Gestion des risques électoraux - idea.int

1 Gestion des risques lectorauxDocument politique n 14 Novembre 2016Qu est-ce qu IDEA International ?L Institut international pour la d mocratie et l assistance lectorale (IDEA International) est une organisation intergouvernementale dont la mission est de soutenir la d mocratie durable dans le monde objectifs de l Institut sont de renforcer les institutions et processus d mocratiques et de promouvoir une d mocratie durable, efficace et l fait IDEA International ?Le travail d IDEA International s organise aux niveaux mondial, r gional et national, en mettant l accent sur le citoyen en tant qu acteur du changement. IDEA International produit des connaissances comparatives dans les domaines d expertise suivants : les processus lectoraux, l laboration de constitutions, la participation et la repr sentation politiques, la d mocratie et le d veloppement, ainsi que les questions en mati re de genre, de diversit , de conflits et de s curit qui ont un lien avec la d apporte ces connaissances aux acteurs nationaux et locaux qui uvrent en faveur de r formes d mocratiques, et facilite le dialogue en appui au changement d son travail, IDEA vise : le renforcement de la capacit , de la l gitimit et de la cr dibilit de la d mocratie une participation plus inclusive et une repr sentation plus responsable une coop ration d mocratique plus efficace et plus l travaille IDEA International ?

2 IDEA International, dont le si ge se trouve Stockholm, en Su de, travaille dans le monde entier et dispose de bureaux en Afrique, en Asie-Pacifique, et en Am rique latine et dans les Cara bes. IDEA International a le statut d observateur permanent aupr s de l Organisation des Nations International en brefGestion des risques lectorauxAuteur principalSead Alihod i ContributeursErik AsplundGranville AbrahamsIrena Had iabdi Karine MorinKevin KitsonManuel Guillermo Carrillo PoblanoNicholas MatatuSalvador Hern ndez CuevasS. Y. Quraishi 2017 Institut international pour la d mocratie et l assistance lectorale dition en langue anglaise 2016 IDEA InternationalStr msborgSE 103 34 StockholmSU DET l. : +46 8 698 37 00 Courriel : Site internet : La version lectronique de cette publication est diffus e sous licence Creative Commons Attribute NonCommercial ShareAlike (non commerciale).

3 Vous pouvez librement reproduire, distribuer et diffuser cette publication ainsi que la modifier et l adapter pour un usage strictement non commercial, condition de citer la source de mani re ad quate et de la diffuser sous le m me type de licence. Pour plus d informations sur cette licence, veuillez consulter : < >.Les publications d IDEA International sont ind pendantes de tout int r t national ou politique. Les points de vue exprim s dans la pr sente publication ne refl tent pas n cessairement celles d IDEA International, de son conseil d administration ou des membres du : Patricia MartinacheR vision : Christ le JanyConception graphique : Turbo DesignISBN : 978-91-7671-143-9 IDEA International 3 Table des mati resRemerciements ..4 Recommandations principales ..5R sum ..61. Introduction ..82. Terminologie et consid rations m thodologiques ..113. L tat de la Gestion des risques dans les lections de par le monde.

4 194. Options de mise en uvre ..245. Conclusions et f rences bibliographiques ..30 Annexe A. tudes de cas ..381. Gestion des risques lectoraux: perspective australienne ..382. Pratiques de Gestion des risques lectoraux en Bosnie-Herz govine ..423. Vue d ensemble des activit s de Gestion des risques d lections Canada ..464. Gestion des risques de conflit et de s curit pour les lections en Inde ..515. risques lectoraux dans les processus lectoraux du Mexique en 2015 ..566. Pratiques de Gestion des risques lectoraux en Afrique du Sud ..607. Gestion des risques li s aux lections au Kenya, au N pal et au Nigeria ..64 propos des Documents politiques d IDEA International ..724 IDEA InternationalRemerciementsNous remercions tout particuli rement les professionnels et les d cideurs politiques qui ont fait part de leur exp rience au cours de la Conf rence sur la Gestion des risques lectoraux, organis e Addis Abeba, en thiopie, du 1er au 3 d cembre 2015, conjointement par IDEA International et la Commission de l Union adressons nos remerciements aux organismes de Gestion lectorale qui ont guid la r alisation du pr sent document politique et qui y ont contribu par des tudes de cas.

5 Merci notamment lections Canada, Karine Morin en particulier ; l Institut lectoral national du Mexique, Manuel Guillermo Carrillo Poblano et Salvador Hern ndez Cuevas en particulier ; la Commission lectorale australienne, Kevin Kitson en particulier ; la Commission lectorale de l Afrique du Sud, Granville Abrahams en particulier ; et la Commission lectorale centrale de Bosnie-Herz govine, Irena Had iabdi plus particuli rement. Des remerciements particuliers sont galement adress s l ancien pr sident de la Commission lectorale de l Inde et membre du Conseil consultatif d IDEA International, le Dr S. Y. Quraishi, pour son soutien et son allocution d ouverture de la conf rence, ainsi que pour avoir fourni une tude de cas sur l exp rience de l sommes galement reconnaissants Erik Asplund et Nicholas Matatu d IDEA International de leur contribution sous forme d tude de cas comparative ainsi que de leurs commentaires judicieux chaque tape du processus de r daction.

6 Parmi les nombreux membres du personnel d IDEA International qui ont apport leur soutien et mis des observations int ressantes, nous remercions en particulier Annette Fath-Lihic, Frank McLoughlin, Mette Bakken, Seema Shah, Nathalie Ebead et Catalina Uribe Burcher. Enfin, nos remerciements vont Lisa Hagman et l quipe responsable des publications d IDEA International pour leur contribution l am lioration et la production de ce document. IDEA International 5 Recommandations principales1. Les responsables d organismes de Gestion lectorale (OGE) doivent apporter leur soutien la Gestion des risques comme moyen de renforcer leur capacit tenir des lections cr Lorsque les dirigeants d un OGE reconnaissent le potentiel de la Gestion des risques mais se trouvent confront s des limitations en termes de ressources et de temps, ceux-ci doivent l institutionnaliser par Les OGE dot s d une bonne compr hension du concept et des capacit s permettant son adoption et sa mise en uvre doivent faire des efforts globaux afin d int grer la Gestion des risques dans tous les aspects de leur Quelle que soit l approche progressive ou globale choisie par un OGE pour institutionnaliser la Gestion des risques , celui-ci devra toujours commencer par faire le point sur les ressources organisationnelles existantes qui peuvent tre utilis es cette Lors de la phase d institutionnalisation de la Gestion des risques .

7 Les OGE doivent s assurer que les structures et les processus cr s sont Outre les modifications internes, les OGE doivent cr er un forum inter-agences afin d changer des donn es sur les risques et de coordonner les efforts de pr vention et d att IDEA InternationalGestion des risques lectorauxR sum Les lections sont des entreprises complexes. Quel que soit le lieu o elles se d roulent, les organismes de Gestion lectorale (OGE) sont confront s de nombreux risques en les organisant. Ces risques sont li s aux aspects juridiques, op rationnels, techniques, politiques, s curitaires et autres des processus lectoraux. Lorsque les risques deviennent r alit , les cons quences peuvent tre graves dans des d mocraties bien tablies aussi bien que dans des d mocraties en transition. La Gestion des risques est une d marche soutenue par de nombreuses professions pour r aliser des t ches complexes, et c est aujourd hui un domaine dont l importance est croissante au sein de la communaut des OGE, des professionnels de l assistance lectorale et des chercheurs sur les questions de d document politique d montre l importance de l institutionnalisation de la Gestion des risques lectoraux.

8 Le document d bute par une discussion sur les principaux aspects terminologiques et m thodologiques de la Gestion des risques de fa on en d duire des d finitions sp cifiques au domaine des lections et d terminer les l ments prendre en compte dans la Gestion des risques lectoraux. Ensuite, il fait le point sur les pratiques existantes en mati re de Gestion des risques lectoraux, en se fondant sur les r sultats d une enqu te mondiale r alis e par IDEA International dans 87 pays, ainsi qu en mettant en lumi re des initiatives internationales en mati re d assistance lectorale qui contribuent ces est en puisant, plus largement, dans les exp riences de l institutionnalisation de la Gestion des risques pr sent es dans les tudes de cas, ainsi que dans l exp rience sp cifique accumul e par les OGE en mati re d lections gr ce l utilisation de l outil de Gestion des risques lectoraux d IDEA International (outil GRE), que deux solutions pratiques ont t identifi es pour la mise en uvre des recommandations politiques.

9 La premi re solution consiste en une approche progressive de l institutionnalisation de la Gestion des risques ; celle-ci permettra de s assurer qu un OGE est capable de mettre le processus en place l entement, mais s rement . Les OGE peuvent facilement adopter cette d marche car elle peut tre con ue de fa on utiliser dans un premier temps les ressources existantes et pour cro tre au rythme qui conviendra l OGE en seconde solution consiste en une approche globale, qui est particuli rement indiqu e lorsqu est pr vue une r forme institutionnelle plus large et que des ressources sont disponibles. Ce processus d un seul coup s av re plus complexe mais, s il est g r de mani re efficace, il est plus susceptible de donner des r sultats, et ce plus OGE doivent cr er un processus de Gestion des risques sur mesure en prenant en compte la taille et la structure de l organisation, ainsi que ses ressources, ses modes de communication et de prise de d cision, etc.

10 Les normes en mati re de Gestion des risques , telles que celles tablies par l Organisation internationale de normalisation (ISO), constituent des r f rences utiles pour garantir la qualit du processus de Gestion des risques . Les enseignements tir s de l tude mondiale et des tudes de cas d montrent que la conception de la Gestion des risques peut diff rer, m me au sein de chacune des diff rentes cat gories d OGE, savoir les mod les d OGE ind pendants, gouvernementaux ou mixtes d finis par IDEA International. IDEA International 7 Gestion des risques lectorauxLes d tails li s aux diff rents cadres institutionnels, juridiques ou manag riaux ainsi que les l ments des processus de Gestion des risques d passent le cadre de ce document politique. Ces aspects doivent tre d velopp s dans des documents de fond con us pour aider la mise en uvre de d cisions politiques.