pour les utilisateurs de Lotus, Quattro ou autre tableur : Renommer le fichier fi et l enregistrer sous un format texte (.txt).3. Apposer un autocollant sur le CD ou la disquette avec les renseignements suivants : Num ro d identifi cation de la compagnie (N o dossier SAAQ); Nom de la compagnie; Nombre de dossiers Exp dier le CD ou la disquette, le formulaire Demande de validit du permis de conduire et votre paiement l adresse indiqu e.(facultative)