DOCUMENT- CADRE D’ORIENTATIONS GENERALES …

1 PAT version Ouaga ! " union ECONOMIQUE ET MONETAIRE ouest africaine --------- La Commission --------- *D partement de l Am nagement du Territoire Communautaire, des Infrastructures, des Transports et des T l communications DOCUMENT- CADRE D ORIENTATIONS GENERALES DE LA POLITIQUE D AMENAGEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE DE L UEMOA Septembre 2003 SOMMAIRE SIGLES ET 4 RESUME .. 6 INTRODUCTION .. 8 Contexte et justification ..8 D marche m thodologique de la pr paration du CHAPITRE I : DIAGNOSTIC GENERAL DE DEVELOPPEMENT DE L ESPACE DE L UEMOA .. 11 Contexte historique ..11 P riode pr P riode coloniale ..11 P riode post-coloniale ..12 Donn es de base du CADRE Aires cologiques.

2 12 Forces, faiblesses, opportunit s et menaces de d Opportunit Menaces ..16 CHAPITRE II : PROBLEMATIQUE DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DANS LES ETATS MEMBRES DE L UEMOA : DEFIS ET 18 Situation des politiques nationales d am nagement du territoire ..18 Niveaux disparates de l tat de d finition des politiques d am nagement du Domination de l approche projet dans le processus de d Faiblesses des syst mes d informations et d changes de donn es sur l am nagement du territoire ..19 Insuffisance des moyens techniques et financiers allou s au fonctionnement des structures en charge de l am nagement du Insuffisance de la connaissance des territoires et des potentialit s des Instabilit institutionnelle et manque d autonomie des structures en charge de l am nagement du territoire ..20 Faibles capacit s en ressources humaines des directions de l am nagement du territoire.

3 20 Manque d autorit et non-fonctionnalit des structures charg es des questions d am nagement du territoire ..20 Principaux d fis communautaires ..20 mes d mographiques ..21 Probl mes urbains ..22 Persistance de la d t rioration des conditions de vie des populations : la pauvret ..23 Disparit s des niveaux de d veloppement conomique ..23 Faiblesse des secteurs de soutien la production ..24 Contrastes g ographiques et gestion des ressources naturelles : l eau, le foncier et l environnement ..25 Difficult s de financement de l am nagement du Atouts potentiels ..26 Prise de conscience et volont politique des dirigeants ..26 Existence d exp riences d actions communes et de r flexion sur l am nagement du territoire ..27 3 :Appartenance une m me zone mon taire ..28 Elaboration et mise en uvre des politiques et programmes sectoriels communautaires ..28 Enjeux de l am nagement du territoire.

4 29 D veloppement des compl mentarit s pour consolider le march int Affermissement des bases de la monnaie R quilibrage des p les de d veloppement de la sous r gion ..30 Exploitation des valeurs culturelles pour d velopper des conomies capables de faire face la CHAPITRE III : ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE D AMENAGEMENT DU .. 32 TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE DE L UEMOA .. 32 : Pourquoi une Politique d Am nagement du Territoire Communautaire de ..32 l Orientations g n rales d finies par le Trait de l union en mati re d am nagement du Vision et objectifs de la politique ..33 Vision ..33 Objectifs ..33 Principes directeurs de la politique ..34 Axes strat giques d intervention de la politique de l am nagement du territoire CHAPITRE IV : MISE EN UVRE DE LA POLITIQUE D AMENAGEMENT DU TERRITOIRE .. 38 Sur le plan institutionnel ..38 Sur le plan l gislatif ..40 Sur le plan Sur le plan financier.

5 42 Principaux acteurs ..43 programme d actions prioritaires ..43 chronogramme pr visionnel des actions prioritaires de mise en uvre de la politique d am nagement du territoire communautaire ..45 47 ANNEXES .. 48 ANNEXE I TABLEAUX COMPARATIFS D ANALYSE DE LA SITUATION ANNEXE II : ETUDES INDICATIVES A REALISER PROGRESSIVEMENT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE D AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ..52 4 SIGLES ET ACRONYMES ABN : Autorit du Bassin du Niger ALG : Autorit du Liptako-Gourma BAD : Banque africaine de D veloppement CEDEAO : Communaut Economique des Etats de l Afrique de l ouest CIAT : Commission Inter-minist rielle d Am nagement du Territoire CILSS : Comit Permanent Inter-Etats de Lutte Contre la S cheresse dans le Sahel CNAT : Commission Nationale d Am nagement du Territoire CRAT : Commission R gionale d Am nagement du Territoire DATAR : D l gation l Am nagement du Territoire et l Action R gionale DEPONAT : D claration de Politique Nationale d Am nagement du Territoire EAMAU : Ecole africaine des M tiers de l Architecture et de l Urbanisme FAIR : Fonds d Aide l Int gration R gionale FIAT.

6 Fonds d Impulsion l Am nagement du Territoire FIAU : Fonds d Investissement et d Am nagement Urbain FNAT : Fonds National d Am nagement du Territoire FRAR : Fonds R gionaux d Am nagement Rural GMAP : Groupe Minist riel d Animation et de Proposition IDH : Indice de D veloppement Humain IPD/AOS : Institut Panafricain pour le D veloppement de l Afrique de l ouest et Sahel NEPAD : Nouveau Partenariat pour le D veloppement de l Afrique OCDE : Organisation de Coop ration et de D veloppement Economique OIG : Organismes Inter-Gouvernementaux OMVS : Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve S n gal OMVG : Organisation de Mise en valeur du Fleuve Gambie PAGT : Plan d Am nagement et de Gestion du Territoire PAS : Programme d Ajustement Structurel PAU : Politique Agricole de l union PDM : Partenariat pour le D veloppement Municipal 5 PEC : Politique Energ tique Commune PIC : Politique Industrielle Commune PME : Petites et Moyennes Entreprises.

7 PVD : Pays en Voie de D veloppement RAF : R organisation Agraire et Fonci re SDA : Sch ma Directeur d Am nagement SDS : Sch ma Directeur Sectoriel SNAT : Sch ma National d Am nagement du Territoire SRAT : Sch ma R gional d Am nagement du Territoire UE : union Europ enne UEMOA : union Economique et Mon taire ouest africaine 6 RESUME Les Etats membres de l union Economique et Mon taire ouest africaine (UEMOA) se sont engag s, apr s leurs ind pendances, dans des politiques nationales isol es d am nagement du territoire dans un souci de construire des Nations et ont insuffisamment pris en compte la vision globale communautaire. Ainsi, ces politiques implicitement incluses dans des options sectorielles de d veloppement taient davantage orient es vers la recherche et le renforcement de l unit nationale aux d pens de l quilibre spatial global.

8 En raison de l troitesse de la plupart des Etats, l am nagement du territoire, ne peut, v ritablement, avoir un sens qu en allant au del des fronti res h rit es de la colonisation. Les nombreux probl mes de d veloppement qui se posent actuellement ne peuvent se r soudre sur le plan purement national, et des d cisions nationales ont souvent des r percussions plus ou moins profondes sur l ensemble du territoire de l union . Par ailleurs, les structures nationales en charge de ces politiques sont g n ralement r centes, instables, souvent inop rantes et presque toutes confront es des difficult s mat rielles, financi res et l insuffisance de ressources humaines. Dans l espace communautaire, la dimension peu homog ne des Etats, les contraintes li es l environnement, aux infrastructures et aux ressources financi res, ont souvent handicap la mise en place de politiques coh rentes et efficaces d am nagement du territoire.

9 La conjugaison de tous ces facteurs a engendr de s rieuses entraves aux programmes nationaux de d veloppement. Cette situation a t davantage aggrav e par la crise conomique des ann es 1980 qui a conduit les Etats donner la priorit au r tablissement des grands quilibres macro- conomiques. Cependant, l on constate, ces derni res ann es, la manifestation d une prise de conscience g n rale des dirigeants des Etats de l' union de la n cessit d adopter et/ou de renouer avec les politiques d am nagement du territoire. Les r sultats limit s des actions engag es dans les approches nationales ant rieures ont conduit certains Etats envisager dor navant l am nagement du territoire au-del de leurs propres limites territoriales. Aussi, la prescription du Trait de l UEMOA de formuler une politique qui traite des pr occupations communes de d veloppement et qui vise le renforcement et la coh sion conomique et sociale de l union a-t-elle t favorablement accueillie.

10 Depuis septembre 2002, les cons quences de la crise ivoirienne sur les conomies nationales permettent de relever les faiblesses du support physique des changes et le dys- fonctionnement de l espace communautaire. Un tel ph nom ne risque de fragiliser davantage l union si aucune solution ad quate n est trouv e pour consolider les relations internes. 7 Il est donc urgent de mettre en place une politique d am nagement du territoire communautaire qui permette de construire une nouvelle vision de l union afin de mieux cadrer avec les exigences de son d veloppement, celles de la CEDEAO, du NEPAD et de la n cessaire insertion dans l conomie mondiale. Dans cette optique, le document d orientations g n rales de la politique d am nagement du territoire vise rechercher des solutions ad quates certaines pr occupations communes, en introduisant et en renfor ant, entre les diff rentes politiques nationales et communautaires, la convergence, la coh rence et l harmonie n cessaires pour garantir l union , un d veloppement durable, soutenu et quilibr par une v ritable politique d am nagement du territoire.