Fiches pratiques - APVF

1 - Fiches pratiques -projet ducatif territorial (pedt)L essentiel pour laborer, mettre en oeuvre et d velopper un projet ducatif territorial cr dits photos : picturetank / Xavier schwebel - MeNesr Fiches pratiques - projet ducatif territorial (pedt) Fiche 11 - Il est au servIce de la r ussIte ducatIve et du bIen- tre des enfants (voir fiche 3) Le PEdT est un projet con u dans l int r t de l enfant. C est un cadre qui permet l ensemble des acteurs ducatifs de coordonner leurs actions de mani re respecter au mieux les rythmes, les besoins et les aspirations de chaque enfant. En effet, la diversit des acteurs et des situations p dagogiques multiplie les possibilit s pour les enfants de s panouir en acqu rant diff rents savoirs, savoir-faire et savoir - Il constItue un facteur d attractIvIt du terrItoIre pour les famIllesLe PEdT, en assurant, notamment en fin d apr s-midi, l organisation d une offre d activit s p riscolaires en continuit et en compl mentarit avec l cole, facilite les organisations familiales.

2 Il r pond aux besoins de prises en charge des enfants, surtout pour les parents qui travaillent. Avec la pr sence de l cole, l existence d une offre d activit s p riscolaires de qualit dans le cadre d un PEdT est un facteur favorable l installation ou au maintien des familles dans les - Il ouvre droIt aux fInancements de l tat (voir fiche 2)Le versement du fonds de soutien au d veloppement des activit s p riscolaires (voir fiche 2), qui succ de au fonds d amor age, est d sormais p rennis et conditionn la conclusion d un aller plus loin : - Il offre un cadre facIlItant l organIsatIon des accueIls de loIsIrs p rIscolaIres 1 Les collectivit s signataires d un PEdT et d clarant au moins un accueil de loisirs p riscolaires peuvent b n ficier d un cadre r glementaire adapt pour les accueils de loisirs p riscolaires : un taux d encadrement plus souple (un animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans au lieu de 10, un animateur pour 18 enfants au lieu de 14).

3 La possibilit d inclure les intervenants ponctuels dans le calcul du taux d encadrement ; une dur e de fonctionnement journali re minimale d un accueil de loisirs p riscolaires ramen e de deux une bonnes raisons de mettre en place un projet ducatif territorial (PEDT), en particulier en milieu rural :Le PeDT : un outil simple et pratique au service de la r ussite des l ves et de l attractivit des territoires1 d cret n 2013-707 du 2 ao t 2013 : Fiches pratiques - projet ducatif territorial (pedt) Fiche 15 - Il favorIse l ImplIcatIon des famIlles dans le parcours ducatIf de leurs enfantsLe PEdT donne une place nouvelle aux familles et leurs repr sentants, notamment dans le comit de pilotage. Il est le cadre pour organiser les modalit s d information, de participation voire d implication des familles en mati re d activit s p riscolaires. des parents d tenteurs de savoir-faire particuliers peuvent galement tre mobilis s pour intervenir pendant les activit s p riscolaires (exemples : artisans, agriculteurs, jardiniers, artistes, pompiers volontaires, etc.)

4 6 - Il dynamIse la vIe assocIatIve culturelle, sportIve et cItoyenne du terrItoIredans les territoires o existe un tissu associatif, le PEdT vivifie et dynamise la vie associative. Les b n -voles associatifs, et le cas ch ant, les salari s, peuvent tre mobilis s pour des interventions dans le cadre scolaire et/ou p riscolaire. Par ailleurs, le PEdT favorise l ouverture des associations au monde ducatif et l laboration de projets collectifs impliquant plusieurs associations permet le d veloppement de liens entre elles. dans les territoires comptant peu ou pas d associations, les collectivit s peuvent solliciter les organismes et personnes ressources d partementales telles que le r f rent vie associative des ddSC/PP, les groupes d appui d partementaux (Gad), le collectif des associations compl mentaires de l cole (Cape) ainsi que les services du conseil d - Il facIlIte une polItIque d InclusIon des enfants en sItuatIon de handIcap Le PEdT favorise l inclusion de tous les enfants pendant les temps scolaires et p riscolaires.

5 Il peut tre l occasion de mettre en place des activit s de sensibilisation des enfants au handicap, en particulier travers des mises en situation ludiques et sportives. Pour faciliter l inclusion des enfants en situation de handicap au sein des accueils de loisirs, organis s notamment dans le cadre d un PEdT, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) mobilise pour soutenir les communes une partie des cr dits du fonds publics et territoires . Ces cr dits permettent d accompagner financi rement les gestionnaires d accueil pour le renforcement de la fonction d ani-mation et de soutenir des actions de pilotage des projets. En appui aux collectivit s, le minist re charg de l ducation nationale a par ailleurs demand ses services de faciliter l emploi, dans le cadre d un cumul d activit s, des accompagnants des l ves en situation de handicap (AESH) lorsque l accessibilit des activit s p riscolaires n cessite une pr sence humaine renforc publics et territoires : mission aesh.

6 8 - Il favorIse le d veloppement des loIsIrs pour tous et contrIbue au partage des valeurs de la r publIque et la culture du vIvre ensemble Le PEdT initie une d marche collective en faveur de la mixit des publics qui permet tous les participants de faire l apprentissage de la solidarit dans le respect de la diversit et des diff PEdT permet la mise en place d activit s participatives qui favorisent l implication des enfants pour Fiches pratiques - projet ducatif territorial (pedt) Fiche 1construire des espaces favorables l change et au vivre ensemble . Ces activit s visent ainsi l acqui-sition de l exp rience de la rencontre, de l ouverture culturelle et de la mixit pour faire vivre et partager les pratiques d mocratiques et la citoyennet . Le comit interminist riel l galit et la citoyennet (CIEC) soutient la mise en place de modules de formation aux valeurs de la R publique, l ducation la citoyennet et la lutte contre les : 9 - Il favorIse le d veloppement de l emploI et de la formatIon dans les secteurs de l anImatIon et du sport Outre la mobilisation de personnels municipaux tels que les Atsem, les collectivit s peuvent faire appel ponctuellement des intervenants ext rieurs ou confier une association l organisation des activit s et/ou le recrutement des animateurs et ducateurs sportifs n cessaires.

7 Souvent, ces d marches se traduisent par le d veloppement de formations continues (CNFPT, ddCS/PP, associations d ducation populaire), volontaires (Bafa/BAFd) ou professionnelles (BPJEPS/dEJEPS), ainsi que par le recrutement d encadrants. L tat soutient fortement ces efforts pour l emploi et la formation d animateurs et d ducateurs sportifs : fonds de soutien au d veloppement des activit s p riscolaires, dispositif S same vers l emploi pour le sport et l animation dans les m tiers de l encadrement, emplois d avenir, contrat d apprentissage, contrat de professionnalisation (voir fiche 5). La CNAF, avec l aide sp cifique aux rythmes ducatifs (ASRE), les aides individuelles aux jeunes pour l obtention du Bafa et l aide au pilotage dans les contrats enfance jeunesse, y contribue : direction d partementale de la coh sion sociale/et de la protection des populations (ddCS/PP). 10 - Il favorIse les coop ratIons entre communes Les communes rurales qui sont confront es un manque de locaux, d quipements ou d animateurs qualifi s peuvent trouver des solutions dans la coop ration entre communes.

8 Par sa dimension partena-riale, le PEdT permet, dans le cadre d un regroupement p dagogique intercommunal (RPI) ou d autres collaborations intercommunales, de mutualiser les ressources. Plus d un tiers des PEdT sont ainsi conclus dans le cadre d un tablissement public de coop ration intercommunale (EPCI).contact : groupe d appui d partemental (Gad) le concours de : Fiches pratiques - projet ducatif territorial (pedt) Fiche 2les tapes cl s R unir les acteurs locaux et r aliser un diagnostic L laboration d un tat des lieux des besoins des enfants et des ressources sur un territoire est une tape essentielle qui passe par la consultation des acteurs ducatifs locaux et la constitution d un comit de pilotage (Copil). Celui-ci rassemble, l initiative du maire ou du pr sident de l tablissement public de coop ration intercommunale (EPCI), les comp tences indispensables et les partenaires engag s : res-ponsable des services communaux ou personnel municipal, responsables associatifs, repr sentants des parents, directeurs d cole, etc.

9 Ce Copil permet : de d terminer les objectifs ducatifs du projet, compl mentaires avec les projets d cole, et d appr cier l chelle territoriale pertinente (communale, pluri ou intercommunale, bassin de vie) et le public vis (niveau maternel, l mentaire, ventuellement 2nd degr ) ; d tablir un diagnostic partag sur les activit s d j mises en place, les besoins, les dispositifs ducatifs existants, les locaux disponibles, les comp tences mobilisables. R diger le projet et l ajuster collectivementCette tape consiste d crire les diff rents l ments qui constituent le projet partag ( tat des lieux, objectifs ducatifs, etc.), les moyens mobiliser, ainsi que les modalit s d accueil choisies (garderie, tude surveill e, mono-activit ou accueil de loisirs p riscolaire). ce stade, il peut tre utile de nommer un r f rent ou un coordonnateur de projet. Le projet int gre la question de l acc s aux activit s de tous les enfants, y compris les enfants en situation de handicap.

10 Cette tape est aussi l occasion de s interroger sur les horaires des transports scolaires, ce qui peut impliquer d associer le conseil d partemental au projet. S agissant des locaux et notamment de ceux de l cole, des chartes d utilisation des locaux peuvent tre conclues pour optimiser leur gestion dans le respect des conditions de travail n cessaires chacun. changer avec les services de l tat et la Caf, en vue de signer la conventionEn amont de la signature, un change avec les services de l tat ( ducation nationale et jeunesse et sports) et, le cas ch ant avec la Caisse d allocation familiale (Caf) facilite la validation finale du projet Le PEDT est un instrument souple et adaptable toutes les r alit s locales. La mise en uvre d un PEDT passe par diff rentes phases, de l laboration du diagnostic la diffusion du projet l ensemble de la communaut ducative. PeDT : tapes cl s et aides Financi res moBilisaBles Fiches pratiques - projet ducatif territorial (pedt) Fiche 2et permet de r aliser les ventuels ajustements n cessaires.