GUIDE DE CONCERTATION TERRITORIALE ET DE FACILITATION

1 GUIDE DE CONCERTATION TERRITORIALE ET DE FACILITATION Propos par l quipe de Lisode : Mathieu Dionnet, Amar Imache, Elsa Leteurtre, Jean-Emmanuel Rougier,Aleksandra DolinskaMontpellier 2017 Lisode est une soci t coop rative sp cial-is e dans l ing nierie de la CONCERTATION . Nous travaillons depuis 2008 pour des structures publiques afin de concevoir, fa-ciliter et valuer tous types de projets in-t grant de la CONCERTATION , qu il s agisse de projets de gestion des territoires, des res-sources naturelles ou des organisations. Notre expertise est aliment e par nos travaux de recherche qui nous permettent d am liorer, d adapter et de questionner continuellement notre pratique de la document est mis disposition selon les termes de la licence Creative Commons CC BY-NC-ND FRISBN 978-2-9560240-0-2 9782956024002 Lisode, 2017R alisation : Lisode2512 Route de Mende 34090 Montpellier (0)9 84 49 40 96 Lisode 2017345668101314151617192020212324252527 2829303234363941 424452575858596162 SommairePr ambule1.

2 Les fondements de la concertationD finition de la concertationObjectifs de la CONCERTATION Principes de la concertationContexte historique et r glementaire en France2. Planification strat gique d un processus de concertationAnalyse du contexteAnalyse du jeu d acteursPlanification participative du processusQuestions se poser avant de lancer la concertation3. Exemples de processusLe d bat publicLa conf rence de citoyensLa mod lisation d accompagnement4. La mobilisation des acteursRep res de baseComment mobiliser ?Qui mobiliser ?5. Outils et m thodes de concertationComment r agir une pr sentation formelle ?Comment faire un tat des lieux ?Comment faire un diagnostic des enjeux ?Comment faire de la prospective ?Comment prendre et formaliser des d cisions ?Comment g rer de grands groupes ?Les cueils viter 6. La FACILITATION de groupe Les fondementsFaciliter un atelier, huit tapes essentiellesTechniques de FACILITATION de groupe7.

3 L valuationPourquoi valuer une CONCERTATION ?Cadre d valuation d une concertationEvaluation experte ou participative ?IndicateursR f rences4Pr ambuleLes activit s comme la planification urbaine, la protection des espaces naturels sensibles, la gestion des ressources naturelles, la construction de grandes infrastructures, et bien d autres encore, suscitent de plus en plus souvent l implication de la soci t civile. Cette implication peut tre : r glementaire d une part, car le corpus l gislatif tend favoriser cette implication ; instrumentale d autre part, pour une plus grande efficacit des projets concern s ; sociale et politique, lorsque la soci t civile s empare de projets afin d tre partie prenante de la d cision ; et enfin tactique et strat gique, pour emporter l adh s lors, il ne s agit plus de proposer la meilleure solution d un point de vue technique, d cid e dans un huis clos entre les d cideurs habituels - politiques et experts - mais de construire un projet qui satisfasse au mieux toutes les parties prenantes.

4 Une fa on d y parvenir est de le faire ensemble. C est l objectif de la CONCERTATION : ouvrir les processus de d cision habituels aux nouveaux acteurs, et accompagner les acteurs dans l exploration de situations complexes, o les points de vue sont souvent en opposition et les incertitudes rendent les expertises scientifiques non ces processus de CONCERTATION interrogent le r le et les objectifs des gestionnaires et d cideurs, en red finissant leurs interactions avec la soci t civile. Ces processus questionnent galement les comp tences de ceux qui doivent les mettre en uvre : Comment passer de l analyse d un probl me la planification strat gique d un processus de CONCERTATION ? Comment mobiliser les participants et favoriser leur responsabilit ? Comment travailler avec des participants aux int r ts divergents dans un cadre constructif et motivant ?

5 Comment passer de la repr sentation des int r ts individuels la construction d accords collectifs ? Quelle posture doit-on adopter pour mener bien un processus de CONCERTATION ? Quels effets induits peuvent avoir ces dispositifs ?Si l ing nierie de la CONCERTATION cherche trouver des r ponses g n riques ces questions, ces r ponses d pendent aussi du contexte. Ce GUIDE ne propose donc pas de solution cl en main . Il apporte plut t un cadre r flexif et des conseils afin de vous accompagner dans chaque phase d une CONCERTATION : analyse du contexte, planification du processus, choix des outils et m thodes, FACILITATION des ateliers et valuation de la CONCERTATION . Il d crit galement une thique de la CONCERTATION , formalis e travers des principes respecter qui sont autant de garde-fous contre la manipulation des participants ou contre la CONCERTATION de fa ade.

6 L ing nierie que nous d crivons dans ce GUIDE est avant tout inspir e de notre implication dans des concertations en France et l tranger, mais elle repose aussi sur nos lectures et sur nos travaux de recherche. Elle s inspire enfin des tr s riches discussions que nous avons pu avoir avec la large communaut de chercheurs et praticiens travaillant dans le domaine de la CONCERTATION . En esp rant que ce GUIDE vous sera utile,Bonne lecture ! L quipe de LisodeLes fondements de la concertation1 Les fondements de la concertation6D finition de la concertationParmi les diff rentes d finitions associ es au terme CONCERTATION , nous nous ins-pirons des travaux d Arnstein (1969) qui place la CONCERTATION sur une chelle li e la prise de d cision (Figure 1). Selon cette d finition, la CONCERTATION fait intervenir un certain nombre de parties prenantes en vue d laborer collectivement des proposi-tions sur un projet.

7 La CONCERTATION se distingue de la consul-tation par le fait qu elle ne se limite pas une simple demande d avis. Un processus de CONCERTATION suppose un travail collabo-ratif qui implique la confrontation de points de vue, la d finition d objectifs partag s, la g n ration d id es nouvelles, , la CONCERTATION se distingue de la co-d cision dans le sens o elle n aboutit pas directement une d cision, mais elle vise la pr parer. Dans un processus de concer-tation, la d cision finale appartient en effet aux personnes qui en ont l galement la res-ponsabilit , comme les lus, les services de l Etat, etc. Mais m me si le pouvoir de d ci-sion reste formellement entre leurs mains, ces d cideurs sont n anmoins tenus d exa-miner les propositions issues de la concer-tation et de faire un retour aux participants sur ce qui a t retenu ou pas et pourqoi (cf.)

8 Les principes, page 8).Conjointement ses objectifs instrumen-taux, la CONCERTATION a aussi des objectifs sociaux, d mocratiques et de la concertationSous l ambigu t de ce terme (d mocratie locale) se retrouvent g n ralement trois probl matiques analytiquement distinctes mais plus ou moins confondues dans l esprit des acteurs : celle de l incorporation des nergies des simples citoyens la gestion locale, celle de la (re)constitution du lien social , et celle de la d mocratie participative au sens strict, qui permet la politisation des citoyens ordinaires et leur intervention dans la prise de d cision. (Yves Sintomer dans Haegel et al 2000)Si l on reprend cette grille d analyse, il est possible de distinguer trois grands types d objectifs associ s la pour le commanditaireObjectif instrumental qui vise augmen-ter l efficacit d un projet ou d une d cision : trouver un consensus afin de provo-quer l adh sion des acteurs au projet ou la d cision.

9 D velopper des solutions plus ap-propri es et op rationnelles un pro-Dictionnaire de la participation : 1 Echelle simplifi e de participation un processus de prise de d cisionInformation : transmettre des informations des acteurs sur un projetConsultation : demander l avis des acteurs sur un projetConcertation : faire travailler des acteurs afin qu ils construisent collectivement des propositions sur un projet Cod cision : prendre une d cision avec des acteurs qui ont une responsabilit l gale sur le projetLisode 20177bl me gr ce aux savoirs des personnes impliqu es ; anticiper ou conna tre les points de blocage (objectifs divergents des per-sonnes concern es) et les lever ; am liorer la gestion des institutions et des ressources publiques en permet-tant une forme de contr le par les social qui vise provoquer un changement social : cr er du lien social entre diff rentes parties prenantes ; cr er un apprentissage (sur la th ma-tique, sur la mani re de collaborer, sur la fa on de r soudre des conflits) ; cr er un Empowerment de parties d mocratique qui vise provo-quer un changement politique : cr er une culture politique et sociale de dialogue et de respect mutuel ; donner la voix aux personnes concer-n es par un probl me et ainsi am lio-rer la qualit d mocratique de la d ci-sion.

10 Rapprocher les d cideurs des autres acteurs et donc renforcer la confiance entre politiques et entendu, ces objectifs diff rent nor-m ment d un processus de CONCERTATION un autre, et peuvent m me s opposer au sein d un m me processus. A cela nous pouvons rajouter des objectifs strat giques des d cideurs politiques tels que par exemple de mieux conna tre les attentes, besoins ou motivations de la population locale afin de mieux structurer leur pro-jet politique, et ainsi esp rer tre r lus. Objectifs pour les participantsSi l on consid re les l ments qui motivent les participants participer, nous pouvons en distinguer trois types : l id e de Faire partie qui im-plique la satisfaction de se joindre une action collective ; l id e de Contribuer.