DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR …

1 CEENNTTRREE NNAATTIIOONNAALL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT ------------------------ C N D S ---------------------- DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ORGANISATION D UN EVENEMENT SPORTIF INTERNATIONAL _____ ETABLISSEMENT PUBLIC national PLACE SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGE DES SPORTS CNDS 69 RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS TEL : 01 53 82 74 00 FAX : 01 53 79 70 20 CENTRE national POUR LE DEVELOPPEM ENT DU SPORT 2 PRINCIPES GENERAUX L accueil de manifestations sportives internationales procure des avantages reconnus sur les plans du d veloppement du sport, de la vie sociale, de la culture, de l conomie et de l am nagement du territoire.

2 Une approche proactive, strat gique et coordonn e concernant les projets de candidature et l organisation de ces manifestations s impose pour concr tiser et optimiser les avantages pour tous les citoyens, promouvoir le rayonnement international de la France, et l imposer davantage en tant que grand pays vocation sportive. En 2009, la ministre charg e des sports et la secr taire d Etat aux sports ont donc demand au CNDS de contribuer au financement des grands v nements sportifs. Ceci est conforme aux missions du l tablissement visant favoriser l acc s au sport de haut niveau et l organisation de manifestations sportives (R 411-2 du code du sport).

3 A cette fin, le Conseil d administration du CNDS a cr en 2010 un d partement des grands v nements sportifs internationaux. Il est charg d expertiser les demandes de SUBVENTION et de soutenir l organisation des manifestations sportives internationales exceptionnelles dans le cadre d une approche strat gique planifi e en coh rence avec la politique nationale et en concertation avec la Direction des sports et le CNOSF. C est le Directeur G n ral qui propose au Conseil d administration d accorder un soutien en conformit avec les enveloppes financi res disponibles et avec les crit res d attribution des subventions.

4 En application de l article 4-1-1 du R glement g n ral du CNDS, modifi par la d lib ration n 2012-44 du conseil d administration du CNDS du 13 novembre 2012, le CNDS soutient exclusivement l organisation ou les candidatures des v nements exceptionnels de dimension mondiale ou continentale dans la cat gorie senior pour des disciplines reconnues de haut niveau en application des articles L 221-1 et L 221-2 du code du sport et ceux qui participent au rayonnement de la France dans la francophonie et dans les r gions o la France dispose de COM et de DOM sous r serve d avoir t sollicit avant l obtention de l v nement.

5 Ainsi, le CNDS cible en priorit les projets permettant : le renforcement de l image de la France en tant que grand pays vocation sportive gr ce l organisation de manifestations sportives rigoureuses sur les plans techniques et thiques, t moignant de la culture et des valeurs fran aises; l accroissement de l excellence sportive et du patrimoine sportif notamment en mati re d infrastructures, en particulier pour les disciplines olympiques et paralympiques ; la promotion des avantages sociaux, culturels et environ-nementaux, notamment la stimulation du b n volat, de la citoyennet et des programmes culturels; la promotion des avantages conomiques que l accueil de la manifestation procure la collectivit et au pays.

6 CENTRE national POUR LE DEVELOPPEM ENT DU SPORT 3 CONDITIONS DE FINANCEMENT Les dossiers doivent tre d pos s complets et dans les d lais aupr s du CNDS, c'est- -dire d s que la d cision de candidature ou d organisation a t act e par les instances du porteur de projet. En aucun cas, le CNDS n offrira de garantie de couverture des d ficits pour tout projet de candidature ou d organisation. Les candidats doivent faire la preuve de la faisabilit du projet et d une solide capacit de gestion. Les demandeurs/b n ficiaires doivent prouver l aide de leurs plans d affaires et de leurs proc dures qu ils ont la capacit de g rer les fonds publics de mani re responsable et efficace.

7 La contribution de l Etat et du CNDS au projet de candidature ou d organisation de l v nement sera mise en valeur et reconnue dans des conditions comparables la reconnaissance accord e aux entreprises du secteur priv pour un soutien du m me ordre. Les conventions financi res pass es entre le CNDS et la structure organisatrice pourront pr voir des clauses de meilleure fortune, relatives l affectation d un exc dent ventuel de la manifestation. Les agents du CNDS devront avoir acc s aux informations et documentations rattach es au projet de candidature ou d accueil, pour contr ler les informations transmises et permettre l valuation de l apport du projet la concr tisation des objectifs d accueil des grands v nements.

8 Le porteur de projet transmettra au CNDS au plus tard 6 mois apr s la fin de la manifestation les comptes d finitifs de l op ration vis s par le comptable et le pr sident de la f d ration. Ces comptes seront accompagn s d un compte-rendu d taill relatif l op ration financ e. EVALUATION DU PROJET Le ou les projets devront tre conformes aux lois, aux r glements et aux normes en vigueur, particuli rement ceux en mati re de droit du travail, d galit d acc s l emploi, des droits de la personne, d environnement et de s curit . Les projets soumis seront appr ci s en fonction des crit res g n raux suivants : la pertinence de l v nement dans la discipline sportive consid r e, le prestige de l v nement par rapport l objectif de valoriser l image de la France l international et la diffusion de la pratique sportive et de la culture du sport, la qualit de l v nement en ce qui concerne l organisation, la promotion, la communication et le nombre d athl tes participants, l appui de la f d ration sportive concern e.

9 Les b n fices potentiels et les retomb es positives de l v nement sportif pour le pays, en r f rence l objectif de d veloppement social et conomique des zones int ress es, la possibilit d utilisation ult rieure des structures r alis es ou r nov es, la cr dibilit du budget pluriannuel envisag et l ampleur des financements compl mentaires d crits et justifi s dans le DOSSIER de DEMANDE , les efforts faits en mati re de d veloppement durable et de responsabilit soci tale l occasion de cette candidature. CENTRE national POUR LE DEVELOPPEM ENT DU SPORT 4 DDEEMMAANNDDEE DDEE SSUUBBVVEENNTTIIOONN PPOOUURR LL OORRGGAANNIISSAATTIIOONN DD UUNN EEVVEENNEEMMEENNTT SSPPOORRTTIIFF IINNTTEERRNNAATTIIOONNAALL I.

10 DESCRIPTION DE L EVENEMENT INFORMATIONS GENERALES Concerne un v nement unisport : _____ Concerne un v nement multisports: _____ Nom et typologie de l v nement : Dates: Villes / R gions concern es: Date de cr ation de l v nement et fr quence : Description sommaire : Budget total et soutien financier demand au CNDS : Financements accord s par le pass si l v nement a d j t organis en France : CENTRE national POUR LE DEVELOPPEM ENT DU SPORT 5 Pr ciser toute raison justifiant le choix de la date de l v nement : calendrier impos par la F d ration internationale, compl mentarit envisag e avec un autre v nement sportif ou touristique, mesures prises pour viter une confrontation avec d autres v nements organis s.