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1 FICHE DE PROCEDURES POUR L'ATTRIBUTION DES PALMES ACAD MIQUESLes Palmes Acad miques sont la plus ancienne des distinctions d cern es titre civil. Elles ont t cr es par d cret du 19 mars 1808 portant organisation de l'Universit imp riale. L'Ordre actuel est institu par le d cret du 4 octobre ). Les b n ficiairesL'Ordre des Palmes acad miques est destin honorer :* Les m rites des personnels relevant du minist re de l' ducation Nationale.* Les personnes qui rendent des services importants au titre de l'une des activit s de l' ducation nationale.* Les personnes qui apportent une contribution exceptionnelle l'enrichissement du patrimoine culturel.* Il faut tre g de plus de 35 ans et justifier de 15 ans de service au titre d'une des activit s relevant du minist re de l' ducation Nationale, de l'Universit , ou de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs.* La nationalit fran aise n'est pas n cessairement ). Les gradesL'Ordre des Palmes acad miques comprend trois grades :* Chevalier : il convient d' tre g de 35 ans minimum et justifier de 15 ans de services rendus au titre de l'une des activit s du Minist re de l' ducation Nationale* Officier : il est n cessaire de justifier de 5 ans d'anciennet dans le grade de chevalier* Commandeur : il est n cessaire de justifier de 5 ans d'anciennet dans le grade d' ).
2 Le calendrierLes promotions et nominations ont lieu deux fois par an :* Le 1er janvier (pour les personnes n'appartenant pas un tablissement d'enseignement de l' tat ou un service du Minist re de l' ducation Nationale).* Le 14 juillet (pour les personnes appartenant un tablissement d'enseignement de l' tat ou un service du Minist re de l' ducation Nationale).Les d cisions de promotion et de nomination dans l'Ordre sont prises par d cret du Premier ministre sur proposition du ministre de l' ducation nationale publi au Bulletin officiel des d corations, m dailles et r compenses.
