GUIDE OFFICIEL - douanes.ci

1 2 GUIDE OFFICIEL DES FORMALIT S DOUANI RES2013 / 2014 Tome 13 SommaireAvant ProposOrganigrammeLe comit de direction IntroductionAvertissement4 Sommaire5 SommairePremi re Partie : Pr sentation de l Administration des douanes Chapitre 1 : Historique, bases l gales et r glementairesSection 1 : HistoriqueSection 2 : Bases l gales et r glementaires 1 Les sources nationales 2 Les sources internationalesChapitre 2 : Missions, Champs et Moyens d actionSection 1 : Missions des douanes ivoiriennes 1 Mission fiscale 2 Mission conomique 3 Mission de facilitation du commerce international 4 Autres missionsSection 2 : Champs et moyens d actions 1 Champs d action 2 Moyens d actionSection 3 : Les droits et devoirs des agents 1 Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes 2 Droit de visite domiciliaire 3 Droit de communication et de contr le de tous documents 4 Le contr le douanier des envois par la poste 5 Le contr le de l identit des personnes 6 Les pouvoirs de r pression des infractionsSection 4 : Les immunit s et garanties des agents des douanes 1 La sauvegarde sp ciale de la loi et recours aux autorit s 2 Le port et l usage d armes 3 Les obligations des agents des douanesChapitre 3 : Organisation et FonctionnementSection 1.

2 L organisation des services 1 l inspection g n rale des services et les services rattach s au DG des douanes 2 Les services centraux 3 Les services ext rieurs 4 Les organes d ex cutionDeuxi me Partie : l Inspection G n rale des Services et les Services rattach s au Directeur G n ral Chapitre 1 : l Inspection G n rale des Services DouaniersSection 1 : Attributions,organisation et fonctionnement 1 Attributions 2 Organisation 3 FonctionnementSection 2 : L ex cution des t ches 1 L ex cution des missions g n rales et permanentes 2 Les missions sp cifiques et particuli resChapitre 2 : Les Services rattach s au Directeur G n ralSection 1 : La Cellule des Conseillers Techniques 1 Les Attributions 2 L intervention des Conseillers TechniquesSection 2 : Le Comit des r formes et les diff rentes Unit s d intervention 1 Le Comit des r formes 2 Les Unit s sp ciales d intervention6 Troisi me Partie : Les Services d tude, de statistique et de comptabilit Chapitre 1 : La Direction de l Analyse des Risques, duRenseignement et de la Valeur (DARRV)Section 1 : La Sous-Direction de la Valeur 1 Les Missions de la DARRV 2 La Composition et le fonctionnement de la Sous-direction de la valeurSection 2.

3 La Sous-Direction de l Analyse du Risqueet du Renseignement 1 Les Missions de la Sous-Direction 2 La Composition et le fonctionnement de la Sous-direction de l Analyse du Risque et duRenseignementChapitre 2 : La Direction de la Statistique et des Etudes EconomiquesSection 1 : La Sous-Direction de la Production Statistique 1 La production et la diffusion des statistiques du commerce ext rieurSection 2 : La Sous-Direction des Etudes Economiques 1 Les analyses r guli res 2 Les Etudes sp cifiques 3 La Participation de la DSEE des Comit s nationauxChapitre 3 : La Recette Principale des DouanesSection 1 : Structure et Attributions 1 Le Receveur Principal 2 Les Fond s de Pouvoirs 3 La R gie SYDAM 4 Les Recettes annexesSection 2 : Les Proc dures de Recouvrement 1 Le Mode de paiement 2 Le suivi des diff rents cr dits et de leur mouvement par le d cisionnel 3 Les moyens de paiement 4 Les destinations finales des moyens de paiement7 Quatri me Partie : Les Services d op rations CommercialesChapitre 1 : La Direction des Services Douaniers du Port et des R gimes Sp ciauxSection 1 : G n ralit s 1 Limites g ographiques et attributions 2 Les Dispositions communes aux attributions des Sous-directionsSection 2.

4 La Sous-Direction des Services Douaniers du Port 1 Les t ches sp cifiques accomplies par le Sous-Directeur 2 Le Bureau d Abidjan Port 3 Le Bureau Export 4 Le Bureau des douanes du Guichet Unique Automobile (BDGUA) 5 La Division des Brigades Portuaires et des R gimes Sp ciauxSection 3 : La Sous-Direction des Services Sp ciaux 1 le Bureau Scanner 2 le Bureau de Suivi des Marchandises Sans D claration (BSMSD) 3 Le Bureau des douanes du Port de P cheChapitre 2 : La Direction des Services A roportuaires et des R gimes EconomiquesSection 1 : La Sous-Direction des Services A roportuaires 1 Le Bureau de l A roport 2 Le Bureau des Envois Express et Postaux 3 Le Bureau des Marchandises Sans D clarations 4 La Division des Brigades A roportuaires et des R gimes EconomiquesSection 2 : La Sous-Direction des R gimes Economiques 1 Les attributions et les activit s du Sous-Directeur 2 Le Bureau des R gimes Particuliers 3 Le Bureau du Transit et des Acquits 4 Le Bureau des douanes de Vridi-Petrole 5 Le Bureau de Gestion des R gimes Francs8 Chapitre 3 : La Direction des Services Ext rieurs d Abidjan 1 Les attributions et l organisation 2 Le Fonctionnement de la Direction des Services Ext rieurs d AbidjanChapitre 4.

5 La Direction des Services Ext rieurs de Yamoussoukro 1 Les attributions et l Organisation de la Direction des Services Ext rieurs de Yamoussoukro 2 Les t ches des structures de la Direction des Services Ext rieurs de Yamoussoukro 3 Les t ches d volues au Chef de Subdivision et au Chef de Bureau 4 Le R le du Chef de BrigadeAnnexe 1 Documents et formulairesAnnexe 2 Liste des Consignataires Annexe 3 Liste des Commissionnaires en Douane Aggr Annexe 4 Glossaire910 Apr s plusieurs tentativesd laboration de guides quise sont souvent transform sen d pliants, prospectus oufascicules pour les besoinsdu moment, l Administrationdes douanes est fi re d offrir ses services le premierguide v ritablement , nous tenons enfin entre nos mains, notre ouvrage, notre GUIDE !

6 En effet, cet ouvrage qui figure au nombre des diligences inscrites dansle plan d actions du Minist re, a connu une acc l ration dans son laboration compte tenu de l implication personnelle de Madame le Ministreen charge de l Economie et des est pourquoi, je voudrais, en premier lieu, rendre hommage Madamele Ministre pour la pr cision de ses instructions et la rigueur de sonencadrement lors des travaux qui ont abouti l dition de cet second lieu, je voudrais saluer le m rite de tous ces agents desDouanes qui, tous les niveaux de responsabilit , ont pris une part activedans la confection de ce , que repr sente ce GUIDE de Proc dure ? Qu est-ce qu il faut enattendre aussi bien pour l Administration que pour ses usagers ?En fait, l laboration de ce GUIDE de proc dure de l Administration desDouanes a consist d abord, identifier et recenser tous les textesl gislatifs et r glementaires existants qui constituent le fondementjuridique de l action du service des , il a fallu agencer ces textes de fa on th matique autour desstructures fonctionnelles de l , le GUIDE de Proc dure de l Administration des douanes d critsuccinctement les m thodes et proc dures observ es dans l ex cutiondes missions qui sont assign es la Douane par ces objectif principal de l exercice est d inscrire la d marche qualit dansl action de l Administration des douanes en vue d optimiser ses rendementset d am liorer le service rendu aux usagers.

7 Le GUIDE de Proc dure de l Administration des douanes poursuit ce butAvant-propos11ultime travers plusieurs objectifs op rationnels, parmi lesquels, ceux de :- permettre aux fonctionnaires et agents de l Etat qui embrassent unecarri re en Douane d avoir une vue d ensemble de l organisationet du fonctionnement de l Administration qui les accueille - doter tous les services de la Douane d un outil essentiel qui, d unepart, indique chaque agent, quelque niveau qu il se trouve, les t ches qui lui incombent et les proc dures pour les ex cuter et,d autre part, donne un aper u des t ches ex cut es dans les autres services afin d viter le cloisonnement ou des dysfonctionnementset de parvenir des exp riences transversales pour tous - mettre la disposition des usagers un support d information quileur assure une compr hension des m canismes de fonctionnement et une pr visibilit dans leurs rapports avec la Douane - favoriser la transparence, le respect de la d ontologie et la culture de l thique en mettant les agents des douanes et les usagers au m me niveau d au destin ambitieux du GUIDE de Proc dure de l Administration desDouanes et aux objectifs qu il s assigne, j invite tous les agents desDouanes en faire leur manuel, leur document de r f rence pour le travailau quotidien.

8 En somme, ce GUIDE doit constituer, pour tous, un br viaire. Ce GUIDE , assur ment perfectible, est un outil dynamique. Dans les services op rationnels, la cr ation de nouveaux postes ou lamise en vigueur de nouveaux textes, l volution de l environnement conomique au plan national et international sont autant d l ments quisusciteront des am nagements la version actuelle. Ces am nagements seront d autant plus pertinents et adapt s qu ilsr sulteront de la contribution de tous. Toutes les suggestions de nos lecteurs sont, en cons quence, les terminer, je voudrais r it rer mes remerciements toutes et tous,et inviter chaque lecteur de ce GUIDE formuler ses observations laDirection G n rale des douanes en vue de l am lioration de notre uvre Directeur G n ralCol.

9 Major Issa COULIBALYA vant-propos12 Directeur G n ralDirecteur G n ral AdjointDirecteur G n ral AdjointInspecteur G n ralCellule des ConseillersDirection de la R glementation et du ContentieuxDirection des Services Ext rieurs de YamoussoukroDirection des Enqu tesDouani resDirection de la Surveillance etdes InterventionsDirection de la Statistique et des Etudes EconomiquesDirection de la Formation et de la DocumentationDirection de l Analyse du Risque, du Renseignement et de la ValeurDirection des Ressources HumainesDirection des Moyens G n rauxDirection de l InformatiqueDirection des ServicesDouaniers du Port et des Services Sp ciauxDirection des Services Ext rieurs d AbidjanRecettes Principales des DouanesDirection de la Communicationet de la Qualit Direction des Services A roportuaires et des R gimes EconomiquesOrganigramme13 Colonel Major Issa COULIBALYD irecteur G n ral des Douanes14 Col.

10 DA Pierre Alphonse, DGACol. BAKOMBA Toure , IGSM. COULIBALY Doteneme, Conseiller Spe cial DGCol. HACCANDY Cle mentine, DGACol. EHIVET Kamon, IGALe comit de direction15 Col. KAKE Lucien, Conseiller Spe cial DGCol. KADIO Louis Albert, Conseiller Spe cial DGCol. COULIBALY Amadou, DRCCol. TOURE Idrissa, DARRVCol. COULIBALY Philome ne, DRHCol. PALE Olo Sib, DMGLe comit de direction16M. BRINDOU Ernest, AMANI Oka B., DSARECol. YAPI Cle ment, DSEAM. KANGOU Vincent, DSEECol. COULIBALY Mariam, DSPSSCol. KOFFI Me a Ignace, DCQLe comit de direction17 Col. KOUAME Yao, DEDCol. BEN Salah Habib, DSICol. COULIBALY Karim, DFDCol. YEO Gninakan, RPDCol. ESSE Brouh, DSEYLe comit de direction18 Pourquoi un GUIDE de Proc dure de l administrationdes douanes ?L Administration des douanes a toujours t per ue comme un usagers nourrissent son gard beaucoup d appr hensions comptetenu de la complexit de ses proc dures.