FORMULAIRE DE CREATION DE COMPTES ET PROFILS …

1 1/4 FORMULAIRE DE CR ATION DE COMPTES ET PROFILS MANDATAIRESC omment d poser ma demande ?1. Je renseigne le FORMULAIRE (page 2 et 3 de ce document) directement depuis mon ordinateur avec un outil de lecture de PDF. Merci de ne pas remplir ce PDF manuellement et d viter, dans la mesure du possible, de l imprimer et le scanner. 2. Je rassemble les pi ces justificatives list es en page 4. Toute demande incompl te fera l objet d une relance par nos services. Apr s 2 mois sans r ponse de votre part, la demande sera cl tur e et vous devrez alors d poser une nouvelle demande, ce qui signifie le renvoi de toutes les informations et pi ces justificatives demand J envoie le tout ( FORMULAIRE et pi ces justificatives) l adresse e-mail en intitulant mon e-mail Cr ation de compte mandataire Raison sociale ou Nom et pr nom Type d intervenants - Type de mandats Veuillez privil gier le format PDF pour les pi ces justificatives.

2 Si la taille de vos PJ est trop importante pour tre contenue dans un unique e-mail, nous vous conseillons de les compresser en un fichier zip que vous joindrez votre J attends un retour de MaPrimeR nov . La cr ation du compte n tant pas instantan e, un d lai de traitement est pr de cr ation de compte mandataireFiche de renseignementsBon savoir avant de d poser une demande de cr ation de compte mandataire Merci de ne pas remplir ce PDF manuellement et d viter, dans la mesure du possible, de l imprimer et le scanner.

3 Vous pouvez le compl ter directement sur votre ordinateur avec un outil de lecture de PDF. Tous les champs demand s dans ce FORMULAIRE sont obligatoires, sauf mention n 1 : Je suis une personne physique non professionnelle ou syndic non professionnelNom du mandataire : Pr nom du mandataire : Lien avec le demandeur (dans le cas d un proche) : Adresse postale : Code postal : Ville : Adresse e-mail (diff rente de celle utilis e pour d poser un dossier MaPrimeR nov ) : Num ro de t l phone.

4 Type de mandats souhait (un seul choix possible) Administratif Financier MixteSi vous souhaitez plusieurs mandats diff rents, veuillez cr er des PROFILS suppl mentaires en page 3 Si vous ne connaissez pas les diff rences entre les types de mandats, r f rez-vous la page si mandat financier ou mixte (sans espace) :Nom du repr sentant l gal : Pr nom du repr sentant l gal : Raison sociale : Num ro de SIREN : Adresse du si ge : Code postal : Ville : Adresse e-mail de contact pour les b n ficiaires : Cette adresse sera visible par les b n ficiaires dans leur espace de t l phone de contact pour les b n ficiaires (facultatif) : Ce num ro sera visible par les b n ficiaires dans leur espace si mandat financier ou mixte (sans espace) :Type d intervenants (un seul choix possible) :Si vous ne connaissez pas votre type d intervenants, r f rez-vous la page 4 de ce document.

5 Personne physique non professionnelle Syndic non professionnel Personne morale priv e Personne morale publique, parapublique ou conventionn e Personne physique professionnelleCAS n 2 : Je suis une personne morale priv e, une personne morale publique, parapublique ou conventionn e, ou une personne physique professionnelleOUMerci de remplir obligatoirement le profil utilisateur n 1 pour le cas n 2 (page suivante)3/4 Demande de cr ation de compte mandataireProfils utilisateurs cr er dans le CAS n 2 Bon savoir avant de d poser une demande de cr ation de compte mandataire Pour chaque compte mandataire, il est possible d avoir plusieurs PROFILS utilisateurs permettant d acc der la plateforme.

6 Cela permet de centraliser les dossiers de b n ficiaires dans un portefeuille collectif puis de r partir le traitement des dossiers sur les PROFILS . Vous pourrez demander de nouveaux PROFILS tout moment en envoyant un e-mail Un profil = un mandat = une adresse e-mail unique. Les PROFILS utilisateurs 2 4 sont optionnels. Si vous souhaitez plus de 4 PROFILS , merci de renseigner ces informations dans un document part. Tous les champs sont obligatoires, sauf mention utilisateur 1 (obligatoire)Je r p te les informations du repr sentant l gal s il souhaite tre un utilisateur de la : Pr nom : Adresse e-mail unique : Num ro de t l phone (facultatif) : Type de mandats souhait (un seul choix possible) : Administratif Financier Mixte Si vous souhaitez plusieurs mandats diff rents, veuillez cr er des PROFILS suppl mentaires.

7 Si vous ne connaissez pas les diff rences entre les types de mandats, r f rez-vous la page utilisateur 2 Nom : Pr nom : Adresse e-mail unique : Num ro de t l phone (facultatif) : Type de mandats souhait (un seul choix possible) : Administratif Financier Mixte Si vous souhaitez plusieurs mandats diff rents, veuillez cr er des PROFILS suppl mentaires. Si vous ne connaissez pas les diff rences entre les types de mandats, r f rez-vous la page utilisateur 3 Nom : Pr nom : Adresse e-mail unique : Num ro de t l phone (facultatif) : Type de mandats souhait (un seul choix possible) : Administratif Financier Mixte Si vous souhaitez plusieurs mandats diff rents, veuillez cr er des PROFILS suppl mentaires.

8 Si vous ne connaissez pas les diff rences entre les types de mandats, r f rez-vous la page utilisateur 4 Nom : Pr nom : Adresse e-mail unique : Num ro de t l phone (facultatif) : Type de mandats souhait (un seul choix possible) : Administratif Financier Mixte Si vous souhaitez plusieurs mandats diff rents, veuillez cr er des PROFILS suppl mentaires. Si vous ne connaissez pas les diff rences entre les types de mandats, r f rez-vous la page de cr ation de compte mandataire Rappel des informations cl sBon savoir avant de d poser une demande de cr ation de compte mandataire Les RIB doivent comporter la mention Relev d Identit Bancaire.

9 Sans cette mention, votre compte ne pourra pas tre cr .Vous trouverez sur le lien suivant divers documents explicatifs : ici dont le Guide destination des mandataires , en bas de page, con u pour vous accompagner dans la r alisation des d Types d intervenants et pi ces justificatives fournir lors de la cr ation de comptePersonne physique non profession-nelleSyndic non professionnelPersonne morale priv ePersonne morale publique, parapublique et conventionn ePersonne physique professionnelleProche- Entreprise r alisant les travaux Interm diaire dans la r alisation des travaux (financement, conseil.)

10 Syndic professionnel) Toute SARL, SAS, SAS unipersonnelle (SASU) et EURL Membre du r seau FAIRE Op ratrice Habitat Association de pays Entreprise publique locale Collectivit territoriale GIP, CAUE Organisme de ma trise d ouvrage d insertion Auto-entrepreneur Agent commercial EIRL Profession lib raleRIB en cas de mandat financier ou mixte1. PV d AG mentionnant la d signation du gestionnaire 2. Pi ce d identit du repr sentant l gal du syndic3. RIB en cas de mandat financier ou mixte1.