DIRECTION GENERALE - Economie

1 DIRECTION GENERALE QUALITE ET SECURITE DIVISION QUALITE ET INNOVATION Agr ation des entrepreneurs R partition Il est vident qu'une entreprise agr e ne peut pas ex cuter n'importe quel travail. Aussi il a d j t pr cis ci-avant que la nature et le degr de difficult des travaux publics varient. C'est pourquoi ils sont rang s en cat gories et sous-cat gories. Les cat gories sont d sign es par une lettre, les sous-cat gories par une lettre indiquant la cat gorie laquelle elles sont rattach es et par un indice. L'autorit d termine pour chaque entreprise : les cat gories et/ou sous-cat gories de travaux qu'elle peut ex cuter ; la classe laquelle elle peut appartenir.

2 Il existe donc un double classement. Exemple : Un entrepreneur titulaire d'une agr ation en classe 2, sous-cat gorie D5 ne peut ex cuter que des travaux de menuiserie dont le montant ne d passe pas EUR. Le fait d' tre agr dans une cat gorie n'entra ne pas une agr ation dans ses sous-cat gories. Il existe toutefois quelques cas d'exception dans lesquels l'agr ation dans une cat gorie ou sous-cat gorie entra ne automatiquement d'autres agr ations dans une classe inf rieure ou du m me niveau. B = B1 C = C1 D = D1 E = E1 F = F2 C = C5 moins 3 classes E = D, G moins 3 classes E1 = C1 P1 = P2, P3, S1 moins 2 classes P2 = P1, P3, S1 moins 2 classes B = A, E et G moins 3 classes C = G moins 3 classes D = E, G moins 3 classes Cat gories CATEGORIES D ENTREPRISES GENERALES SOUS-CATEGORIES A.

3 Entreprises de dragage A1 Renflouage de bateaux et enl vement d paves B. Entreprises de travaux hydrauliques B1 Curage de cours d eau C1 Travaux d gouts courants C2 Distribution d eau et pose de canalisations diverses C3 Signalisation non- lectrique des voies de communication, dispositifs de s curit , cl tures et crans de tout type, non lectriques C5 Rev tements hydrocarbon s et enduisages C6 Pose en tranch es de c bles lectriques et de t l communication, sans connexion C. Entreprises g n rales de travaux routiers C7 Fon ages horizontaux de tuyaux pour c bles et canalisations D1 Tous travaux de gros uvre et de mise sous toit de b timents D4 Isolation acoustique ou thermique, faux plafonds et faux planchers pr fabriqu s ou non D5 Menuiserie g n rale, charpente et escaliers en bois D6 Marbrerie et taille de pierres D7 Ferronnerie D8 Couvertures de toit asphaltiques ou similaires, travaux d tanch it D10 Carrelage D11 Plafonnage.

4 Cr pissage D12 Couvertures non-m talliques et non-asphaltiques D13 Peinture D14 Vitrerie D15 Parquetage D16 Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels D17 Chauffage central, installations thermiques D18 Ventilation, chauffage air chaud et conditionnement d air D20 Menuiserie m tallique D21 Ravalement et remise en tat de fa ades D22 Couvertures m talliques de toiture et zingage D23 Restauration par des artisans D24 Restauration de monuments D25 Rev tements de mur et de sols autres que la marbrerie, le parquetage et les carrelages D. Entreprises g n rales de b timents D29 Chapes de sols et rev tements de sols industriels CATEGORIES D ENTREPRISES GENERALES SOUS-CATEGORIES E1 Egouts collecteurs E2 Fondations profondes sur pieux, rideaux de palplanches, murs embou s E.

5 Entreprises de g nie civil E4 Fon ages horizontaux d l ments constitutifs d ouvrages d art F1 Travaux de montage et d montage (sans fournitures) F2 Construction de charpentes m talliques F. Entreprises de constructions m talliques F3 Peinture industrielle G1 Travaux de forage, de sondage et d injection G2 Travaux de drainage G3 Plantations G4 Rev tements sp ciaux pour terrains de sport G. Entreprises de terrassements G5 Travaux de d molition H1 Travaux de soudure de rails H. Entreprises de voies ferr es H2 Pose de cat naires K1 Equipements d ouvrages d art et m canique industrielle K2 Installations d engins de manutention et de levage (grues, ponts roulants,..) K. Entreprises d quipements m caniques K3 Equipements ol om caniques L1 Installations de tuyauterie L.

6 Entreprises d installations d quipements hydrom caniques L2 Equipement de stations de pompage ou de turbinage M. Entreprises d quipements lectroniques M1 Equipements lectroniques fr quence industrielle ou lev e, y compris quipements des stations d alimentation N1 Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants N. Entreprises d installation de transport dans les b timents N2 Transports par gaines ou tubes d objets, de document sou de marchandises (pneumatique, m canique, ..) P1 Installations lectriques des b timents, y compris installations de groupes lectrog nes, quipements de d tection d incendie et de vol, t l transmission dans les b timents et leur p riph rie et installations ou quipements de t l phonie mixte P2 Installations lectriques et lectrom caniques d ouvrages d art ou industriels, et installations lectriques ext rieures P3 Installations de lignes a riennes de transport lectrique Installations lectriques (l agr ation dans cette cat gorie n existant pas, seule une agr ation dans les sous-cat gories est possible)

7 P4 Installations lectriques d ouvrages portuaires S1 Equipements de t l phonie et de t l graphie S2 Equipements de t l commande, t l -contr le et t l mesure S3 Equipements de transmission radio et de t l vision, radar et antennes S. Entreprises d installation d quipements de t l transmission et de gestion de donn es S4 Equipement d informatique et de r gulation de processus CATEGORIES D ENTREPRISES GENERALES SOUS-CATEGORIES T2 Paratonnerres, antennes de r ception T3 Equipements frigorifiques T4 Equipements de buanderies et de grandes cuisines Installations sp ciales (l agr ation dans cette cat gorie n existant pas, seule une agr ation dans les sous-cat gories est possible) T6 Equipements d abattoirs U.

8 Installations pour le traitement des immondices V. Installations d puration d eau Classes Classe Montant 1 Jusqu EUR 2 Jusqu EUR 3 Jusqu EUR 4 Jusqu EUR 5 Jusqu EUR 6 Jusqu EUR 7 Jusqu EUR 8 Plus de EUR