Example: tourism industry
En vigueur au 1 En vigueur au 24 décembre 2021
paragraphe (5) de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. » Une version consolidée de la législation figurant à la présente publication, à jour avant l’entrée en vigueur de la loi du 10 août 2016, reste disponible sur le site www.elvingerhoss.lu.
Tags:
Information
Domain:
Source:
Link to this page:
Documents from same domain
Specialised Investment Funds - Elvinger Hoss
www.elvingerhoss.luSpecialised Investment Funds Luxembourg regime for investment funds dedicated to sophisticated investors
Unofficial translation of the French original - Elvinger Hoss
www.elvingerhoss.lu© Extract of the Grand-Ducal Regulation of 21 December 2017 | JANUARY 2018 | 1 Unofficial translation of the French original EXTRAIT DU RÈGLEMENT GRAND-DUCAL DU 21
Législation relative aux sociétés commerciales
www.elvingerhoss.lu* Cette consolidation ne tient compte ni de la loi du 23 juillet 2016 instituant la société à responsabilité limitée simplifiée qui entre en vigueur le 16 janvier 2017, ni …
RESERVED ALTERNATIVE INVESTMENT FUNDS
www.elvingerhoss.luunregulated company subject to the general rules of Luxembourg Company Law9 or as a SIF or an investment company in risk capital (société d'investissement en capital à risque or "SICAR") supervised by the CSSF. It should be noted that, those …
Legislation relating to commercial companies
www.elvingerhoss.luAugust 10 2016 which was published on 19 August 2016 and entered into force on 23 August 2016: ... «CHAPTER 1TER – TRANSPARENCY OF INSTITUTIONAL INVESTORS, ASSET MANAGERS AND PROXY ADVISORS. » ... 307 «CHAPTER 2 – GENERAL MEETING OF SHAREHOLDERS ...
Related documents
Le français au bureau 7e édition - Quebec.ca
www2.publicationsduquebec.gouv.qc.caLe grand guide Linguistique de tous les écrits de qualité Imprimé au Québec, Canada 39,95 $ ISBN 978-2-551-25242-8 Une septième édition encore plus …
Rapport d’activité
www.actusnews.comEn 2020, éomiam s’intoduit en ouse su le ma hé Euonext Growth® à Paris. La levée de fonds de 12,6 millions d'euros réalisée à cette occasion permet à écomiam de se focaliser sur son développement et sur la création de valeur tout en préservant son indépendance.
CROSSLAND X Manuel d'utilisation
www.notice-utilisation-voiture.frde main, dans le véhicule. Utilisation de ce manuel Le présent manuel décrit toutes les options et fonctions disponi‐ bles pour ce modèle. Certaines descriptions, notamment celles des fonctions de menu et d'affichage, peuvent ne pas s'appliquer à votre véhicule en raison des variantes de modèle, de spécifications propres à votre