DOCUMENT- CADRE D’ORIENTATIONS GENERALES …

1 PAT version Ouaga ! " UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE --------- La Commission --------- *D partement de l Am nagement du Territoire Communautaire, des Infrastructures, des Transports et des T l communications DOCUMENT- CADRE D ORIENTATIONS GENERALES DE LA POLITIQUE D AMENAGEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE DE L UEMOA Septembre 2003 SOMMAIRE SIGLES ET 4 RESUME.

2 6 INTRODUCTION .. 8 Contexte et justification ..8 D marche m thodologique de la pr paration du CHAPITRE I : DIAGNOSTIC GENERAL DE DEVELOPPEMENT DE L ESPACE DE L UEMOA .. 11 Contexte historique ..11 P riode pr P riode coloniale ..11 P riode post-coloniale ..12 Donn es de base du CADRE Aires cologiques ..12 Forces, faiblesses, opportunit s et menaces de d Opportunit Menaces ..16 CHAPITRE II : PROBLEMATIQUE DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DANS LES ETATS MEMBRES DE L UEMOA : DEFIS ET 18 Situation des politiques nationales d am nagement du territoire.

3 18 Niveaux disparates de l tat de d finition des politiques d am nagement du Domination de l approche projet dans le processus de d Faiblesses des syst mes d informations et d changes de donn es sur l am nagement du territoire ..19 Insuffisance des moyens techniques et financiers allou s au fonctionnement des structures en charge de l am nagement du Insuffisance de la connaissance des territoires et des potentialit s des Instabilit institutionnelle et manque d autonomie des structures en charge de l am nagement du territoire ..20 Faibles capacit s en ressources humaines des directions de l am nagement du territoire.

4 20 Manque d autorit et non-fonctionnalit des structures charg es des questions d am nagement du territoire ..20 Principaux d fis communautaires ..20 mes d mographiques ..21 Probl mes urbains ..22 Persistance de la d t rioration des conditions de vie des populations : la pauvret ..23 Disparit s des niveaux de d veloppement conomique ..23 Faiblesse des secteurs de soutien la production ..24 Contrastes g ographiques et gestion des ressources naturelles : l eau, le foncier et l environnement ..25 Difficult s de financement de l am nagement du Atouts potentiels.

5 26 Prise de conscience et volont politique des dirigeants ..26 Existence d exp riences d actions communes et de r flexion sur l am nagement du territoire ..27 3 :Appartenance une m me zone mon taire ..28 Elaboration et mise en uvre des politiques et programmes sectoriels communautaires ..28 Enjeux de l am nagement du territoire ..29 D veloppement des compl mentarit s pour consolider le march int Affermissement des bases de la monnaie R quilibrage des p les de d veloppement de la sous r gion ..30 Exploitation des valeurs culturelles pour d velopper des conomies capables de faire face la CHAPITRE III : ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE D AMENAGEMENT DU.

6 32 TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE DE L UEMOA .. 32 : Pourquoi une Politique d Am nagement du Territoire Communautaire de ..32 l Orientations g n rales d finies par le Trait de l Union en mati re d am nagement du Vision et objectifs de la politique ..33 Vision ..33 Objectifs ..33 Principes directeurs de la politique ..34 Axes strat giques d intervention de la politique de l am nagement du territoire CHAPITRE IV : MISE EN UVRE DE LA POLITIQUE D AMENAGEMENT DU TERRITOIRE .. 38 Sur le plan institutionnel ..38 Sur le plan l gislatif ..40 Sur le plan Sur le plan financier.

7 42 Principaux acteurs ..43 programme d actions prioritaires ..43 chronogramme pr visionnel des actions prioritaires de mise en uvre de la politique d am nagement du territoire communautaire ..45 47 ANNEXES .. 48 ANNEXE I TABLEAUX COMPARATIFS D ANALYSE DE LA SITUATION ANNEXE II : ETUDES INDICATIVES A REALISER PROGRESSIVEMENT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ..52 4 SIGLES ET ACRONYMES ABN : Autorit du Bassin du Niger ALG : Autorit du Liptako-Gourma BAD : Banque Africaine de D veloppement CEDEAO : Communaut Economique des Etats de l Afrique de l Ouest CIAT : Commission Inter-minist rielle d Am nagement du Territoire CILSS : Comit Permanent Inter-Etats de Lutte Contre la S cheresse dans le Sahel CNAT : Commission Nationale d Am nagement du Territoire CRAT : Commission R gionale d Am nagement du Territoire DATAR.

8 D l gation l Am nagement du Territoire et l Action R gionale DEPONAT : D claration de Politique Nationale d Am nagement du Territoire EAMAU : Ecole Africaine des M tiers de l Architecture et de l Urbanisme FAIR : Fonds d Aide l Int gration R gionale FIAT : Fonds d Impulsion l Am nagement du Territoire FIAU : Fonds d Investissement et d Am nagement Urbain FNAT : Fonds National d Am nagement du Territoire FRAR : Fonds R gionaux d Am nagement Rural GMAP : Groupe Minist riel d Animation et de Proposition IDH : Indice de D veloppement Humain IPD/AOS : Institut Panafricain pour le D veloppement de l Afrique de l Ouest et Sahel NEPAD : Nouveau Partenariat pour le D veloppement de l Afrique OCDE : Organisation de Coop ration et de D veloppement Economique OIG : Organismes Inter-Gouvernementaux OMVS : Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve S n gal OMVG : Organisation de Mise en valeur du Fleuve Gambie PAGT.

9 Plan d Am nagement et de Gestion du Territoire PAS : Programme d Ajustement Structurel PAU : Politique Agricole de l Union PDM : Partenariat pour le D veloppement Municipal 5 PEC : Politique Energ tique Commune PIC : Politique Industrielle Commune PME : Petites et Moyennes Entreprises. PVD : Pays en Voie de D veloppement RAF : R organisation Agraire et Fonci re SDA : Sch ma Directeur d Am nagement SDS : Sch ma Directeur Sectoriel SNAT : Sch ma National d Am nagement du Territoire SRAT : Sch ma R gional d Am nagement du Territoire UE : Union Europ enne UEMOA.

10 Union Economique et Mon taire Ouest Africaine 6 RESUME Les Etats membres de l Union Economique et Mon taire Ouest Africaine (UEMOA) se sont engag s, apr s leurs ind pendances, dans des politiques nationales isol es d am nagement du territoire dans un souci de construire des Nations et ont insuffisamment pris en compte la vision globale communautaire. Ainsi, ces politiques implicitement incluses dans des options sectorielles de d veloppement taient davantage orient es vers la recherche et le renforcement de l unit nationale aux d pens de l quilibre spatial global.