edition revised 2012 GUIDE - Quebec.ca

1 3842012revisededition dition 2019 GUIDEsur le transport DES MATI RES DANGEREUSES dition 2019 GUIDEsur le transport DES MATI RES DANGEREUSESC ette publication a t r alis e par la Direction g n rale de la s curit et du camionnage et dit e par la Direction des communications du minist re des Transports. Le contenu de cette publication se trouve sur le site Web du Minist re l adresse suivante : publication is also available in English under the title Transportation of dangerous substances guidePour obtenir des renseignements, on peut : composer le 511 consulter le site Web du Minist re crire l adresse suivante :Direction des communicationsMinist re des Transports500, boul.

2 Ren -L vesque Ouest, bureau al (Qc) H2Z 1W7 Soucieux de prot ger l environnement, le Minist re favorise l utilisation de papier fabriqu partir de fibres recycl es pour la production de ses imprim s et encourage le t l chargement de cette sur du papier Rolland Enviro100 contenant 100 % de fibres recycl es postconsommation, certifi co-Logo, proc d sans chlore, FSC recycl et fabriqu partir d nergie biogaz. Gouvernement du Qu bec, minist re des Transports, 978-2-550-83454-0 (imprim )ISBN 978-2-550-83455-7 (PDF)D p t l gal 2019 Biblioth que et Archives nationales du Qu bec Tous droits r serv s.

3 Reproduction des fins commerciales par quelque proc d que ce soit et traduction, m me partielles, interdites sans l autorisation crite des Publications du Qu des mati resAvertissement ..5 Introduction .. 6 CLASS 1 Explosifs ..7 CLASS 2 8 CLASS 3 Liquides inflammables ..8 CLASS 4 Solides inflammables, mati res sujettes l inflammation spontan e et mati res hydror actives ..9 CLASS 5 Mati res comburantes et peroxydes organiques ..9 CLASS 6 Mati res toxiques et mati res infectieuses ..10 CLASS 7 Mati res radioactives ..10 CLASS 8 Mati res corrosives ..10 CLASS 9 Produits, mati res ou organismes divers.

4 10 Documentation ..11 Exemple de document d exp dition ..12 Rangement et emplacement du document d exp dition lors du transport ..13 Contenants ..14 Petits contenants ..14 Grands r cipients pour le vrac ..14 Camions-citernes ..15 Sols contamin s ..16 Produits p troliers ..16R gles concernant le camion-citerne ..17R gles concernant le conducteur d un camion-citerne ..18R gles particuli res concernant des contenants de produits p troliers ..19 Gaz liquifi s de p trole ..20R gles concernant le camion-citerne ..20R gles concernant le conducteur d un camion-citerne ..21R gles particuli res concernant des contenants de gaz liqu fi s de p trole.

5 21 Indications de danger ..22 Petit contenant ..23 Signes et marques ..27 Exemple d un certificat de formation ..29 Rejet ..30 Tunnels ..31R gles de circulation dans les tunnels ..31 Passages niveau ..33 Exemptions ..34 Exemption pour une masse brute de 150 kg et moins ..34 Exemption pour une masse brute de 500 kg et moins ..35 Exemption pour les quantit s limit es ..37 Exemption pour un appareil ou un article m dical ..38 Exemption pour une masse brute de 1 500 kg et moins transport e bord d un v hicule agricole ..39 Exemption pour une masse brute de 3 000 kg et moins vendue au d tail et destin e des fins agricoles.

6 40 Exemption pour un moyen de transport r serv aux interventions d urgence ..41 Exemption pour les mati res dangereuses servant au fonctionnement d un moyen de transport ou au maintien des conditions l int rieur d un contenant ..41 Exemption pour les r sidus de mati res dangereuses dans un f t ..42 Exemption pour certains types de pour la classe 3 (liquides inflammables) ..43 Exemptions pour les solutions alcoolis es ..44 Exemption pour le carburant diesel (UN1202) et l essence (UN1203) ..45 Exemption pour la classe (mati res infectieuses) de la cat gorie B ..45 Exemption pour les produits biologiques.

7 46 Exemption pour les sp cimens d origine humaine ou animale ..46 Exemption pour les tissus ou les organes destin s la transplantation ..47 Exemption pour le sang et les composants sanguins ..47 Exemptions diverses ..47 Normes et r gles de s curit ..48 Arrimage ..48 Camion-citerne train double ..49 Train routier ..49 Camion-citerne de mati res inflammables ..49 Transport transfrontalier ..50 Transport vers les tats-Unis ..50 Transport en provenance des tats-Unis ..51 Transport intermodal ..52R exp dition de mati res dangereuses au Canada ..52 Mesures de s curit et de s ret ..53 Avant le d part.

8 53 Pendant le transport ..53 Suggestions visant assurer une plus grande s ret ..54 Annexe ..56 Tableaux de conversion ..56R pertoire t l phonique ..585 AvertissementLa pr sente publication a pour objet de fournir de l information relative au R glement sur le transport des mati res dangereuses du minist re des Transports. Ces renseignements ne constituent pas une interpr tation juridique du R glement et ne lib rent donc en aucun cas les conducteurs, exp diteurs, transporteurs et propri taires de v hicules de l obligation de conna tre et de respecter les normes relatives leurs activit s de transport.

9 Il est par ailleurs noter que le terme transporteur employ dans le pr sent GUIDE englobe galement la notion d exploitant, au sens de la Loi concernant les propri taires, les exploitants et les conducteurs de v hicules lourds (RLRQ, chapitre ).IntroductionLe R glement sur le transport des mati res dangereuses du Minist re adopte par r f rence, en vertu des pouvoirs et de la comp tence du Qu bec en mati re de transport routier, les normes du R glement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD), qui rel ve quant lui de la comp tence de Transports Canada.

10 Ce r glement du gouvernement f d ral est d ailleurs le r sultat d une troite collaboration avec les gouvernements provinciaux et l industrie concern R glement qu b cois s applique la manutention des mati res dangereuses et vise l ensemble des usagers du r seau de chemins publics* du Qu bec qui transportent des mati res dangereuses partir du lieu de fabrication ou de distribution jusqu au lieu de livraison ou de d chargement. Le R glement pr voit, dans certains cas, des exemptions selon le type ou la quantit de mati res en transport de mati res dangereuses peut tre soumis la r glementation de l Organisation maritime internationale (OMI), de l Organisation de l aviation civile internationale (OACI) ou la r glementation am ricaine sur le transport des mati res dangereuses, plus sp cifiquement le Code of Federal Regulation (CFR), titre 49.