GUIDE TECHNIQUE DE REALISATION DES BRANCHEMENTS ...

1 GUIDE TECHNIQUE de r alisation des BRANCHEMENTS particuliers aux r seaux d assainissement et d eau potable Page 2 Communaut d Agglom ration Carcassonne Agglo DIRECTION EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT 1, rue Pierre GERMAIN 11890 CARCASSONNE CEDEX 9 GUIDE TECHNIQUE DE REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS AUX RESEAUX D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE GUIDE TECHNIQUE de r alisation des BRANCHEMENTS particuliers aux r seaux d assainissement et d eau potable Page 3 GUIDE TECHNIQUE de r alisation des BRANCHEMENTS particuliers aux r seaux d assainissement et d eau potable Page 4 PARTIE 1 REALISATION DU BRANCHEMENT AU RESEAU D ASSAINISSEMENT GUIDE TECHNIQUE de r alisation des BRANCHEMENTS particuliers aux r seaux d assainissement et d eau potable Page 5 LE RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC D ASSAINISSEMENT : UNE OBLIGATION LEGALE L tanch it parfaite est la qualit principale d un r seau d assainissement.

2 Elle garantit la protection de la ressource en eau potable et l efficacit de l ensemble du syst me d puration (r seau, station d puration, etc.). Tous nos r seaux sont donc contr l s dans ce but. Votre branchement particulier doit r pondre aux m mes exigences. Le Code de la Sant Publique stipule clairement que le raccordement des immeubles aux gouts dispos s pour recevoir les eaux us es domestiques et tablis sous la voie publique laquelle ces immeubles ont acc s soit directement, soit par l interm diaire de voies priv es ou de servitudes de passage, est obligatoire dans un d lai de deux ans compter de la mise en service de l gout . Article L1331-1 8 du Code de la Sant publique le raccordement des immeubles aux gouts dispos s pour recevoir les eaux us es domestiques et tablis sous la voie publique laquelle ces immeubles ont acc s soit directement, soit par l interm diaire de voies priv es ou de servitudes de passage, est obligatoire dans un d lai de deux ans compter de la mise en service de l gout.

3 QU EST-CE QU UN BRANCHEMENT D ASSAINISSEMENT ? Le branchement est l ensemble de canalisations reliant les installations sanitaires de l immeuble au r seau public d assainissement. Il constitue donc le lien entre le point de raccordement de la construction (domaine priv ), et le r seau public (domaine public). Il convient de distinguer deux secteurs, le premier o une partie sera implant e sous domaine public et le second o une partie de la canalisation sera implant e sous domaine priv . La partie publique comprenant : des canalisations principales positionn es en g n ral dans l axe des voiries, des canalisations de branchement, des bo tes de branchement situ es en limite de propri t , des regards de visite positionn s sur le collecteur principal, des stations de pompage. partie priv e qui comprend : des canalisations entre la bo te de branchement et vos installations sanitaires, un ou des regards de visite interm diaires, une ou des colonnes de ventilation, ventuellement une station de relevage pour les maisons situ es en contrebas.

4 GUIDE TECHNIQUE de r alisation des BRANCHEMENTS particuliers aux r seaux d assainissement et d eau potable Page 6 RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS Limite Collectivit / Propri taire Les installations particuli res raccorder Les WC La salle de bains Les quipements de la cuisine La machine laver le linge Les viers Les d versements interdits Il est formellement interdit de d verser dans le r seau d assainissement s paratif : les eaux pluviales, les eaux de nappes phr atiques ou de sources ; le contenu des fosses tanches ; l'effluent des fosses septiques ; les ordures m nag res ; les lingettes, serviettes hygi niques, tampons p riodiques ; les huiles usag es ; les liquides ou vapeurs corrosifs, les diluants, les acides, les mati res inflammables ou susceptibles de provoquer des explosions, les compos s cycliques hydroxyl s et leur d riv s, notamment tous les carburants et lubrifiants, les vapeurs ou liquides d une temp rature sup rieure 30 C, et d'une fa on g n rale, tout corps solide ou non, susceptible de nuire soit au bon tat, soit au bon fonctionnement du r seau d'assainissement, et, le cas ch ant, des ouvrages d' puration, soit au personnel d'exploitation des ouvrages d' vacuation et de traitement.

5 GUIDE TECHNIQUE de r alisation des BRANCHEMENTS particuliers aux r seaux d assainissement et d eau potable Page 7 LA MISE EN UVRE DE VOTRE BRANCHEMENT La r alisation de votre installation sanitaire doit se faire conform ment aux r gles de plomberie en vigueur. La pose de vos canalisations ext rieures au b timent doit respecter les prescriptions ci-apr s. Les terrassements Ils sont souvent r alis s m caniquement l aide de mini-pelle ou tracto-pelle selon l espace disponible. Le trac du r seau doit tre le plus direct et le plus court possible. La tranch e doit avoir une largeur suffisante pour travailler ais ment et effectuer une pose correcte (0,50 m minimum). La pose du tuyau Le lit de pose est dress la r gle et r alis au sable ou de pr f rence aux gravillons (granulom trie 2/4 ou 2/6 mm). Le mat riau d enrobage du tuyau est de m me nature que le lit de pose (sable ou gravillons, 20 cm d paisseur mini).

6 Le remblai de la tranch e peut tre diff rent selon la situation du tuyau : en mat riaux de carri re compact (tout-venant, graves, ) sous passage circul , en terre et mat riaux du site sous espaces verts et autres zones non circul e. Le raccordement sur la bo te de branchement Comme le montre le sch ma ci-apr s, le raccordement s effectue sur l entr e du tabouret en diam tre 100 mm : orifice sp cialement r serv . Il est strictement interdit de percer la rehausse du regard. Si toutefois votre arriv e est une altitude tr s sup rieure par rapport l entr e du tabouret, la d nivel e est r cup r e par deux coudes 45 comme sp cifi sur le sch ma. GUIDE TECHNIQUE de r alisation des BRANCHEMENTS particuliers aux r seaux d assainissement et d eau potable Page 8 La pente La pente de la canalisation est un l ment fondamental de la pose.

7 La pente doit tre au minimum de 1cm/m. Si vous disposez d une pente sup rieure, n h sitez pas l utiliser au maximum. Dans le cas o , pour des raisons techniques (distances, profondeur, obstacles,..), vous ne disposez pas de cette diff rence de niveau suffisante entre vos sorties d eaux us es et la bo te de branchement vous pouvez r duire la pente jusqu 5mm/m. Adoptez alors une pose tr s minutieuse en r glant la pente du lit de pose la r gle. Les changements de direction 90 - Les raccordements en T Lorsque votre trac n cessite des changements de direction 90 , vitez les coudes angles droits et optez plut t pour deux coudes 45 avec un tron on de tuyau entre ces deux pi ces. Pour am liorer l coulement, vous pouvez accentuer la pente sur ce petit tron on. Une deuxi me possibilit existe en cr ant un regard de visite.

8 Celui-ci doit tre tanche (privil giez les regards en PVC) et muni d un tampon fermeture hydraulique pour viter les d sagr ments ventuels dus aux odeurs. Lorsque vous devez effectuer un raccordement en T, afin de maintenir un bon coulement hydraulique, mieux vaut utiliser une culotte de raccordement 45 plut t qu un T. Les anciennes installations Apr s la mise en place d finitive de votre raccordement et la v rification du bon fonctionnement de l coulement des eaux us es dans votre r seau, vous devez : vidanger la fosse septique ou fosse toutes eaux, la supprimer et combler l excavation, d molir les regards et canalisations non utilis s. fournir au service un certificat de vidange de la fosse. Le contr le de conformit La qualit et la conformit des travaux de branchement doivent tre soumises au contr le du Service Assainissement.

9 Ce titre, vous devez informer le Service Assainissement de l ach vement des travaux. Un agent du Service Assainissement prendra rendez-vous avec vous pour v rifier vos travaux. Si vous le souhaitez, le Service Assainissement peut galement intervenir en tranch e ouverte. Dans ce cas, vous devez contacter le Service quelques jours avant le d marrage des travaux. COORDONNEES DU SERVICE ASSAINISSEMENT Vous pouvez contacter le Service Assainissement l adresse suivante : CARCASSONNE Agglo Service Assainissement 1, rue Pierre GERMAIN 11890 CARCASSONNE cedex 9 T l : 04 68 10 56 00 @-mail : GUIDE TECHNIQUE de r alisation des BRANCHEMENTS particuliers aux r seaux d assainissement et d eau potable Page 9 PARTIE 2 REALISATION DU BRANCHEMENT AU RESEAU D EAU POTABLE GUIDE TECHNIQUE de r alisation des BRANCHEMENTS particuliers aux r seaux d assainissement et d eau potable Page 10 QU EST-CE QU UN BRANCHEMENT D EAU POTABLE ET UN DISPOSITIFS DE COMPTAGE D finition Le terme branchement d signe l'ensemble compris entre la prise sur la conduite principale de distribution publique jusqu'au dispositif de comptage.

10 Un branchement comprend au minimum : la prise d'eau sur la conduite de distribution publique, le robinet de prise en charge sous bouche cl , la canalisation de branchement situ e tant sous le domaine public que priv , en poly thyl ne haute densit (PEHD) d une pression nominale de 16 bars (PN16), conform ment aux normes en vigueur : NF EN 12201-1, NF EN 12201-2 et NF T 54-951. pose d un grillage avertisseur bleu au-dessus du fourreau pour signaler sa position et sa pr sence, un dispositif de comptage (exceptionnellement plusieurs), un dispositif anti-pollution, entretenu et renouvel par l abonn , situ en aval imm diat du compteur et comprenant un clapet anti-retour, Pour viter une r ouverture et la d gradation de la voirie, les dispositions suivantes seront respect es lors des travaux : pose d'un fourreau de couleur bleue de diam tre 40 mm en attente de raccordement, pour un tuyau en PEHD 25 et de diam tre 63 mm pour un tuyau en PEHD 32.