GUICHET PROFESSIONNEL - adherents.audiens.org

1 1. GUICHET PROFESSIONNEL . SAISIR UNE DSN MENSUELLE. PHASE 3. A LIRE IMPERATIVEMENT AVANT DE COMMENCER TOUTE SAISIE. Janvier 2017 v6. 2. Pr alable : La DSN s'impose tous compter des salaires du mois de janvier 2017. La condition pour ne pas avoir faire de d claration nominative annuelle des salaires 2017 en janvier 2018, est d'envoyer sa premi re DSN mensuelle partir des salaires de janvier 2017. Le GUICHET PROFESSIONNEL Izilio est mis disposition des structures non quip es de logiciel de paie, sous r serve qu'elles cotisent l'un des partenaires Izilio (Audiens, IRP Auto, Lourmel, ProBtp). Cependant, nous vous rappelons qu'il est pr f rable, . terme, d'envisager soit l'acquisition d'un logiciel de paie (compatible DSN), soit de passer par un prestataire PROFESSIONNEL . Avertissement : Le GUICHET PROFESSIONNEL Izilio n'est pas un outil de paie. Il est mis gratuitement votre disposition pour vous permettre, par de la saisie de donn es de paie, sociales et fiscales d'effectuer une d claration la norme DSN.

2 Il est conseill au pr alable d'appr hender la DSN en vous informant sur le site o une documentation tr s compl te est mise votre disposition. Le remplissage des donn es de la DSN, demand es dans le formulaire de saisie Izilio, rel ve de la responsabilit du d clarant, le GUICHET PROFESSIONNEL Izilio n' tant qu'un moyen de mettre en forme votre saisie pour tre adress e sous le format de la norme qui s'impose tous au 1er janvier 2017. La DSN mensuelle doit tre effectu e une fois par mois pour l'ensemble des paies et salari s du mois principal d clar . La saisie de la DSN ne doit pas tre anticip e, avant que la paie de tous les salari s du mois ait t effectu e, mais elle doit tre envoy e au plus tard, selon votre ch ance Urssaf : - Soit le 5 avant midi du mois suivant - Soit le 15 avant midi du mois suivant Au-del des p nalit s de retard seront appliqu es et recouvr es par l'Urssaf. La DSN vous permet de d clarer vos salari s, de d clarer et payer vos cotisations Urssaf, Retraite, Pr voyance/sant et Cong s spectacles et autres organismes dont la liste figure sur Ainsi, pour Audiens et si vous avez compl t tous les blocs et les rubriques DSN.

3 N cessaires la retraite, pr voyance/sant et cong s spectacles, vous n'aurez plus effectuer vos d clarations de cotisations et nominatives annuelles, ni vos d clarations de certificats d'emploi cong s spectacles par les moyens utilis s jusqu' . pr sent. Pour les sp cificit s Audiens une documentation sp cifique est mise votre disposition sur sur la page A t l charger + th me DSN. Janvier 2017 v6. 3. Ce document est uniquement usage des clients Audiens, non quip s de logiciel de paie et d j inscrits et connect s sur le GUICHET PROFESSIONNEL Izilio. Pour ceux qui ne sont pas encore inscrits, veuillez consulter le guide d'inscription au GP Izilio pour les entreprises mono-siret mis disposition dans les documents . t l charger, th me DSN, sur A noter : en 2017, pour les employeurs d'intermittents, la DSN ne se substitue pas . la d claration de cotisations, ni aux AEM, qui doivent tre effectu es aupr s de P le emploi spectacle.

4 Enregistrement de la saisie Annulation totale de la saisie. Attention ce bouton supprime tout. Validation de votre saisie. Suppression du bloc ou de la ligne qui pr c de cette ic ne Permet d'ajouter un bloc ou une ligne Affichage d'un calendrier pour s lection d'une date La saisie d'un montant avec une d cimale doit se faire avec un point et non une virgule. * Donn e obligatoire Donn e obligatoire ou en anomalie Pour information : Certaines rubriques s'alimentent automatiquement au fur et mesure de votre saisie. Une DSN saisie avec anomalie(s) sera toujours possible ENVOYER, cependant vous devez vous assurer de compl ter tous les blocs et rubriques avec des donn es de qualit . Janvier 2017 v6. 4. Rendez-vous sur la page MES DECLARATIONS. S lectionnez DSN mensuelle : Si la question vous est pos e, s lectionnez Je souhaite d marrer en Phase 3. Validez votre choix en cliquant sur Je confirme mon choix Janvier 2017 v6.

5 5. S lectionnez le mois de d claration dans le menu d roulant. Valider Retournez dans le menu de gauche, s lectionnez Adh sion pr voyance de l' tablissement, compl tez la rubrique Adh sion pr voyance. Valider NB : si les r f rences contrat ne sont pas pr -affich es, reportez TOUTES celles pr sentes sur votre fiche de param trage et renseignez, dans la colonne Personnel couvert : Le code 01 - Oui, concerne au moins un salari de l' tablissement d'affectation Le code 02 - Non, ne concerne aucun salari de l' tablissement Janvier 2017 v6. 6. RAPPEL : les fiches de param trage sont disponibles . Utilisez pour ajouter une r f rence contrat Retournez dans le menu de gauche. S lectionnez Contacts et compl tez la rubrique en indiquant les personnes contacter. Valider Plusieurs contacts peuvent tre cr s avec le bouton Janvier 2017 v6. 7. Compl tez la fiche du salari . !! Le num ro de s curit sociale du salari est une donn e primordiale et indispensable pour assurer au salari le b n fice de ses droits sociaux.

6 Janvier 2017 v6. 8. Si votre salari n'est pas immatricul la S curit sociale et uniquement dans ce cas vous devez indiquer un NTT, dont l'utilisation ne peut tre que temporaire. !! Le NTT ne donne pas de droits au salari , sans que celui-ci n'effectue des d marches aupr s de son centre d'assurance maladie. Le matricule du salari . Validez la fiche et passez la d claration du contrat de travail par le bouton Pour d clarer un salari intermittent, aidez-vous de la Fiche des sp cificit s DSN. phase 3 mise votre disposition sur Le num ro de contrat de travail est obligatoire dans la DSN. Si un salari . plusieurs contrats de travail dans l'entreprise, le num ro de chaque contrat doit tre unique (minimum de 5 caract res et maximum de 20 caract res (alphanum riques)).. Janvier 2017 v6. 9. Les codes PCS-ESE pour les intermittents sont les suivants : Directeurs, responsables de programmation et de production de 353b l' audiovisuel et des spectacles Cadres artistiques et technico-artistiques de la r alisation de l' audiovisuel 353c et des spectacles 354a Artistes plasticiens 354b Artistes de la musique et du chant 354c Artistes dramatiques 354e Artistes de la danse 354f Artistes du cirque et des spectacles divers Assistants techniques de la r alisation des spectacles vivants et 465b audiovisuels 637c Ouvriers et techniciens des spectacles vivants et audiovisuels 50 Mannequin 51 Artiste de corrida Les compl ments PCS-ESE sont consulter dans la table Code d taill des professions du spectacle (compl ment PCS-ESE) (Abr viation ART).

7 Janvier 2017 v6. 10. Pour les intermittents, le num ro de la caisse cong s spectacles code 97. Motif d'exclusion DSN pour P le Emploi. 05 pour les techniciens 06 pour les artistes Jusqu' ce que P le emploi spectacle rentre dans le DSN, vous devez continuer . leur d clarer et payer directement vos cotisations Assurance ch mage des intermittents. Affiliation pr voyance cette tape le salari doit tre affili la ou les r f rences du contrat dont il rel ve en pr voyance sant . Le reste des rubrique n'est pas compl ter. La partie Organisme ou r gime de retraite compl mentaire doit obligatoirement tre compl t e. Par RETA pour un salari NON CADRE. Par RETC pour un salari CADRE. La R f rence adh sion employeur n'est pas compl ter sauf si vous cotisez . l'IRCANTEC. Janvier 2017 v6. 11. Saisir l'effectif Saisir l'anciennet . La partie P nibilit n'est compl ter que si vos salari s y sont expos s. Le bloc Absence permet de d clarer la FIN DE CONTRAT de travail pour les salairi s en CDD (intermittents par exemple) ou les salari s en CDI quittant Janvier 2017 v6.

8 12. l'entreprise. Il permet aussi de d clarer les arr ts de travail ou toute autre absence d'un salari permanent. Cliquez sur : Pour les intermittents la Fin de contrat de travail doit tre obligatoirement d clar e dans la DSN mensuelle. A gauche de l' cran, cliquez sur le nom du salari pour pouvoir afficher les blocs . saisir d clarer le Versement et le bloc R mun ration. Bloc Activit , pour les intermittents, indiquer imp rativement pour le code 01 Travail r mun r , soit par le nombre de jours (code 12 journ e), soit le nombre de cachets isol s (code 37 cachets isol s) dans Unit et la valeur correspondante. Pour les pigistes : code 31 A la pige Janvier 2017 v6. 13. Prochainement ce bloc pourra tre dupliqu pour pouvoir d clarer, en plus des jours, des cachets et des heures. Les ventuels El ments de r mun ration variables sont indiquer dans le bloc suivant . Puis en cliquant sur Une fois que vous avez rempli et valid le bloc , se cr un nouveau bloc pour les organismes destinataires des cotisations individuelles.

9 Janvier 2017 v6. 14. S lectionnez tous les organismes Compl tez chacun des blocs suivants : Bloc URSSAF. Attention il y a 2 parties sur ce bloc : Base assujettie gauche et sur la droite Cotisation exon ration r duction. Utilisez les boutons +Ajouter Bloc AGIRC ARRCO. Pour les intermittents, mannequins, artistes de corrida ou les journalistes pigistes, utilisez les bases de type Exceptionnelles Bloc Organisme compl mentaire (suivez les indications de votre fiche de param trage). Janvier 2017 v6. 15. Bloc Cong s spectacles Audiens Pour un salari ne cotisant pas aux Cong s spectacles utilisez le bouton Bloc Donn es fiscales individuelles Si ce bloc n'est pas compl ter utilisez le bouton Janvier 2017 v6. 16. Pour saisir cette partie, vous disposez d'un document explicatif sur le site D clarer et r gulariser les cotisations Urssaf en DSN accessible par le lien suivant : En cliquant sur Agrandir le paragraphe vous r cup rez un article d'informations.

10 Lire avant de faire votre saisie. Les lignes de cotisation pr affich es et inutiles doivent tre supprim es par Janvier 2017 v6. 17. Sur vous disposez d'articles et documents explicatifs en tapant les mots suivants dans la base de connaissance : d clarations fiscales . Janvier 2017 v6. 18. Cette tape n'est pas compl ter pour Audiens. Concernant le param trage du paiement par pr l vement SEPA, pour les entreprises en paiement trimestriel : La totalit du paiement des 3 mois du trimestre civil doit tre port e par la derni re DSN du trimestre =>. ex : DSN Janvier sans versement DSN F vrier sans versement DSN Mars avec versement total rattach la p riode du 1er janvier au 31. mars (le montant indiquer est le montant total payer pour le trimestre). Le paiement sera ex cut le dernier jour ouvr du mois d'avril (quelle que soit la date inscrite en date de versement). Ceci s'applique aussi bien au paiement retraite, au paiement Cong s spectacles, au paiement pr voyance.