DOSSIER HOMOLOGATION DES INSTALLATIONS …

1 DIR TECH 2004/2005 DE/BB/JLC N 1036 DOSSIER HOMOLOGATION DES INSTALLATIONS DE TIR SPORTIF 1) MODALIT S et PROC DURE D' HOMOLOGATION page 2 2) CAPACIT DES STANDS page 5 3) FICHE DE VISITE DES STANDS DE TIR page 6 2 L E S M O D A L I T S & P R O C D U R E D ' H O M O LL E S M O D A L I T S & P R O C D U R E D ' H O M O LO G A T I O NO G A T I O N 1) INSTALLATIONS CONCERN ES Toutes les INSTALLATIONS de tir utilis es par des associations affili es la , quelles que soient les activit s de tir sportif pratiqu es sur ces INSTALLATIONS . On entend par installation : tout quipement permettant la pratique du tir sportif. Le stand est l am nagement o se tire une discipline ou une distance sp cifique. 2) PROC DURE DE DEMANDE D' HOMOLOGATION SPORTIVE F D RALE L' HOMOLOGATION d'une installation pour la pratique du tir sportif rel ve de la comp tence de la qui d l gue l'instruction des dossiers aux Pr sidents des Ligues r gionales.

2 Lorsqu elle est con ue pour une discipline particuli re, elle est subordonn e aux r glements de celle-ci. L' HOMOLOGATION de l installation doit tre sollicit e par le Pr sident de la Soci t de tir concern e aupr s de la Ligue r gionale dont elle d pend. La demande est instruite par la Commission r gionale d' HOMOLOGATION , compos e au moins du : - Pr sident de la Ligue concern e, ou son repr sentant, - Pr sident de la Commission r gionale d'arbitrage ou son repr sentant, - Responsable SEC de la Ligue ou son repr sentant. La pr sence des personnes ci-apr s est souhaitable : - Le Conseiller technique r gional, si la Ligue en est pourvue, ou le Conseiller technique inter-r gional, - Le Pr sident du Comit d partemental ou son repr sentant, - Les responsables des commissions sp cialis es dans la ou les disciplines pr vues pour tre pratiqu es sur l installation peuvent tre associ s ou consult s.

3 La Commission tablit un rapport circonstanci , ins r au DOSSIER et transmis la ligue. Le Pr sident de la Ligue met un avis et adresse l'ensemble du DOSSIER la La Direction technique nationale tablit la synth se du DOSSIER et adresse la Ligue apr s visite ventuelle de l installation par un cadre technique : - Le certificat d' HOMOLOGATION , sign par le Pr sident et le DTN, ou - Les l ments techniques concernant la d cision d'ajourner, de refuser, partiellement ou en totalit , l' HOMOLOGATION de l installation . 3) NORMES SPORTIVES F D RALES R GLES G N RALES DE S CURIT Un stand de tir aux armes feu canons ray s, par sa conception et sa r alisation ne doit pas permettre un projectile d' chapper la structure, dans des conditions normales de tir, en conservant une nergie suffisante pour pr senter un danger pour les personnes. Si aucun obstacle ne fait office d' cran protecteur une distance de s curit minimum de 1500 m doit s parer le stand de tir de toute habitation ou de voies ouvertes la circulation publique.

4 Cette distance peut tre modul e en fonction de la longueur du stand et des munitions utilis es. Pour les stands plateaux le p rim tre de s curit est de 250 m si aucun obstacle ne fait office d' cran protecteur. Il est fix au 2e alin a de l'article 2 de l'arr t du 17 juillet 1990 (JO du 23 ao t 1990) relatif aux garanties de technique et de s curit que doivent pr senter les tablissements d'activit s physiques et sportives o sont pratiqu es des activit s de tir aux armes de chasse. La mise en uvre pratique des activit s de tir sportif n cessite la vigilance des Pr sidents des Soci t s de tir, afin que les INSTALLATIONS homologu es pour la pratique du tir sportif ne soient pas utilis es d'autres fins que celles d finies : 3 a) par les termes de la pr sente HOMOLOGATION , b) par les dispositions de conventions crites tablies entre le Pr sident de la Soci t de tir ou le gestionnaire de l installation et tout organisme public ou priv habilit dont la pratique du tir fait partie des activit s titre principal ou accessoire.

5 La Commission r gionale d' HOMOLOGATION effectuera les contr les par rapport : - La s curit li e la pratique du tir sportif et l'organisation interne du (des) stand(s) (am nagements de protections, pas de tir, pare-balles, buttes de tir, murs lat ) par l'examen des plans et du sch ma des INSTALLATIONS lors de la visite. - La conformit des INSTALLATIONS avec les r glements sportifs de la ou des disciplines pratiqu es (distances, hauteur des cibles en site et en azimut, dimensions des postes de ). - La prise de connaissance du r glement int rieur de l' installation concernant les modalit s d'organisation des activit s (tirs, entra nements, comp titions, manifestations, etc.). - Les activit s annexes susceptibles d' tre accueillies sur les sites consid r s. - L'affichage des r gles et consignes l gales et f d rales de s curit et de protection. Les documents diffus s par la servent de r f rence.

6 Les Cadres techniques de la , nationaux, r gionaux ou f d raux, pourront tre sollicit s pour avis technique. 4) D CLARATION D'EXPLOITATION D'UN TABLISSEMENT D'ACTIVIT S PHYSIQUES ET SPORTIVES Les Pr sidents des Soci t s de tir doivent solliciter aupr s des services municipaux et de la Direction d partementale de la Jeunesse et des Sports les autorisations administratives n cessaires. D claration aux Services municipaux : Au titre d' tablissement pouvant recevoir du public, une installation de tir fait l'objet d'une d claration d'activit et d'une d cision d'ouverture qui rel ve de la comp tence du maire de la commune sur le territoire de laquelle elle est situ e. Sur demande du Pr sident de la Soci t de tir, le maire d livrera l'autorisation d'ouverture apr s avis de la Commission de s curit comp tente. La d claration d'activit s et la d cision d'ouverture sont li es aux enqu tes pr alables, r alis es pour valuer les modalit s de fonctionnement et les ph nom nes ext rieurs occasionn s par les activit s qui s'y d roulent.

7 D claration la Direction d partementale de la Jeunesse et des Sports ( ) : Les exploitants d tablissements d activit s physiques et sportives doivent d clarer leur tablissement la du d partement o l installation est situ e. Ils doivent compl ter un DOSSIER de d claration et fournir certains documents administratifs. Un r c piss de d claration (num rot ) leur sera adress par la ult rieurement. Ce r c piss ainsi que les dipl mes des cadres r mun r s encadrant ventuellement les activit s de tir sportif, doivent tre affich s dans les locaux de l installation . 4 COMPOSITION DES dossiers 1) Pi ces administratives - Fiche signal tique du club, - R glement int rieur, - R c piss de la d claration d exploitation d un tablissement d activit s physiques et sportives d livr par la , - Proc s verbal de la Commission municipale ou d partementale de s curit , ou notification d autorisation d ouverture d livr e par la mairie (FACULTATIF pour les tablissements de TYPE X cat gorie 5 si le nombre de personnes pouvant acc der la structure est inf rieur 200 (maximum une personne par m2 d activit , ce qui correspond en g n ral la quasi-totalit des stands de tir en France).

8 2) Pi ces techniques - Plan de SITUATION de l installation au 1/10 000 e faisant appara tre : - les moyens d acc s, - les agglom rations et habitations avoisinantes, - l orientation et les vents dominants. - Plan de MASSE de l installation au 1/500 e et plan en coupe au 1/500 e (ou dans une chelle permettant une bonne lecture du plan) - indiquer le type et les moyens de cl ture du p rim tre, - pr ciser la nature des moyens de protection, lat raux et frontaux par exemple : position dimensions et nature des casquettes et des pare-balles / dimensions et nature des murs lat raux / dimensions et nature des buttes de tir / mentionner les protections ou les ouvrages de s curit existants / existence du p rim tre de s curit de 1500 m etc. - indiquer les acc s et les moyens des contr les le cas ch ant, - indiquer les quipements compl mentaires ventuels, - indiquer les mesures de s curit (incendie, moyens de secours) et les moyens de communication existant sur l installation .

9 - d faut de plans suffisamment clairs, des photographies prises, en direction des cibles, en position de tir depuis un poste de tir (debout et/ou couch ) devront tre jointes au DOSSIER . 3) AVIS - de la Commission r gionale d HOMOLOGATION vis e par le Pr sident de la Ligue. * ** * Cette HOMOLOGATION est r visable tout moment sur demande du Pr sident de Ligue ou sur d cision f d rale. DOSSIER complet transmettre en 1 exemplaire la Cette derni re conservera cet exemplaire et ne retournera la Ligue, le cas ch ant, que le certificat d HOMOLOGATION en 2 exemplaires dont l un sera adresser par la Ligue au Club concern . 5 C A P A C I T S D E S S T A N D SC A P A C I T S D E S S T A N D S Pour tre homologu s au niveau : Club, D partemental, R gional, National ou International, les stands de tir devront comporter le nombre de postes de tir figurant au tableau synoptique ci-dessous.

10 DISCIPLINESCLUBDEPTALR GIONALNATIONALINTERNALOBSERVATIONS10mPIS T/CAR/ARB203040 *60*(1) CDF 260 *CIBLE MOBILE1133*25 m102040 *40*(1) CDF 60 *50 mPIST/CAR102040 *60*(1) CDF 60 *CIBLE MOBILE1222*ARBALETEF ield 25 m & IR 9005102030*(1) CDF 30 *ARBALETE 30 m5102030*(1) CDF 30 *BENCH REST100/200/300 m5101520*ARMES ANCIENNES25 m10203040*50 m10203040*100 m5101620* PLATEAUX 1122*300 m5101540*Tir Sportif de Vitesse371520*Matchs org simultan sSILHOUETTES M TALLIQUES dont 1 poste d'essai pour les D p et R g et 2 postes pour les Nat et inter FIELD/Carabine PC 351010 Gros & Petit Calibre591818 PLATEAUXFOSSE OLYMPIQUE1233*SKEET OLYMPIQUE1233*DOUBLE TRAP1233** et plus(1) minimum n cessaire l'organisation d'un Championnat de FranceSELON BESOINS SPECIFIQUES 6 F I C H E D E V I S I T E D E S I N S T A L L A T I O N SF I C H E D E V I S I T E D E S I N S T A L L A T I O N S Textes r glementaires de r f rence.