DiRECTION ENVIRONNEMENT - lannion-tregor.com

1 Guide des bonnes pratiques pour la mise en uvre d'un assainissement non collectif de qualit DiRECTIONENVIRONNEMENT DITION 2014 Assainissement non collectifSommaireVers un lan commun pour l' ENVIRONNEMENT 2R aliser un assainissement non collectif Mode d emploi 31 La fosse septique toutes eaux 52 L' pandage faible profondeur en terrain plat ou en pente 73 Le lit d' pandage faible profondeur 94 Le filtre sable vertical non drain 115 Le filtre sable vertical drain 13 Demande d installation d un dispositif d assainissement non collectif Formulaire d tachable 156 Le lit massif de z olite 197 Le tertre d'infiltration 218 Le poste de relevage des eaux us es 239 Les autres dispositifs d'assainissement non collectif 251 ditoFid le ses engagements en mati re de d veloppement durable et plus pr cis ment de pr servation de la ressource en eau, le Conseil g n ral a d velopp des missions en assainissement non de nombreuses ann es, le D partement soutient financi rement les collectivit s locales pour la r alisation d installations collectives d puration des eaux us es domestiques.

2 Il contribue galement, par l intervention du SATESE (Service d Assistance Technique aux Exploitants de Stations d puration), au bon fonctionnement de ces 1998, le Conseil g n ral a tendu les missions du SATESE une assistance technique aupr s des SPANC ; le service intervient sur l information des particuliers et des artisans. Pour r pondre la demande des artisans et entreprises de ce secteur d activit qui souhaitent voir reconna tre leur savoir-faire, une charte pour un Assainissement Non Collectif de qualit a t mise en place en d cembre 2005 et actualis e en avril 2013 avec l ensemble des partenaires signataires. C est aussi dans ce cadre que les services du Conseil g n ral, en collaboration avec les SPANC, ont labor ce guide technique, outil pr cieux d information.

3 Ils se tiennent votre disposition pour tout renseignement compl LebretonPr sident du D partement des C tes d Armor2Au-del de ces engagements communs, chacun des partenaires prend des engagements particuliers, garantissant ainsi, dans son domaine d activit , la qualit de l assainissement non collectif. La Charte c est, avant tout, l laboration de listes de professionnels adh rents, un comit de suivi assurant orientation et coordination, un comit technique auquel peuvent participer des sp cialistes sur diff rents th mes. Le Conseil g n ral, par le biais du SATESE, assure le secr tariat et l animation de la Charte. Le Conseil g n ral des C tes d ArmorVers un lan communpour l environnementLe D partement s engage aux c t s des collectivit s, des particuliers et des entreprises pour garantir la qualit des installations d assainissement non collectif et r pondre aux pr occupations de chacun en mati re de d veloppement durable.

4 Pour ce faire, il diversifie les missions de son Service d Assistance Technique aux Exploitants de Stations d Epuration(SATESE), en soutenant l action des SPANC et en assurant le secr tariat et l animation de la Charte pour un assainissement non collectif de qualit dans les C tes d Armor. Conseille les maires et pr sidents d EPCI pour les questions d assainissement non collectif. Assure une veille technique et r glementaire. Aide l action des SPANC dans leurs missions (participation aux r unions d information des lus et des tudes particuli res). Anime le r seau d partemental des techniciens des SPANC qui permet des changes techniques et une harmonisation des pratiques.

5 Met disposition des bases de donn es des installations contr l es par le SATESE. Assure le secr tariat de la Charte pour un assainissement non collectif de qualit en C tes d Armor, sign e le 15 d cembre 2005 et actualis e le 19 avril 2013. Les objectifs Sensibiliser l ensemble des acteurs. Assurer la reconnaissance des entreprises. Harmoniser les pratiques. Contribuer la mise en place des SPANC. Les partenaires Des organismes publics. Des repr sentants de professionnels. Des repr sentants des usagers. Les engagements Inscrire les pratiques dans une d marche de d veloppement durable. Respecter les proc dures et prescriptions d finies par la Charte.

6 Rechercher une homog n it de traitement des dossiers. Informer les usagers de leurs responsabilit s et obligations d entretien de leur assainissement individuel. Signaler au comit de suivi de la Charte et/ou au SPANC les anomalies et missions du SATESELa Charte, un outil qualit RappelLa Charte et les listes des professionnels adh rentssont disponibles sur le site du Conseil g n ral232 CONCEVOIR LE DISPOSITIF D ASSAINISSEMENT 1 RETIRER UN DOSSIER DE DEMANDE DER ALISATION D'UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL MODED EMPLOISoit directement aupr s de la mairie de la commune o sera install le dispositif,soit aupr s du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) le plus Conseil g n ral, par le biais de son Service d'Assistance Technique aux Exploitantsde Stations d'Epuration (SATESE), animela mise en place des SPANC.

7 Il a en charge l'animation d'un r seau des techniciens des SPANC du d partement et g re le secr tariat et l'animation de la Charte pour un assainissement de qualit dans les C tes d'Armor (ce document est t l chargeable sur le site du Conseil g n ral, ) Les SPANC ont t cr s sur l ensemble du territoire d partemental. Ils ont en charge l instruction des demandes d assainissement non collectif neuf (contr les de conception et r alisation) mais aussi le contr le p riodique de bon fonctionnement. Vous pouvez consulter les documents d'urbanisme (POS, ) et l' tude de zonage d'assainissement la mairie ou aupr s du le r glement du SPANC dont vous d pendez, vous avez peut- tre l'obligation de faire r aliser une tude de sol et de fili re par un bureau d' tudes sp cialis dans le r glement du SPANC est votre disposition la mairie ou au SPANC.

8 Une liste non exhaustive de bureaux d' tudes peut vous tre transmise ainsi qu'un mod le de cahier des charges d' tudes la ALISER UN ASSAINISSEMENTNON COLLECTIF Pour cela, vous devez vous faire aider par des professionnels : bureaux d tudes, entreprises de travaux publics, architectes, ma tres d' Vous pouvez galement faire appel des entreprises qui adh rent la Charte pour un assainissement non collectif de qualit en C tes d'Armor et dont les coordonn es figurent sur des listes indicatives disponibles aupr s de votre mairie, de votre SPANC ou sur le site internet du Conseil g n ral qui assure le secr tariat de la Charte : fois votre projet d fini, vous devez compl ter la fiche de renseignement (disponible en feuillet central) et rassembler les pi ces n cessaires au dossier (plans, descriptifs techniques, tude de sol quand elle est exig ).

9 Un mod le de cahier des charges pour les tudes de sol et de fili re pour l habitat individuel est t l chargeable sur fiches techniques pr sentes ci-apr s peuvent vous aider identifierla ou les fili res techniques r pondant vos contraintes parcellaires. 345PR VENIR LE SERVICE CHARG DU CONTR LEDE R ALISATION (avant remblaiement)Selon le r glement du SPANC, le technicien en charge de cette expertise dispose de quelques jours pour intervenir chez vous. Il convient donc de le pr venir de la date pr vision-nelle du d but du chantier pour qu'il puisse v rifier les ouvrages avant visite fait l'objet d'un rapport qui est adress l'autorit comp tente et qui autorise la mise en service de l' intervention du SPANC fait l'objet d'une redevance dont le montant est disponible aupr s du cas d'avis de non-conformit , il appartient au particulier de faire r aliser les modifications n cessaires et un second contr le du dispositif sera alors effectu.

10 Cette contre-visite peut vous tre factur ALISER LES TRAVAUX SELON LES NORMESEN VIGUEUR (notamment le DTU )Vous pouvez ex cuter les travaux vous-m meou les confier un professionnel qui, d s lors, engage sa responsabilit .Vous pouvez choisir une des entreprises qui adh rent la Charte pour un assainissement non collectif de qualit en C tes d'Armor et dontles coordonn es sont disponibles comme cit au point 2. Tous les professionnels qui figurentsur cette liste indicative poss dent des assuranceset garanties d cennales* dans le domainede l'assainissement non collectif. Il vous appartientde v rifier le champ d application de l assurance.*hors champ des techniques non courantes de b POSER LE DOSSIER Un technicien prendra contact avec 'oubliez pas d'inscrire les coordonn eso l'on peut vous joindre dans la journ e(t l phone portable si possible).