EHPAD Les Savarounes

1 R glement de fonctionnement, 2016 version Page 1/19 R glement de fonctionnement EHPAD Les Savarounes 1, rue du Roc Blanc 63400 CHAMALIERES Tel : Fax : Le r glement de fonctionnement est un outil permettant la connaissance de l organisation de l tablissement, et les droits et devoirs de l usager-citoyen. R glement de fonctionnement, mise jour 2016 version Page 2/19 Sommaire 1 Pr sentation g n rale de l' tablissement .. 3 1-1 - Le Conseil d'Administration .. 3 1-2 - Le Conseil de Vie Sociale .. 4 2 Relations avec l'ext rieur.

2 4 2-1 Courrier .. 4 2-2 Visites et sorties .. 4 2-3 Droit l image .. 5 2-4 T l phone .. 5 2-5 Coiffeur / p dicure / dentiste .. 5 2-6 Culte .. 6 3 Vie dans l' 6 3-1 Repas .. 7 3-2- Assurance .. 7 3-3 Linge .. 7 3-4 Surveillance m dicale .. 8 3-5 Psychologue .. 9 3-6 Professeur d activit physique adapt e .. 10 3-7 Loisirs .. 10 4 La personne de confiance .. 11 ANNEXE 13 LISTE DES OBJETS DEPOSES .. 13 ANNEXE 14 LISTE NON EXHAUSTIVE DES OBJETS DEPOSABLES .. 14 ANNEXE 15 MANDAT DE PERSONNE DE CONFIANCE .. 15 ANNEXE 17 ATTESTATION CAUTION.

3 17 ANNEXE 18 AUTORISATION DE DIFFUSION D 18 ANNEXE 19 ENGAGEMENT AU REGLEMENT DES FRAIS .. 19 R glement de fonctionnement, mise jour 2016 version Page 3/19 Le Pr sident du Conseil d'Administration, la Direction et le personnel de l EHPAD "Les Savarounes " ont le plaisir de vous accueillir et de vous donner toutes les indications n cessaires pour commencer agr ablement votre s jour. 1 Pr sentation g n rale de l' tablissement L EHPAD des Savarounes est un Etablissement d H bergement pour Personnes Ag es D pendantes relevant de la fonction publique hospitali re, administr par un Conseil d'Administration et par une Directrice nomm e par le Minist re des affaires sociales et de la sant.

4 1-1 - Le Conseil d'Administration Il est compos de : Monsieur le maire, Pr sident, Deux conseillers municipaux, Trois lus du Conseil G n ral, Deux personnes d sign es en fonction de leurs comp tences, Deux repr sentants des r sidents, Un repr sentant du personnel, Le m decin g riatre coordonnateur. Le Conseil d'Administration a une comp tence d'attribution. Il d lib re sur les points num r s par la loi : 1 ) le budget, les cr dits suppl mentaires et les comptes, 2 ) la tarification des prestations servies, 3 ) les emprunts, 4 ) les programmes ainsi que les projets de travaux, de construction, grosses r parations et d molitions, 5 ) le r glement int rieur, 6 ) le tableau des effectifs du personnel, 7 ) l'acceptation et le refus des dons et legs.

5 La Direction a une comp tence g n rale. Elle est charg e d'ex cuter les d lib rations du Conseil d'Administration. Elle ordonnance les recettes et les d penses dans le cadre du budget. Elle est responsable de la bonne marche de l' tablissement et nomme le personnel. Le comptable de l' tablissement est le receveur percepteur. Il s'assure de la l galit des critures pass es par la Direction. R glement de fonctionnement, mise jour 2016 version Page 4/19 1-2 - Le Conseil de Vie Sociale Institu par la loi n du 24/01/2002, ce conseil donne des avis et peut faire des propositions sur toute question int ressant le fonctionnement de l' tablissement.

6 Il est compos de membres repr sentant : Les r sidents Les familles Le personnel Le Conseil d Administration Les repr sentants des r sidents et des familles sont lus respectivement par les usagers et les familles. 2 Relations avec l'ext rieur 2-1 Courrier Selon les cas, le courrier arriv est remis : Soit chaque jour au r sident, par les animatrices, Soit la famille, qui peut le retirer l accueil, Soit via des enveloppes de r exp dition, fournir par les familles. Pour le courrier d part, une bo te aux lettres est votre disposition l accueil.

7 Elle est relev e tous les matins. Si vous quittez l' tablissement, votre courrier sera achemin apr s votre d part pendant un an si vous fournissez des enveloppes de r exp dition disponibles aupr s des services de La Poste. 2-2 Visites et sorties Visites : Suivant l arr t du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle, les visites ne sauraient tre r glement es. Les visites sont donc libres, cependant il est demand aux visiteurs de respecter le repos des r sidents en vitant les visites trop tardives,et de tenir compte des activit s de soin et d animation qui font partie int grante de la vie au sein de l tablissement.

8 En outre, des activit s sont labor es de fa on favoriser au mieux la participation des familles ou proches, la vie de l tablissement. Dans l hypoth se o le visiteur serait atteint d une maladie contagieuse (bronchite, angine, gastr nt ), il lui est recommand de s abstenir de venir visiter son proche, et, le cas ch ant, de porter un masque, et de proc der un lavage des mains d sinfectant (pr sence d un distributeur dans l entr e, face l accueil). R glement de fonctionnement, mise jour 2016 version Page 5/19 La population que nous accueillons est particuli rement sensible et vuln rable vis- -vis des infections.

9 Des mesures d isolement peuvent s imposer dans certaines circonstances. Si le r sident s absente pour un repas, une nuit ou plusieurs jours, il doit le signaler au secr tariat mais aussi et surtout aupr s des infirmi res de fa on ce que ses m dicaments lui soient pr par s et donn s. Toute visite de d marcheur tant interdite, vous tes pri s de signaler la Direction les visites inopportunes. Sorties : Le temps d adaptation d une personne g e est de plusieurs semaines. Aussi, l avis m dical du g riatre est indispensable si la famille souhaite sortir son parent hors de l enceinte de l EHPAD .

10 2-3 Droit l image En raison des nombreuses activit s propos es par l tablissement et de la couverture m diatique locale qui peut en d couler, il est demand au r sident, lors de son entr e dans l tablissement, de remplir une attestation autorisant (ou non) la diffusion de son image. Cf : Annexe 5 2-4 T l phone Il est possible de faire installer le t l phone dans la chambre avec un num ro de t l phone direct. Il existe alors deux possibilit s : Demander une ligne entrant uniquement Demander une ligne entrant-sortant Une facture sera dit e tous les mois par l tablissement.