Transcription of Fiche communale d’information risques et sols
1 FCIS 2018pr fecture code postal commune code Insee Fiche communale d information risques et solsal as naturels, miniers ou technologiques, sismicit et pollution des sols1. Annexe l arr t pr fectoral n du mis jour le 2. Situation de la commune au regard d un ou plusieurs plans de pr vention de risques naturels [ PPR n ] La commune est situ e dans le p rim tre d un PPR noui non date al a date al a date al a Les documents de r f rence mentionn s l article R125-24 du Code de l environnement sont :consultable sur Internet * consultable sur Internet * consultable sur Internet * Le r glement de ce PPR n int gre des prescriptions de travauxoui non 3. Situation de la commune au regard d un ou plusieurs plans de pr vention de risques miniers [ PPR m ] La commune est situ e dans le p rim tre d un PPR moui non date al a date al a date al a Les documents de r f rence mentionn s l article R125-24 du Code de l environnement sont :consultable sur Internet * consultable sur Internet * consultable sur Internet * Le r glement de ce PPR m int gre des prescriptions de travaux oui non 4.
2 Situation de la commune au regard d un ou plusieurs plans de pr vention de risques technologiques [ PPR t ] La commune est situ e dans le p rim tre d un PPR t prescrit et non encore approuv oui non La commune est situ e dans le p rim tre d un PPR t approuv oui non date al a date al a date al a Les documents de r f rence mentionn s l article R125-24 du Code de l environnement sont :consultable sur Internet * consultable sur Internet * consultable sur Internet * Le r glement de ce PPR t int gre des prescriptions de travaux oui non 5. Situation de la commune au regard du zonage r glementaire pour la prise en compte de la sismicit en application des articles R 563-4 et R 125-23 du code de l environnement modifi s par les d crets n 2010-1254 et 2010-1255La commune est situ e dans une zone de sismicit zone 1 zone 2 zone 3 zone 4 zone 5 tr s faiblefaiblemod r emoyenneforte Le document de r f rence mentionn l article R125-24 du Code de l environnement est :consultable sur Internet * 6.
3 Situation de la commune au regard de la pollution de solsLa commune est situ e en secteur d information sur les sols (SIS)oui non Les documents de r f rence mentionn s l article R125-24 du Code de l environnement sont :consultable sur Internet * pi ces jointes7. Cartographieextraits de documents ou de dossiers permettant la localisation des immeubles au regard des risques encourusen application de l article R125-26 du Code de l environnement8. Arr t s portant ou ayant port reconnaissance de l tat de catastrophe naturelle ou technologique la date de l dition de la pr sente Fiche communale les risques pr s de chez soi! La liste actualis e des arr t s est consultable sur le site dans la rubrique : Conna tre les risques pr s de chez soicatastrophes naturelles nombre catastrophes technologiquesnombre Date Le pr fet de d partement site*
