DIRECTIVE LABORATOIRES Gestion des déchets de laboratoire

1 REPUBLIQUE. ET CANTON DE GENEVE. DIRECTIVE " LABORATOIRES ". Gestion des d chets de laboratoire Ecologie au travail -2- ao t 2005. EN Le guide "Tri des d chets et choix des fili res" constitue un instrument d'application de la DIRECTIVE "D chets de laboratoire ", int gr e la d marche cologie au travail d cid e par la R publique et Canton de Gen ve. La plupart des d chets de laboratoire sont des d chets sp ciaux et bon nombre sont des ma- ti res dangereuses. Un bref rappel des r gles g n rales de bonne pratique constitue le pre- mier but de ce document. Le second objectif est de d finir une proc dure pour l'identification des fili res de d chets de laboratoire . En troisi me lieu, ce guide constitue un recueil de r gles et de recommandations relatives aux diff rentes fractions de d chets de laboratoire , depuis leur prise en charge primaire jusqu'.

2 Leur traitement final. Ce manuel est organis partir d'une cl de tri hi rarchique. La hi rarchie adopt e repose sur l'ordre de priorit ordinairement pratiqu dans la Gestion des d chets sp ciaux. Chaque cat - gorie de d chets est ensuite dirig e vers la fili re correspondante. La cl de tri se pr sente sous la forme d'un arbre de d cision comportant un tronc principal et trois branches satellites pour les cat gories complexes: d chets radioactifs, d chets biologiques, d chets chimiques. Un chapitre est consacr aux objets et mati res ne relevant pas de ces cat gories, mais n'ap- partenant pas non plus aux d chets m nagers. Par analogie avec les seuils d'exemption pratiqu s en radioprotection, des seuils indicatifs de quantit ou de concentration sont propos s pour les d chets chimiques. Ecologie au travail -3- ao t 2005. Abr viations et sigles ADR Accord europ en relatif au transport international des marchandises dangereuses par route5.

3 CIDEC Centre d'incin ration des d chets carn s COORDOC Groupe de coordination des organes de contr le de la DIRECTIVE d chets de laboratoire3. CTDS Centre de traitement des d chets sp ciaux FDS Fiches de donn es de s curit . HDPE Poly thyl ne haute densit . LE Limite d'exemption (pour la radioprotection). LFE Loi f d rale sur les pizooties18. LMD Ordonnance concernant les listes pour les mouvements de d chets9. OCS Ordonnance sur les conseillers la s curit 7. OEaux Ordonnance sur la protection des eaux16. OESPA Ordonnance concernant l' limination des sous-produits animaux17. OFEFP Office f d ral de l'environnement, des for ts et du paysage, OFSP Office f d ral de la sant publique, OGM Organismes g n tiquement modifi s OMD Ordonnance sur les mouvements de d chets8. OPTM Ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques li s aux micro- organismes14.

4 OREA Ordonnance sur la restitution, la reprise et l' limination des appareils lectriques et lectroniques31. OUC Ordonnance sur l'utilisation des organismes en milieu confin 13. PCB, PCT Polychlorobiph nyles, polychloroterph nyles RBC S quence usuelle de priorit des fili res Radioactifs > Biologiques > Chimiques RS Recueil syst matique du droit f d ral, SDR Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route6. SUVA Caisse nationale suisse d'assurance en cas daccidents, R f rences Les r f rences se trouvent la fin du document. Ecologie au travail -4- ao t 2005. Table des mati res Pr ambule 6. G n ralit s 8. Rappel de r gles de "bonne pratique"..8. Conditionnement, identification et transport de d chets ..9. Traitement des d chets : principe de la d marche ..10. Tronc D chets radioactifs 16. Crit re d'inclusion.

5 16. Orientation de la prise en charge ..16. tapes de prise en charge ..19. D chets M dicaux et Biologiques 20. Crit res d'inclusion ..20. Cat gories de d chets biologiques ..20. tapes de prise en charge ..22. D chets chimiques 24. Crit res d'inclusion ..24. Cat gories de d chets chimiques ..28. Etapes de la prise en Aspects particuliers de s curit ..35. Annexes ..37. Objets et mati res 39. D chets d'ateliers ..39. Appareils lectriques et D bris et instruments contenant du mercure m tallique ..39. Cylindres de gaz et bombes d'a Emballages vides ..39. D chets pr sentant des risques de blessure ("sharps") ..40. Verrerie de Piles, accumulateurs, batteries ..41. Huiles us es, graisses min Roches et terres ..41. Mati res v g tales ..41. Bois ..41. R f rences 42. Ecologie au travail -5- ao t 2005. Pr ambule "Pour qui sont ces ". Les activit s de laboratoire engendrent les "d chets potentiellement les plus dangereux de l' tat - que ce soit pour l' tre humain ou pour l'environnement"1.

6 Il tait donc l gitime que l' tat de Gen ve consacre aux d chets de laboratoire un des volets de la d marche Ecologie au travail. Le Conseil d' tat a adopt une DIRECTIVE cet effet2 et nomm un comit de coordination (COORDOC)3 charg d'assurer la planification de sa mise en oeuvre et de contr ler son appli- cation. Le guide "Tri des d chets et choix des fili res" est une expression de ce mandat. La relative complexit de ce document r sulte de la notion m me de laboratoire , qui couvre des r alit s multiples. Comme il s'adresse tous les LABORATOIRES d pendant de l' tat, il tait n cessaire de les r unir en un seul message, capable de prendre en compte non seulement les activit s actuelles, mais aussi celles qui pourraient se d ployer dans le futur. Ce guide se veut concret et pragmatique tout en demeurant succinct et g n ral. En effet, cha- que laboratoire n'est concern que par une s lection limit e de d chets et il serait vain de d verser une masse d'information potentiellement superflue.

7 D'autre part, les proc dures d - taill es de Gestion des d chets restent du ressort des entit s productrices, seules m me d'y int grer l'effet des conditions locales. "S'il vous pla t, UN laboratoire !". Au sens usuel, un laboratoire est un "local pourvu des installations et des appareils n - cessaires des manipulations et des exp riences effectu es dans le cadre de recher- ches scientifiques, d'analyses m dicales ou de mat riaux, de tests techniques ou de l'enseignement scientifique et technique"4. Cette d finition exprime trois caract ristiques fondamentales, qui exercent un effet d terminant sur les d chets de laboratoire : 1. Un laboratoire est d limit dans l'espace, quip et soumis des conditions ajust es aux activit s qui s'y d roulent. En revanche, les d chets sont appel s sortir du laboratoire et p n trer d'autres environnements o les acteurs, les quipements, les sollicitations et les risques ne sont plus les m mes.

8 D s lors, une fili re de traitement doit couvrir toute la trajectoire du d chet jusqu' sa destination finale. 2. Les LABORATOIRES peuvent tre le si ge d'activit s tr s diverses et cette diversit se re- trouve dans les d chets. La grande disparit de leurs propri t s chimiques, physiques, toxicologiques ou environnementales impose une s gr gation en de nombreuses frac- tions. Le tri de ces d chets occupe une position cl dans une Gestion ad quate. 3. L'objet des activit s de laboratoire porte plus sur de l'information que sur de la mati re (transmission et d veloppement de connaissances, r sultats d'investigations, etc.). Les masses engag es sont modestes en comparaison de processus industriels similaires. Pour cette raison, la tr s grande majorit des fractions de d chets de laboratoire ne se pr sente qu'en faibles quantit s. Une proportion importante des d chets de laboratoire sont des mati res dangereuses.

9 La s curit au laboratoire impose que ces d chets soient correctement pris en charge. En ce sens, m me dans un document succinct, un rappel des r gles g n rales de s curit li es aux d chets tait incontournable. Ces r gles font donc partie int grante de ce manuel. Dans l'absolu, une Gestion totalement durable des ressources voudrait que tout d chet puisse tre r introduit dans un processus de travail. Mais on ne triche pas avec la thermodynamique : parvenir ce r sultat n cessite une nergie infinie, donc une autre forme de gaspillage de ressources. On ne triche pas non plus avec les limites techniques et conomiques. En raison de leurs faibles quantit s et de leurs particularit s (d chets mixtes, substances d grad es, Ecologie au travail -6- ao t 2005. etc.), les d chets de laboratoire sont g n ralement inaptes un recyclage. Le plus souvent, leur valorisation devra se limiter en exploiter certaines propri t s dans le processus de des- truction (propri t s acido-basiques, combustible pour l'incin ration).

10 Enfin, les faibles quantit s engag es et rejet es soul vent une autre question : partir de quel niveau un contaminant ou un r sidu devient-il d terminant pour caract riser un d chet ? Par analogie avec les limites d'exemption pratiqu es en radioprotection, des seuils quantitatifs sont propos s pour quelques d chets chimiques. "Faites vos ". Le d fi un peu paradoxal qu'entend relever ce manuel est de proposer dans un format mo- deste la fois une d marche large spectre et une aide la d cision concr te et efficace. Les d chets de laboratoire ne sont pas une terra incognita et nombre de LABORATOIRES appli- quent de longue date des proc dures de prise en charge de leurs d chets. Ce manuel n'en- tend videmment pas se substituer des programmes existants et valid s, mais constitue une base commune laquelle l'existant peut tre rattach et une grille de lecture permettant d'identifier d' ventuelles lacunes.