ESPACE LOCATAIRE - Groupe 3F

1 ESPACE LOCATAIRE Conditions G n rales d Utilisation CGU_2022_02 Page 1 / 6 Les pr sentes Conditions G n rales d'Utilisation du Site (ci-apr s les "Conditions") s'appliquent entre : IMMOBILIERE 3F 159, rue Nationale - 75638 Paris Cedex 13, Paris 552 141 533 3F GRAND EST 8, rue Adolphe Seyboth - 67067 Strasbourg Cedex 5, Strasbourg 498 273 556 IMMOBILIERE BASSE-SEINE 138, boulevard de Strasbourg - 76600 Le Havre, Le Havre 552 141 541 3F SUD 72, avenue de Toulon - 13006 Marseille, Marseille 415 750 868 3F OCCITANIE 12, rue Jules Ferry - 81200 MAZAMET, Castres 716 820 410 3F NOTRE LOGIS 221, rue de la Lys - 59250 HALLUIN, Lille 886 380 526 IMMOBILIERE RHONE-ALPES 9, rue Anna Marly - 69307 Lyon Cedex 07, Lyon 398 115 808 3F CENTRE VAL DE LOIRE 7, rue Latham - 41033 Blois Cedex, Blois 967 200 049 3F SEINE ET MARNE 32, cours du Danube - 77700 SERRIS, Meaux 784 825 069 3F RESIDENCE 1.

2 Boulevard Hippolyte Marques - 94200 Ivry-sur-Seine, Cr teil 495 286 098 Ci-apr s " I3F et ses filiales ". Et : Toute personne qui utilise le Site extranet , ou l'un des services propos s sur le Site. ESPACE LOCATAIRE Conditions G n rales d Utilisation CGU_2022_02 Page 2 / 6 Pr ambule Les Conditions G n rales d'Utilisation ont pour objet de d finir les modalit s de mise disposition des services offerts par le Site , (ci-apr s nomm "le Service") et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur. Pour l'Utilisateurs, le simple acc s au Site implique l'acceptation de l'ensemble des conditions d crites ci-apr s. L'Utilisateur du Site reconna t avoir pris connaissance des pr sentes Conditions d'Utilisation et s'engage les respecter.

3 Dans le cas o l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des pr sentes Conditions d'Utilisation, il lui est demand de renoncer tout usage du Service. Editeur du Site : Le Site est dit par IMMOBILIERE 3F. Le Site est accessible partir du site institutionnel Le directeur de la publication est Carole THOMAS. H bergement : Le Site est h berg par Immobili re 3F - 159 Rue Nationale 75638 Paris cedex 13. Le Site est h berg par GAMA SAS - 10 rue des Ormes 35260 Cancale. Article 1 D finitions Conditions : Conditions G n rales d'Utilisation du Site. Contenu Utilisateur : Donn es transmises par l'Utilisateur dans les diff rentes rubriques du Site. Identifiant : Informations n cessaires l'identification d'un Utilisateur pour acc der au Site.

4 Membre : Utilisateur identifi sur le Site. Mot de passe : Information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilis conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identit . Site ou Service : Ensemble des fonctionnalit s propos es par immobili re 3F et ses filiales, ses clients pour g rer leur compte client via Internet au travers d'un acc s authentifi . Utilisateur : Toute personne qui utilise le Site ou l'un des services propos s sur le Site. Les Utilisateurs sont exclusivement des clients locataires. Article 2 Champ d'application des Conditions L'utilisation du Site est express ment r gie par les Conditions. Les Conditions pr valent, en cas de contradiction et sauf disposition expresse contraire, sur tout autre document.

5 I3F et ses filiales se r servent le droit de modifier les termes, conditions et mentions des pr sentes Conditions tout moment. Il est ainsi conseill l'Utilisateur de consulter r guli rement la derni re version des Conditions d'Utilisation disponible sur le Site. ESPACE LOCATAIRE Conditions G n rales d Utilisation CGU_2022_02 Page 3 / 6 Article 3 Objet du Site Le Site est un site de gestion de compte clients. Il a pour but d'am liorer la qualit de l'information des locataires en leur permettant de consulter leur compte client, et notamment les informations relatives leur contrat de location et les relev s de compteurs s'il en existe. Le Site permet galement de d poser une demande d'information et de payer son loyer par carte bancaire. L'inscription de l'Utilisateur ce service requiert la communication d'une adresse lectronique valide.

6 L'Utilisateur est inform que cette adresse lectronique ou son num ro de t l phone mobile pourront tre utilis s par I3F et ses filiales pour toute communication lectronique concernant aussi bien l'envoi d'avis d' ch ances, d'enqu tes ou d'informations concernant la gestion de son compte ou l'informant sur l'activit de I3F et ses filiales. Par ailleurs, I3F et ses filiales pourront proposer l'Utilisateur par cet interm diaire de nouveaux produits ou services, sauf si l'Utilisateur s'y oppose express ment par le biais des cases cocher figurant sur le site. Article 4 Acc s au Service Ce Site est r serv aux Membres apr s identification l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'Utilisateur, est personnel et confidentiel .

7 L'Utilisateur s'engage conserver secret son Mot de passe et ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe travers internet se fait aux risques et p rils de l'Utilisateur. Il appartient l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions n cessaires permettant de prot ger ses propres donn es contre toute atteinte. Le Service est accessible gratuitement tout Utilisateur disposant d'un acc s internet. Tous les co ts aff rents l'acc s au Service, que ce soient les frais mat riels, logiciels ou d'acc s internet sont exclusivement la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son quipement informatique ainsi que de son acc s internet. I3F et ses filiales se r servent le droit de refuser l'acc s au Service, unilat ralement et sans notification pr alable, tout Utilisateur ne respectant pas les pr sentes conditions d'utilisation.

8 I3F et ses filiales mettent en uvre tous les moyens raisonnables leur disposition pour assurer un acc s de qualit au Service, mais ne sont tenues aucune obligation d'y parvenir. Par cons quent I3F et ses filiales ne peuvent garantir une disponibilit du Site et/ou des services, une fiabilit des transmissions et des performances en termes de temps de r ponse ou de qualit . Il n'est pr vu aucune assistance technique vis- -vis de l'Utilisateur que ce soit par des moyens lectronique ou t l phonique. I3F et ses filiales ne peuvent, en outre, tre tenues responsables de tout dysfonctionnement du r seau ou des serveurs ou de tout autre v nement chappant au contr le raisonnable, qui emp cherait ou d graderait l'acc s au Service. I3F et ses filiales se r servent la possibilit d'interrompre, de suspendre momentan ment ou de modifier sans pr avis l'acc s tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit aucune obligation ni indemnisation.

9 Article 5 Propri t intellectuelle La structure g n rale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vid os la composant, sont la propri t d'I3F et de ses filiales. Toute repr sentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services propos s par le Site, par quelque proc d que ce soit, sans l'autorisation pr alable et ESPACE LOCATAIRE Conditions G n rales d Utilisation CGU_2022_02 Page 4 / 6 par crit d'I3F et de ses filiales, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefa on au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propri t intellectuelle. L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule.

10 Il s'engage notamment ce que ces donn es ne soient pas de nature porter atteinte aux int r ts l gitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit I3F et ses filiales contre tous recours, fond s directement ou indirectement sur ces propos et/ou donn es, susceptibles d' tre intent s par quiconque l'encontre d'I3F ou d'une de ses filiales. Il s'engage en particulier prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, r sultant du recours d'un tiers l'encontre d'I3F ou d'une de ses filiales, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice. I3F et ses filiales se r servent le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification pr alable.