Transcription of Enjeux - Acteurs - Indicateurs
1 MINIST RE DE L GALIT DES TERRITOIRES ET DU RE DE L COLOGIE, DU D VELOPPEMENT DURABLE ET DE L de gestion des situations de criseEnjeux - Acteurs - IndicateursGuide de gestion des situations de criseEnjeux - Acteurs - IndicateursGuide de gestion des situations de crise Enjeux - Acteurs - Indicateurs223 Table des mati resPr ambule ..51. Les Enjeux des crises dans les champs de comp tence du METL et du MEDDE ..72. Les v nements d clencheurs d une crise dans les champs de comp tence du METL et du MEDDE .. Les v nements d clencheurs par domaine de comp tences des directions g n rales .. Tableau r capitulatif des crises sur les vingt derni res ann es ..113. La d finition d Indicateurs pertinents pour la gestion de crise .. La continuit des transports.
2 Transport a rien .. Transport routier .. Transport ferr , tunnel sous la manche, remont es m caniques et transports guid s .. Transport fluvial .. Transport maritime .. Approvisionnement en nergie .. Hydrocarbures .. Gaz .. lectricit .. Distribution d eau ..23 Guide de gestion des situations de crise Enjeux - Acteurs - Pollution .. Pollution de l air .. Pollution terrestre ou aquatique .. Pollution marine .. Logement/H bergement ..254. La remont e des informations dans la d finition et l utilisation des Indicateurs .. La remont e des informations .. La d finition et l utilisation des Indicateurs ..265. L laboration des points de situation ..28 Annexe 1 ..29 Annexe 2 ..30 Annexe 3 ..31 Annexe 4.
3 32 Annexe 5 ..33 Annexe 6 ..34Pr ambuleDans la continuit des travaux du m mento minist riel de gestion de crise, r cemment diffus qui pr sente l organisation et les moyens dont sont dot s le minist re de l galit des territoires et du logement (METL) et le minist re de l cologie, du d veloppement durable et de l nergie (MEDDE) au niveau national pour r pondre la gestion des situations d urgence, le service de d fense, de s curit et d intelligence conomique (SDSIE) souhaite pouvoir doter le centre de crise de Roquelaure (CCR) d outils performants de gestion de crise. ce titre, la d finition d Indicateurs pertinents appara t comme une plus-value dans le fonctionnement des diff rentes cellules du sa partie l gislative, le Code de la D fense stipule que les ministres charg s de l environnement, des transports, de l nergie et de l industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, en mati re de ma trise des risques naturels et technologiques, de transports, de production et d approvisionnements nerg tiques ainsi que d infrastructures, de la satisfaction des besoins de la d fense et de la s curit nationale et, en toutes circonstances, de la continuit des services (art L1142-9).
4 Cette responsabilit est globale et n cessite que les ministres s organisent, dans leur champ de comp tences, pour apporter leur contribution l action du gouvernement, aussi bien dans la mise en uvre des politiques de pr vention que dans la conduite de crise. cette fin, ils mobilisent leurs services et les op rateurs de leurs secteurs d activit pour l analyse et la r solution des activit s relevant du champ de comp tences des deux minist res (METL/MEDDE) peuvent tre fortement et durablement impact es par une crise majeure de nature compromettre la continuit des services. Il semble donc indispensable de pouvoir disposer, dans des d lais compatibles avec la cin tique d une crise, d l ments fiables permettant aux d cideurs d anticiper l volution de la crise dans des domaines aussi sensibles que les transports, la distribution d eau, le logement social, la production et l approvisionnement nerg tique et la ma trise des risques naturels et crise hydrocarbures, la crise du volcan islandais d avril 2010 ou la pand mie grippale H1N1 de 2009 ont mis en vidence le r le d terminant qu taient appel s jouer, dans la r solution de la crise, de tr s grands op rateurs qui mettent bien souvent en uvre d importantes infrastructures techniques.
5 Complexes et vuln d marche mise en uvre par le SDSIE repose sur la d finition d Indicateurs strat giques et op rationnels permettant notamment d anticiper sur l volution de la crise et de proposer rapidement aux d cideurs des sc narios de sortie de crise. Les crises int rieures les plus r centes auxquelles le pays a t r cemment confront ont mis en vidence leurs aspects socio- conomiques et le fait que leur r solution r sultait bien souvent de la double implication des pouvoirs publics et des op rateurs. 5 Guide de gestion des situations de crise Enjeux - Acteurs - Indicateurs6171. Les Enjeux des crises dans les champs de comp tence du METL et du MEDDELes Enjeux des crises pour nos deux minist res r sultent directement des missions telles que d finies dans l article L1142-9 du Code de la D fense rappel es en pr Enjeux sont de deux ordres : continuit des services et ma trise des risques naturels et titre de la continuit des services le METL et le MEDDE sont responsables : de la disponibilit de logements et tout particuli rement de logements sociaux, dont la quantit peut- tre durablement affect e par des accidents naturels ou technologiques et dont l absence est particuli rement ressentie aux p riodes de conditions m t orologiques les plus dures.
6 De la disponibilit des services de transport a riens, maritimes, ferroviaires et guid s, routiers et collectifs urbains. de l approvisionnement et de la production nerg tique et de la disponibilit des services de distribution d hydrocarbures, de gaz et d lectricit . de la distribution d eau potable et de la disponibilit des services d assainissement et de collecte des d titre de la ma trise des risques naturels et technologiques le MEDDE est responsable en cas de crise av r e : de la caract risation des risques pour les populations et l environnement. de l anticipation de l volution de ces risques et des pr visions de retour la normale. du traitement des pollutions de l eau et des sols et des d chets ventuellement produits du fait de la de gestion des situations de crise Enjeux - Acteurs - Indicateurs8 Les v nements d clencheurs d une crise dans les champs de comp tence du METL et du MEDDE2.
7 Les v nements d clencheurs d une crise dans les champs de comp tence du METL et du MEDDELes crises connues par notre pays ces derni res ann es ont toutes impliqu , directement ou indirectement, le METL et le MEDDE et ont entra n des cons quences plus ou moins graves sur la vie de nos concitoyens. La capacit de r ponse de nos minist res, dans de telles circonstances doit permettre d assurer la cr dibilit des pouvoirs ce contexte, il est important de disposer d outils permettant une analyse des signes avant coureurs de la crise, v nements pr curseurs et signaux faibles. Parmi ces outils, les Indicateurs peuvent avoir un r le d terminant pour la caract risation de la situation d s l activation du mode de veille renforc organisation des minist res et l analyse des principales crises de ces vingt derni res ann es permettent de d finir quels v nements d clencheurs impactent les domaines de comp tences des directions g n rales.
8 Ces crises en fonction de leur nature, de leur ampleur, de leur impact sur la vie conomique, sociale et leur m diatisation peuvent avoir un traitement local ou Les v nements d clencheurs par domaine de comp tences des directions g n ralesLa direction g n rale de l'aviation civile (DGAC) Accident d aviation commerciale avec dommages corporels ou morts, en France, ou sur un avion de construction fran aise, ou d une compagnie fran aise, ou concernant des passagers fran ais attentat (avions, a roports) accident d aviation l g re ou d affaires avec lourdes pertes ou personnalit bord Forte restriction de capacit dans des zones tendues d espace a rien Fermeture d un a roport principal ou forte limitation de trafic avec nombreuses annulations de vols et incertitudes sur la solution de remise en service v nement ou circonstance n cessitant le rapatriement de ressortissants fran ais en avion v nement provoquant des dommages corporels ou des perturbations permanentes Gr ve ayant un impact national, ou avec service minimum29La direction g n rale de l am nagement, du logement et de la nature (DGALN)
9 Vacuation de population suite un accident naturel ou technologique Habitations rendues impropres l usage ou d truites suite accident naturel ou technologique (temp te, tornade, orage, avalanche, explosion d ) Inondation (crue de rivi re ou de fleuve, ruissellement urbain, submersion marine,..) v nement sismique v nement climatique ayant un impact sur l eau ou les milieux aquatiques Pollution marine ou action de r pression des rejets illicites : incident, accident, actes de malveillance ayant entra n une pollution de l eau ou du milieu aquatique v nement entra nant des cons quences au niveau du fonctionnement d un r seau d assainissement ou d une partie de celui-ci affectant un nombre cons quent de personnes Pollution des sols ou de l air ayant un impact sur l eau ou les milieux aquatiques Dispersion accidentelle des d chets ayant un impact sur l eau ou les milieux aquatiques mission accidentelle de substances dangereuses ou polluantes ayant un impact sur l eau ou les milieux aquatiques Autres accidents industriels ayant un impact sur l eau ou les milieux aquatiques Accident de transport de mati res ou marchandises dangereuses (par route, voie ferr e, voie navigable, gazoduc, ol oduc.)
10 Ayant un impact sur l eau ou les milieux aquatiques v nement entra nant des cons quences au niveau du fonctionnement d un r seau d alimentation en eau potable ou d une partie de celui-ci et affectant un nombre cons quent de personnesLa direction g n rale de l nergie et du climat (DGEC) D gradation ou interruption du flux p trolier, au niveau local, national ou international Destruction d infrastructures par un ph nom ne naturel (Type Katrina) Conflit arm dans un pays producteur (Irak, ) Blocage d un point de passage strat gique pour les transports internationaux (d troit de Malacca, canal de ) Mouvement social (raffineries, d p ts, ports p troliers, ) Accident industriel, pollution brutale D bordement de bac Attentats terroristes Incendie d infrastructures p troli res Explosion de Pipeline Accident gaz dans une habitation individuelle ou collective Accident de site industriel utilisant du gaz naturel comme process ou nergie Interruption partielle des approvisionnements en France due un accident sur les r seaux de transport, ou distribution, ou les autres infrastructures gazi res (par exemple : incident sur un stockage souterrain de gaz, blocage des stations de compression, des points d entr e aux fronti res, gr ve sur les terminaux m thaniers, etc.)
