RAPPORT FINAL ÉTUDE : CLARIFICATION DES …

1 RAPPORT FINAL TUDE : CLARIFICATION DES R LES ET RESPONSABILIT S des acteurs DE LA D CENTRALISATIONJANVIER 2011 R publique du S n galUn Peuple Un But Une FoiMINIST RE DE L AM NAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES COLLECTIVIT LOCALESDIRECTION DE LA D CENTRALISATIONPROGRAMME NATIONAL DE D VELOPPEMENT LOCALPNDLS ommaire Liste des sigles et 5I. Contexte et justification de l 5II. M thodologie et d roulement de l 6 III. R sultats de l CLARIFICATION des concepts La d 10 Le d veloppement Typologie des acteurs de la d 12L Etat et ses services d concentr 13 Les 13 Les Collectivit s 14 Les Organisations de la soci t civile (ONG, OCB, ).. 15 Les Partenaires au d 15 Le secteur priv .. Missions, fonctions, r les et responsabilit s des M canismes de fonctionnement des Analyse des relations entre les 29IV.

2 Conclusions et 31V. Guide de r f renceVI. TDR de l Bibliographie consult Personnes rencontr es et structures visit es Questionnaires et guides d entretien utilis sP 5P 4DH D veloppement HumainENEA Ecole Nationale d Economie Appliqu eFDD Fonds de Dotation de la D centralisationFECL Fonds d Equipement des Collectivit s LocalesGIE Groupement d Int r t EconomiqueGTZ Coop ration Internationale AllemandeIED Innovation Environnement D veloppementMDCL Minist re de la D centralisation et des Collectivit s LocalesMEF Minist re de l Economie et des FinancesMPE Mission du Patrimoine Ethnologique OCB Organisation Communautaire de Base ONG Organisation Non GouvernementaleOSC Organisation de la Soci t CivilePADELU Programme d Appui au D veloppement Local UrbainPAI Projet d Accueil Individualis PDLP Projet de D veloppement Local ParticipatifPDU Plan des D placements Urbains PF/ANE

3 Plateforme des acteurs Non Etatique PIC Programme d Initiative CommunautairePLD Plan Local de D veloppementPME Petite et Moyenne Entreprise PNDL Programme National de D veloppement LocalPOAS Plan d Occupation et d Am nagement des SolsPPP Partenaire Public Priv PRECAE Programme de Renforcement des Capacit s des acteurs en Environnement et gestion des ressources naturelles PRDI Plan R gional de D veloppement Int gr PTF Partenaires Techniques et Financiers SAFEFOD Soci t Africaine d Education et de Formation pour le D veloppementSDU Sch ma Directeur D urbanisme SRAT Sch ma R gional d Am nagement du TerritoireUAEL Union des Associations des Elus LocauxUNDAF United Nations Development Assistance FrameworkUNESCO United Nations Educational scientific and Cultural OrganisationListe des sigles et acronymes ADEL Agence de D veloppement LocalAFRILEX African Association for LexicographyANAT Agence Nationale pour l Am nagement du TerritoireANCR Association Nationale des Communaut s RuralesAMS Association des Maires du S n galARD Agence R gionale de D veloppement ARS Association des R gions du S n galART Appui aux R seaux TerritoriauxBCI Budget Consolid d Conseil d Administration CADL Centre d Appui au D veloppement Local CAEL Cellule d Appui aux Elus LocauxCAT Comit interminist riel de l Am nagement du TerritoireCDD Comit de D veloppement du DistrictCESR Conseil Economique et Social de la R Construction Exploitation TransfertCIAT Comit Interminist riel de l Administration TerritorialeCLD Comit s Locaux de D veloppementCRD Communaut s Rurales de D veloppementCL Collectivit s LocalesCNA/CADL Commission National d Assistance aux Centre d Appui au D

4 Veloppement LocalCNDCL Conseil National de D veloppement des collectivit s locales CONGAD Conseil des Organisations Non Gouvernementales d Appui DADL Direction de l Appui au D veloppement LocalDCL Direction des Collectivit s Locales DAF Direction de l Automatisation du Fichier DAGAT Direction des Affaires g n rales et de L Administration TerritorialeDCL Direction des Collectivit s LocalDDEC Direction de la D centralisation DGL D centralisation et Gouvernance Local P 7P 6 IntroductionLe pr sent document pr sente les r sultats d une tude sur les r les et responsabilit s des acteurs de la d centralisation et du d veloppement local commandit e par la direction de la d centralisation du Minist re de la D centralisation et des Collectivit s Locales. Il s articule en cinq parties chronologiques tablies sur une base logique d coulant de la m thodologie.

5 JUne pr sentation de l volution du contexte de la d centralisation et de la justification de l tude ; JUne partie m thodologique qui rappelle les objectifs de l tude, d crit l approche m thodologique et le d roulement des travaux ; JUne pr sentation des r sultats de l tude articul e autour de la typologie des acteurs de la d centralisation, des missions et fonctions de ces acteurs, des m canismes de fonctionnement des relations entre les acteurs et une analyse des relations entre les acteurs. JLes conclusions et recommandations du consultant ; JUn guide de r f rence pour faciliter une meilleure compr hension des r les, responsabilit s et fonctions des acteurs de la d centralisation et du d veloppement local ;Bien que n puisant pas l analyse de tous les probl mes, l tude tente d apporter une contribution pour combler des insuffisances li es la CLARIFICATION des r les et responsabilit s des acteurs de la d centralisation et du d ve-loppement local.

6 Elle ne pr tend pas l exhaustivit mais l exemplarit . C est pourquoi, le guide propos est con u dans le sens de faciliter une bonne lisibilit des m canismes de relations entre les acteurs cibl s en vue d une meilleure coop ration plus efficace. I. Contexte et justification de l tudeAu S n gal, le processus de d centralisation a commenc depuis 1872 avec l rection des quatre Communes (Saint Louis, Gor e, Dakar et Rufisque). Il a conduit la r forme de 1996 appel e r gionalisation, qui a marqu une tape d cisive de la politique de d centralisation : JErection de la r gion en collectivit locale autonome ; Jcr ation de la ville et des communes d arrondissement ; Jtransfert aux collectivit s locales de comp tences dans neuf domaines ; Jcontr le de l galit a posteriori qui devient le principe et le contr le de l galit a priori l exception. JCes acquis ont t renforc s, avec notamment : Jla r forme du Fonds d quipement des collectivit s locales (FECL) ; Jla d centralisation de l ex cution des ressources internes du Budget Consolid d Investissement (BCI) dans les secteurs de la sant et de l ducation ; Jla restructuration des Agences R gionales de D veloppement (ARD) ; Jl augmentation substantielle des indemnit s des ex cutifs locaux (Pr sidents de Conseils R gionaux, Maires, Pr sidents de Conseils Ruraux) ; Jla mise en place du Programme National de D veloppement Local (PNDL) ; Jl adoption d une Loi sur la fonction publique locale ;Ainsi, de nombreux progr s et acquis ont t enregistr s, mais beaucoup de faiblesses et de contraintes p sent encore dans la mise en uvre de la politique de d centralisation.

7 Il s agit des rapports au sein des collectivit s locales et entre leurs instances et organes respectifs, des relations entre les collectivit s locales elles-m mes, des relations entre les collectivit s locales et les autorit s administratives, des relations entre les collectivit s locales et les populations, des rapports entre les collectivit s locales et les autres acteurs locaux (OSC, PTF, Priv ). En outre, il y a le probl me crucial de la prise en charge par les collectivit s locales de leurs comp tences, de l architecture et de l organisation du cadre d intervention des acteurs du d veloppement principales faiblesses et contraintes ont trait singuli rement au cadre institutionnel, organisationnel et juridique d intervention, au d ficit en ressources humaines et financi res des collectivit s locales. Elles sont relatives aussi et surtout au manque de clart des r les et responsabilit s des acteurs de la d centralisation et du d veloppement faciliter la r solution de ces probl mes, le Minist re de la D centralisation et des Collectivit s (MDCL), travers la Direction de la D centralisation (DDEC) et avec l appui du PNDL, a commandit , la pr sente tude sur Les r les et responsabilit s des acteurs de la d centralisation et du d veloppement local ; qui a abouti l laboration d un guide de r f effet, l tude vise la d finition et la mise en place d un r f rentiel op rationnel facilitant la lisibilit des r les et responsabilit s de chaque acteur de la d centralisation.

8 Pour ce faire, il est n cessaire de s accorder d abord sur les contenus des concepts cl s de d centralisation et de d veloppement 9P 8II. M thodologie et d roulement de l tudeLa m thodologie de travail a t labor e sur la base des termes de r f rences de l tude (cf : annexe) dont nous rappelons les objectifs et r sultats Avant de pr senter les r sultats, il nous semble tre utile de clarifier deux concepts clefs. CLARIFICATION des concepts La d centralisation Elle peut tre d finie comme un processus de transfert progressif de pouvoirs de l Etat central aux populations la base, travers des instances lues, dans des domaines de comp tences donn s. Elle n est pas une d con-centration qui est un acte qui consiste rapprocher l administration des administr s par la mise en place des services de l Etat jusqu l chelon administratif le plus bas (village).

9 Si le premier concept a une connotation plus politique, le second rev t un caract re technique. Mais leur mise en uvre proc de d une volont politique de l Etat central et de ses dirigeants. La d centralisation en tant que choix politique visant transf rer une partie du pouvoir central d autres entit s d centralis es conna t plusieurs formes, selon qu elle porte sur un service public, sur un tablissement public, sur un territoire ou sur une collectivit locale. Elle est une option politique qui vise d sengorger le centre de d cision qu est l Etat central par un transfert de comp tences d autres entit s plus proches des populations. Au S n gal, la d centralisation est un syst me dans lequel le territoire national est d coup en collectivit s locales, un syst me de d volution de pouvoir de l Etat central vers des chelons inf rieurs. Elle est un instru-ment de renforcement de la d mocratie et de la participation citoyenne la gestion des affaires locales.

10 Elle est un instrument permettant l Etat de c der une partie de ses fonctions, responsabilit s, ressources, budgets et pouvoirs des entit s d centralis , la d centralisation peut se pr senter, en r gle g n rale, comme un instrument de r organisation de l action publique au niveau local. Elle est un moyen d engager le d veloppement sur une base locale et non plus exclusi-vement centralis e. Elle peut aussi tre consid r e comme une strat gie institutionnelle de participation des popu-lations la gouvernance conomique, sociale et politique du pays travers la promotion du d veloppement d centralisation n est donc pas une finalit , mais un moyen pour r aliser des actions en vue d atteindre des objectifs de d d veloppement localIl peut tre compris comme un ensemble d orientations, de mesures et de modalit s visant la promotion du bien- tre social, conomique, culturel et environnemental des populations dans un espace g ographique d notion de d veloppement a pris ses racines au lendemain de la derni re guerre mondiale avec le plan de reconstruc-tion de l occident.