GUIDE DE NOMINATION DES FONTIONNAIRES

1 1 Fonctionnaires GUIDE DE NOMINATION DES FONCTIONNAIRES Principales r gles de classement Stagiaire Proc dure D tachement pour stage Carri res Concours Promotion interne R alisation : juillet 2019 2 PR AMBULE 1 NOMINATION EN CATEGORIE C Agents ayant d j la qualit de fonctionnaire p. 14 Agents n ayant pas la qualit de stagiaire p. 15 2 NOMINATION EN CATEGORIE B DANS UN CADRE D EMPLOI RELEVANT DU NES Classement dans le premier grade du NES p. 16 Agents ayant d j la qualit de fonctionnaire p.

2 16 Agents n ayant pas la qualit de fonctionnaire p. 17 Classement dans le deuxi me grade du NES p. 18 Agents ayant d j la qualit de fonctionnaire p. 18 Agents n ayant pas la qualit de fonctionnaire p. 18 3 NOMINATION EN CAT GORIE A DANS UN CADRE D EMPLOIS RELEVANT DU DECRET COMMUN Agents ayant d j la qualit de fonctionnaire p. 19 Agents n ayant pas la qualit de fonctionnaire p. 20 4 DISTINCTION ENTRE SERVICES DE DROIT PUBLIC ET ACTIVIT S DE DROIT PRIV p. 21 Sommaire CDG 74 Maison de la FPT de la Haute Savoie 55 rue du Val Vert CS 30 138 Seynod 74600 ANNECY T l : 04 50 51 98 50 Fax : 04 50 45 52 34 Courriel : 3 5 DETAIL PAR CATEGORIE D EMPLOIS DES CLASSEMENTS A LA NOMINATION STAGIAIRE A/ Classement la NOMINATION des fonctionnaires de cat gorie A p.

3 22 1. R gles g n rales p. 22 Mise en uvre du classement d s la NOMINATION stagiaire p. 22 Principe du non cumul des r gles de classement entre elles p. 23 Prise en compte des services militaires p. 23 Conversion en quivalent temps plein p. 23 2. Classement dans le premier grade d un cadre d emploi relevant du d cret n 2006-1695 des agents ayant d j la qualit de fonctionnaire Classement des fonctionnaires relevant de la cat gorie A p. 24 R gles de classement p. 24 Exemples p.

4 24 Utilisation de la r gle d rogatoire de 2016 2020 p. 24 Utilisation de la r gle de classement partir de 2021 p. 25 Classement des fonctionnaires relevant de la cat gorie B p. 25 Classement dans le cadre d emploi des attach s p. 25 R gle de classement p. 25 Exemple p. 27 Classement dans le cadre d emplois des ing nieurs p. 27 R gle de classement p. 27 Exemple p. 29 Classement dans le cadre d emplois des attach s de conservation du patrimoine p. 29 Classement dans le cadre d emplois des biblioth caires p.

5 29 Classement dans le cadre d emplois des conseillers des APS p. 29 Sommaire CDG 74 Maison de la FPT de la Haute Savoie 55 rue du Val Vert CS 30 138 Seynod 74600 ANNECY T l : 04 50 51 98 50 Fax : 04 50 45 52 34 Courriel : 4 Classement dans le cadre d emplois des conservateurs des biblioth ques p. 30 Classement dans le cadre d emplois des conservateurs du patrimoine p. 30 Classement dans le cadre d emplois des directeurs d tablissements d enseignement artistique p. 30 Classement dans le cadre d emplois des directeurs de police municipale p.

6 30 R gle de classement p. 30 Exemple p. 32 Classement dans le cadre d emplois relevant du d cret n 2006-1695 non cit s ci-dessus p. 32 R gle de classement p. 32 Exemple p. 33 Classement des fonctionnaires relevant de la cat gorie C p. 34 R gle de classement p. 34 Exemple p. 35 Maintien de r mun ration titre personnel p. 35 3. Classement dans le premier grade d un cadre d emplois relevant du d cret n 2006-1695 des agents n ayant pas la qualit de fonctionnaire p.

7 36 Reprise des services accomplis en tant qu agent public p. 36 R gle de classement p. 36 Exemples p. 37 Maintien de r mun ration p. 37 Reprise des activit s de droit priv p. 38 R gle de classement p. 38 Exemple p. 39 Maintien de r mun ration p. 40 Sommaire CDG 74 Maison de la FPT de la Haute Savoie 55 rue du Val Vert CS 30 138 Seynod 74600 ANNECY T l : 04 50 51 98 50 Fax : 04 50 45 52 34 Courriel : 5 Laur at du troisi me concours p.

8 40 R gle de classement p. 40 Maintien de r mun ration p. 40 Exemple p. 41 titulaires d un doctorat p. 41 R gle de classement p. 41 Maintien de r mun ration p. 41 Exemple p. 42 Ressortissants europ ens Le personnel de l employeur est normalement plac dans une situation statutaire et r glementaire p. 42 Le personnel de l employeur est normalement r gi par les dispositions d un contrat de droit public p. 42 Le personnel de l employeur est normalement r gi par les dispositions d un contrat de droit priv p.

9 43 Reprise des services accomplis en qualit d ancien militaire p. 43 R gle de classement p. 43 Exemple p. 44 R gles de classement sp cifiques certains cadres d emploi relevant du d cret n 2006-1695 p. 44 Les conservateurs de biblioth ques p. 44 Les psychologues p. 44 Sommaire CDG 74 Maison de la FPT de la Haute Savoie 55 rue du Val Vert CS 30 138 Seynod 74600 ANNECY T l : 04 50 51 98 50 Fax : 04 50 45 52 34 Courriel : 6 4. Classement des agents nomm s en cat gorie A dans un cadre d emplois ne relevant pas du d cret n 2006-1695 p.

10 45 Les administrateurs p. 45 Les biologistes, v t rinaires et pharmaciens p. 45 Les cadres de sant param dicaux p. 45 Les cadres de sant de sapeurs-pompiers professionnels p. 45 Les conseillers socio- ducatifs p. 45 Les infirmiers en soins g n raux p. 45 Les infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels p. 46 Les ing nieurs en chef p. 46 Les m decins p. 46 Les m decins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels p. 46 Les pu ricultrices p.