du Groupe Electrogène du Site de Sophia Antipolis CAHIER ...

1 CENTRE INRA PACA Site de Sophia Antipolis SERVICES DECONCENTRES D APPUI A LA RECHERCHE 400 route des Chappes BP167 06903 Sophia Antipolis Contrat d entretien du Groupe Electrog ne du Site de Sophia Antipolis CAHIER DES CHARGES valant Acte d Engagement Date de remise des offres Le 20/04/2012 16h maximum March proc dure adapt e de l article 28 du code des march s publics. 2 March Proc dure Adapt e (MAPA) N .. Entre INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE (INRA) Etablissement Public caract re scientifique et technologique Centre de Recherche PACA Site de Sophia Antipolis 400 Routes des Chappes BP 167 06903 Sophia Antipolis Repr sent par la Personne Responsable du March : Yves FOLL d'une part, Et.

2 Adresse : .. SIRET : .. Repr sent e par .., personne habilit e engager la Soci t , ci apr s d nomm e le Titulaire d'autre part, Il est convenu ce qui suit : Personne charg e du suivi technique du dossier : Secteur Patrimoine et Gestion immobili re, Philippe BORDON Tel : Personne responsable du march ou autorit comp tente : Monsieur le Directeur des Services d Appui ou son repr sentant du Centre de Recherche PACA Personne habilit e donner les renseignements pr vus l article 109 du code des march s publics : Monsieur le Directeur des Services d Appui du Centre de Recherche PACA Ordonnateur : Monsieur le Directeur des Services d Appui du Centre de Recherche PACA Comptable public assignataire des paiements : M.

3 L'Agent Comptable Secondaire du Centre de Recherche PACA 3 ARTICLE 1 - OBJET DU CONTRAT L objet du pr sent march est l tablissement d un contrat pour l ex cution d un service de maintenance du Groupe lectrog ne pour le Centre INRA PACA, site de Sophia Antipolis . Il comprend l entretien du Groupe lectrog ne SDMO de type X1000C Moteur MTU 16V2000 Alternateur Leroy Somer LSA491L10. En cas de contradiction, les pr sentes Conditions Particuli res pr valent sur les Conditions G n rales du prestataire. Le prestataire d clare avoir pris connaissance et accepte sans r serve ce pr sent CAHIER des charges. ARTICLE 2 DUREE DU MARCHE Le pr sent march est conclu pour la p riode de un (1) an. La date de d but des prestations sera la date de notification du pr sent contrat.

4 Il est reconduit tacitement annuellement sans que sa dur e n exc de 48 mois. L INRA devra informer le titulaire en cas de non reconduction du march par lettre recommand e avec accus de r ception 3 mois au moins avant la fin de l annuit en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du march . ARTICLE 3 - DEFINITION DES PRESTATIONS La soci t assure l entretien, le d pannage et le maintien en bon tat de fonctionnement du mat riel concern par le contrat. Les candidats proposeront un montant forfaitaire pour les prestations de maintenance pr ventive. Les interventions correctives feront l'objet d'un devis d taill . Les visites de maintenance et les interventions s effectueront tous les jours ouvrables de 8h00 17h00 ou ponctuellement suivant un horaire am nager sur demande de l entreprise.

5 Les entreprises ne pourront en aucun cas faire tat d impr cisions ou d oublis concernant les prestations demand es. Maintenance pr ventive (annexe 2) Le prestataire s engagera sur la maintenance pr ventive du mat riel en d taillant la liste des prestations qu il souhaite mettre en place et permettant d assurer le fonctionnement normal et r gulier des quipements concern s par le march . Les prestations propos es ne pourront tre minima inf rieures celles fix es dans l annexe 2, La soci t assurera les visites pr ventives de la fa on suivante : - Une visite de maintenance lectrique le 1er semestre - Une visite de maintenance m canique le 2 me semestre Le prix de ces prestations est forfaitaire et ne pourra donner lieu aucune facturation suppl mentaire.

6 4 Le prestataire assume la responsabilit de la maintenance des quipements qui sont d finis dans le pr sent march et ceux acquis durant l ann e, et s engage y affecter des techniciens aptes assurer le niveau de qualit de service requis -Dates et heures Le prestataire planifiera et organisera cette maintenance en tenant compte des contraintes d utilisation des quipements. Le planning des interventions sera d pos , aupr s de MM. BIGI ou KOZA, selon une p riodicit d finie. A d faut de cet accord, le titulaire donne au responsable un pr avis d intervention, pour chaque visite, d au moins 15 jours. Si l une des deux parties d sire d placer une visite, elle en informe l autre au moins 4 jours avant la date pr vue.

7 Les visites syst matiques peuvent tre effectu es en m me temps que les d pannages et r parations. -Rapport de visite A chaque visite le personnel d intervention tablit un rapport de maintenance d taill dans un d lai de 15 jours et un bon d intervention sur lequel il atteste que les op rations, pr vues dans le pr sent march , ont bien t effectu es. Il signale les interventions effectu es son initiative ainsi que les dates et heures de d but et de fin de ces interventions. Dans ce rapport, il sera pr cis des informations telles que : anomalies constat es, usures de certains organes, risques de d t rioration. Maintenance corrective L entreprise s engage intervenir sur simple appel t l phonique du client pour v rifier ainsi que pour remettre en tat si possible les quipements (indiqu s en annexe 1) qui ne fonctionneraient pas normalement.

8 - Initiative des interventions hors forfait annuel - Accord de l acheteur Les interventions ne pourront tre effectu es qu apr s signature du devis et l envoi du bon de commande par l INRA selon l importance ou l urgence. L entreprise facturera au contractant les mat riels remplac s utilis es lors des interventions. Elle fournira les justificatifs n cessaires de ces fournitures (bon de livraison, factures). Le devis sera envoy au plus tard 2 jours suivant l intervention, en cas de pi ces remplacer Programme d ex cution Sur demande de l une ou l autre des parties, un programme d ex cution est tabli en commun. Par ailleurs, toute intervention pourra, l initiative du titulaire et en accord avec l INRA, tre commenc e et/ou poursuivie en dehors de la p riode d intervention, jusqu la correction ou l limination du probl me.

9 Dans ce cas, aucun suppl ment de prix ne pourra tre factur par le titulaire. 5 ARTICLE 4 CONTROLE DES VISITES La soci t tiendra jour un dossier de maintenance et un livret d'entretien (liste des interventions et r parations). ARTICLE 5 - MODALITES D EXECUTION Lors des visites de maintenance, les quipes d intervention seront en qualit et quantit s suffisantes pour mener bien l ensemble des prestations. Le prestataire utilise son propre mat riel et ses instruments de mesure et dispose de son magasin central pour s approvisionner sur le champ en petites pi ces d tach es incluses dans le march . ARTICLE 6 - OPERATIONS PERIODIQUES La fourniture de produits, petites pi ces d tach es, ingr dients (huile de vidange, filtres, graisses, chiffons, visserie, lampes de signalisation des tableaux, ) sont la charge de l entreprise.

10 L entreprise devra fournir un planning d intervention annuel. ARTICLE 7 DELAI D INTERVENTION/ ASTREINTE L entreprise s engage intervenir sur simple appel t l phonique du client 24 heures sur 24, 365 jours par an. Le d lai d intervention pour d pannage sera au plus tard dans les 4 heures qui suivront l appel t l phonique. Les r parations sont effectu es dans un d lai maximal de 4 jours ouvr s qui suivront l envoi du bon de commande. ARTICLE 8 PRESTATIONS HORS FORFAITS Les prestations compl mentaires qui pourront tre fournies par le titulaire dans le cadre du pr sent contrat devront faire l objet d un devis suivant le bordereau des prix unitaires. Le prestataire devra indiquer galement le co t horaire et le co t de d placement d un technicien qui seront pratiqu s pour toutes demandes d interventions sur les diff rentes installations.