Outils de gestion des risques électoraux en Afrique de l'Ouest

1 De gestion des risques lectoraux en Afrique de l OuestR union strategiqueDakar, S n gal7-9 d cembre 2015 Outils de gestion des risques lectoraux en Afrique de l Ouest R union strategiqueDakar, S n gal7-9 d cembre 2015 2016 Institut international pour la d mocratie et l assistance lectorale IDEA internationalStr msborgSE-103 34 STOCKHOLMSUEDE T l : +46 8 698 37 00, fax : +46 8 20 24 22 Couriel : site web : version lectronique de cette publication est disponible sous Creative Commons Licence (CCL) Creative Commons Attribute-NonCommercial-ShareAlike Licence. Vous pouvez librement partager cette publication ou encore r organiser ou adapter son contenu la condition que ce soit des fins non commerciales et sous r serve de citer correctement votre source et de diffuser votre travail sous une licence identique celle-ci.

2 Pour de plus amples informations sur cette licence, veuillez consulter le site suivant : < >.Les publications d IDEA international sont ind pendantes de tout int r t national ou politique. Les points de vue exprim s dans cette publication ne refl tent pas n cessairement les opinions d IDEA international, de son conseil consultatif ou des membres de son conseil. Table des mati resListe des acronymes ..4R sum analytique ..5 Historique ..7 Objectifs ..10 Rapport sur l Atelier ..11 Recommandations strat giques ..16 propos IDEA international ..19 Liste des acronymesCDD Centre pour la D mocratie et le D veloppement CEDEAO Communaut conomique des Etats de l Afrique de l Ouest CENI Commission Electorale Nationale Ind pendante CPI Cour p nale internationale CUA Commission de l Union africaine DAP D partement des Affaires politiquesDGE D l gation G n rale des ElectionsECONEC R seau des Commissions lectorales de la CEDEAOESR Salle de veille lectorale GRE gestion des risques lectorauxOutil GRE Outil de gestion des risques lectoraux ICCES Comit s consultatifs sur la s curit des lectionsINEC Commission lectorale nationale ind pendante.

3 NigeriaMAEP M canisme africain d valuation par les pairsOGE Organe de gestion des ElectionsOIF Organisation internationale de la FrancophoniePNUD Programme des Nations Unies pour le d veloppement RECEF R seau des comp tences lectorales francophonesRSCA Centre de service r gional pour l AfriqueSMERMT R union strat gique sur les Outils de gestion des risques lectorauxSSRC/APN Conseil de la recherche en sciences sociales/ R seau africain pour la paixUA Union africaineRapport sur l Atelier, 7-9 d cembre 20155R sum analytiqueL Institut international pour la d mocratie et l assistance lectorale (IDEA international)/Programme Afrique et Asie de l Ouest (AWA), en partenariat avec Open Society Initiative for West Africa (OSIWA), le Centre de service r gional du PNUD pour l Afrique (PNUD/RSCA) et le Conseil de la recherche en sciences sociales/R seau africain pour la paix (SSRC/APN) en collaboration avec le gouvernement du S n gal, a organis une r union strat gique sur les Outils de gestion des risques lectoraux (SMERMT) pour les pays d Afrique de l Ouest, du 7 au 9 d cembre 2015, au si ge d OSIWA Dakar, au S n gal.

4 M. Abdoulaye Daouda Diallo, Ministre s n galais de l Int rieur et de la S curit publique a ouvert officiellement la r union la laquelle ont pris part des repr sentants de quatorze organes de gestion des lections (OGE), savoir le S n gal, le Nigeria, la Guin e, la Guin e-Bissau, le Mali, le Niger, le Togo, le Tchad, le Cameroun, la C te d Ivoire, le B nin et le Burkina Faso. Ont galement pris part la r union, des repr sentants de la Communaut conomique des Etats de l Afrique de l Ouest (CEDEAO), de l Organisation internationale de la Francophonie (OIF), du R seau des comp tences lectorales francophones (RECEF), de la Cour p nale internationale (CPI), de International Crisis Group (ICG), de Transparency International (TI), du Centre pour la d mocratie et le d veloppement (CDD)

5 , ainsi que des repr sentants des organisations de la soci t civile du S n gal, du Nigeria et du Burkina r union avait pour objectif g n ral de sensibiliser les participants aux diff rents Outils (mis gratuitement la disposition des OGE par International IDEA, OSIWA, le PNUD et l APN pour traiter des risques lectoraux et explorer des pistes pour une meilleure synergie et une meilleure coordination dans leur mise en uvre, afin de syst matiser les bonnes pratiques de gestion des risques lectoraux en Afrique de l Ouest r union a offert aux participants l occasion d utiliser les diff rents Outils pour partager leurs exp riences avec leurs pairs. Un long d bat a t consacr l Outil de gestion des risques lectoraux de IDEA international (Outil GRE) et la Situation Room (ESR) de la soci t civile d OSIWA avec un certain nombre d OGE qui ont exprim un int r t pour le d ploiement de ces Outils dans leurs propres contextes lectoraux.)

6 La r union a galement donn l occasion aux participants d identifier le type de risques qui ne sont pas couverts par les Outils d j existants. Dans le but de soutenir l organisation d' lections cr dibles et pacifiques dans la sous-r gion, les participants ont formul un certain nombre de recommandations strat giques dont la liste compl te figure la section V du pr sent rapport. Toutefois, vous trouverez ci-apr s les principales recommandations manant de la SMERMT :Les organes de gestion des lections dans la sous-r gion devraient adopter des strat gies et des syst mes formels pour renforcer leur compr hension des facteurs de risques lectoraux, ainsi que leur capacit identifier, valuer et analyser les risques de fa on 6 IDEA international syst matique, pour se donner les moyens d avoir une meilleure id e de la situation avant.

7 Pendant et apr s les lectionsLes acteurs nationaux et internationaux devraient soutenir la cr ation ou le renforcement des plateformes d intervenants multiples qui favorisent la collaboration et la coordination dans l identification des risques lectoraux et dans l laboration des strat gies de pr vention et d att nuation pour y rem dier Il faudrait tablir une cartographie compl te d Outils de gestion des risques d j existants pour d terminer leurs forces, leurs faiblesses, les lacunes et les compl mentarit s afin d laborer un ensemble d Outils adapt s pouvant tre utilis s par les acteurs nationaux et internationaux pour renforcer la cr dibilit du processus lectoral. Les gouvernements devraient ntreprendre des r formes lectorales visant renforcer l application des r gles et des dispositions relatives au financement des campagnes et r duire les risques d influencer les processus politiques, et renforcer l int grit de la comp tition lectorale Rapport sur l Atelier, 7-9 d cembre 20157 Historique Historique de la d mocratisation en Afrique de l Ouest Au cours de ces derni res ann es sur le continent africain, la sous-r gion de l Afrique de l Ouest a enregistr des progr s significatifs dans le domaine de la d mocratisation.

8 L exemple le plus r cent de ces progr s est le Nigeria, pays le plus peupl du continent et la plus grande conomie, qui a r cemment connu une transition d mocratique pacifique du pouvoir apr s les lections g n rales de mars 20151. Des transitions telles que celles observ es au Nigeria sont de plus en plus courantes dans la sous-r gion et sont un indicateur des progr s accomplis dans le processus de d mocratisation dans la sous- r gion qui, avant les ann es 90, avait connu trois d cennies d instabilit postcoloniale caract ris e par la r currence des coups d Etat militaires et des r gimes de parti unique. Tous les pays de la sous-r gion sont maintenant formellement d mocratiques et tiennent r guli rement des lections multipartites. Plusieurs de ces pays ont connu une alternance pacifique du pouvoir au cours des cinq derni res ann es (Cap-Vert, Ghana, S n gal et Nigeria), dont certains dans des environnements post-conflit (Mali, Guin e-Bissau).

9 Les r gimes politiques sont dans l ensemble pr sidentiels ou semi-pr sidentiels. Les droits des citoyens sont constitutionnellement et juridiquement prot g s et la participation politique des femmes a consid rablement augment , comme en t moigne l institutionnalisation de la parit homme-femme dans toutes les institutions lectives et partiellement lectives au S n gal2. L offre politique par les partis politiques est relativement structur e, m me si en g n ral elle est encore davantage fond e sur des solidarit s m caniques plut t que sur des consid rations id ologiques ou sur des questions de soci t apr s une r cente tude Afrobarom tre, 76 pour cent des citoyens des pays d Afrique de l Ouest soutiennent la d mocratie, contre une moyenne continentale de 71 pour cent, et 80 pour cent s expriment contre toute forme de r gime autoritaire (r gime du parti unique ou r gime militaire), pour une moyenne continentale de 77 pour cent4.

10 En outre, les citoyens exigent de plus en plus de transparence et l obligation de rendre des 1 Perspectives conomiques en Afrique 2015, d veloppement r gional et inclusion spatiale, 25 mai 2015, BAD, OCDE, ; Afrique Impulsion, avril 2015, Vol 11, 2 D cret n 2010-11 du 28 mai 2010, 3 Voir, Maurice Engu l gu l , Le paradigme conomique et l analyse lectorale africaniste : piste d enrichissement ou source de nouvelles impasses ? , Patrick Quantin (Ed), QUANTIN (P), Voter en Afrique : comparaison et diff renciation, L Harmattan, 2004, pp 67-1034 Michael Bratton et Richard Houessou, Demand for Democracy is Rising in Africa, But Most Political leaders fail to deliver, Document orientation n 11, 23 avril 2014 8 IDEA international comptes5. La plupart des citoyens sont favorables la limitation des mandats pr sidentiels deux mandats6.