III. Le temps de travail - cftcvousdefendre.org

1 Guide l usage des nouveaux salari s - temps de travail 1 III. le temps de travail : L Organisation, l Am nagement et la R duction du temps de travail (OARTT). Un accord national (l OARTT national ) est n goci entre la Direction G n rale et les Organisations Syndicales, et ensuite chaque direction d unit ren gocie avec les D l gu s Syndicaux de l unit une d clinaison pour l unit de cet accord, qui ne peut pas tre en dessous de l accord national. On trouve dans cet accord : - Les diff rents r gimes de travail . - L am nagement (horaires variables, temps convenu, d placements, r gles de prise des cong s et Jours de temps Libre, etc.) et la mesure du temps de travail . - le temps partiel. - Les pauses. - Les r gimes pour les cadres : CEA (Cadre Ex cutif Autonome) ou COP (Cadre Op rationnel de Proximit ).

2 - Les jours de d couverte. - Le Compte Epargne temps . - Le travail suppl mentaire. - Le jour annuel de solidarit . Le r gime de base est de 1603 heures annuelles. Selon la Dur e Hebdomadaire de travail (DHT) que tu fais, tu auras donc plus ou moins trop travaill . On te donnera donc des JTL (Jours de temps Libre, voir plus loin) pour compenser et arriver aux 1603 heures. Exemples : Si tu es sur le r gime de base (35h) et que tu travailles : - 38 h par semaine tu as droit 17 JTL par an - 37 h 11,32 JTL - 36 h 5,33 JTL - 35 h 09 aucun JTL travail avec contraintes. R gime Horaires Accueil Clients (HAC) : entre 1148,40 et 1548 heures annuelles. La Dur e Hebdomadaire de travail est calcul e d apr s le nombre de contraintes que tu as dans ton travail (horaires tardifs, samedis).

3 C est bien compliqu , il vaut mieux regarder l accord de ton unit (il est mis en ligne sur le site de ton unit ou tu peux le r clamer au aupr s de ton d l gu CFTC qui pourra te l ) temps partiel le temps partiel peut tre organis sur la journ e, la semaine ou l ann e civile ( temps partiel annualis ). La r mun ration d pend de la quotit du temps partiel : 50 % du salaire pour un 50 %, 60 % pour un 60 %, 70 % pour un 70 % 85,7 % pour un 80% Guide l usage des nouveaux salari s - temps de travail 2 91,4 % pour un 90 %. Pour la CFTC, le recours au temps partiel doit tre choisi. N h site pas demander l aide de la CFTC si tu as des difficult s l obtenir. Le Compte Epargne temps : Le CET est un dispositif d pargne qui offre la possibilit aux salari s d accumuler des droits cong s r mun r s.

4 Tout salari de France T l com SA justifiant d un an d anciennet au moins peut ouvrir un CET. Par contre, si tu es en CDD, sous contrat d alternance ou en apprentissage, tu ne peux pas b n ficier d un CET. Tu peux mettre actuellement dans ton CET : - 10 jours de cong s annuels par an. - 90h de RC par an. - 50 % de tes JTL, si tu dois les utiliser pour une action de d veloppement ou de formation personnelle. Le total des versements ne doit pas d passer 22 jours par an. IV. Les absences : Cong s, Jours de temps Libre, Repos Compensateurs et Compte Epargne temps . Les cong s annuels (CA) : Tout salari en activit b n ficie, au cours d une ann e civile d un nombre de cong s annuels gal 5 fois ses obligations hebdomadaires de travail (ex : 25 jours de cong s si tu travailles 5 jours / semaine temps complet).

5 La premi re ann e, il est calcul au prorata du temps de travail et des jours de pr sence. L attribution est r alis e en d but d ann e, et les CA doivent tre pris au cours de l ann e civile. Mais tu peux prendre ces cong s jusqu au 30 avril de l ann e N+1, dans la limite de 2 fois tes obligations hebdomadaires de travail au 31/12 (ex 10 jours de report possible si tu travailles 5 jours / semaine temps complet) Attention : si tu as gard des CA de l ann e pr c dente, tu n es pas prioritaire pour les prendre. Tu peux donc les perdre. La dur e d absence ne peut exc der 31 jours cons cutifs. Tu ne peux pas prendre quelques heures en CA, le minimum tant une demi-journ e. Pour poser tes cong s tu dois faire le n cessaire dans l application ANOO. Attention, elle doit tre valid e par ton manager, avant ton d part.

6 Calcul des cong s pay s pour les CDI : Les CDI ont un syst me diff rent (tr s compliqu ) des fonctionnaires et parfois mal connu par certains managers. Gr ce une intervention CFTC en 2005, le calcul t revu dans l application informatique au b n fice des salari s. Le calcul sur le bulletin de paie est fiable. Guide l usage des nouveaux salari s - temps de travail 3 Les jours de temps libre (JTL) : Le nombre de JTL accord est calcul en fonction de ton r gime de travail (voir OARTT). L attribution des JTL est r alis e en d but d ann e. Sauf accord explicite (voir l accord OARTT de ton unit ), il n est pas possible d accoler des JTL aux cong s annuels. L absence pour JTL doit tre prise au minimum par demi-journ e. Les JTL doivent tre d pos s dans Anoo, valid s par ton manager.

7 ATTENTION : tu as jusqu au 31/12 de l ann e en cours pour poser tous tes JTL. De plus, certaines absences ont un impact sur les droits JTL . Liste des absences non g n ratrices de droits JTL : -p riodes de cong s de longue maladie. -cong s de longue dur e et cong s de grave maladie. -cong s formation. -cong s paternit -absences irr guli res. Les JTL peuvent tre vers es sur ton Compte Epargne temps (CET). Si tu es candidat une lection locale (municipales,..), tu peux prendre 10 JTL de droit. Les repos compensateurs (RC) Des RC sont accord s, dans certaines conditions de travail , en compensation de travaux suppl mentaires, occasionnels (dimanche ou jours f ri s), Toutes les personnes b n ficiant du d compte horaire de leurs obligations de travail sont concern es.

8 Sauf exception, les RC ne peuvent pas tre pay s. Si tu souhaites b n ficier d un RC en heures, tu dois d poser aupr s de ton manager une demande d autorisation d absence . Par contre, si tu souhaites b n ficier d un RC en journ e ou demi-journ e tu en fais la demande directement dans ANOO. Cong s pris au titre du Compte Epargne temps : Ils sont assimil s une p riode d activit , notamment en ce qui concerne l acquisition des droits cong s et des droits jours de temps libre. Lorsqu une dur e d un mois est capitalis e dans ton CET, tu dois prendre ton cong dans les 5 ans qui suivent. Dans certains cas de prise de cong s CET une majoration pourra tre vers e. Le cong pris au titre du CET doit tre au minimum d un mois. Les r gles de r int gration sont diff rentes selon la dur e du cong : Si la dur e de ton cong est inf rieure ou gale 3 mois tu retrouveras ton poste d origine.

9 Par contre, si ton cong est sup rieur 1 an ta r int gration se fera dans ton bassin d emploi d origine. Pour ouvrir un CET tu dois remplir un formulaire en ligne disponible dans Anoo et le d poser aupr s de ton manager. Cong s de maladie. Le cong ordinaire de maladie (COM) : Guide l usage des nouveaux salari s - temps de travail 4 Pour b n ficier d un COM tu dois avoir un justificatif tabli par un m decin. Selon ton statut, le maintien de ta r mun ration est soumis des conditions d anciennet . Pour avoir un maintien de salaire, il faut avoir travaill plus de 6 mois si tu es salari de droit priv . Pendant un COM, tu vas conserver tes droits (promotion, anciennet , CA et JTL.) Le point de d part du COM est le premier jour de l absence. Il est fix la date notifi e par le m decin sur le certificat d arr t de travail .

10 A noter que toute journ e commenc e depuis au moins une heure est due au salari . Dans ce cas, le COM d butera le lendemain. Les 3 premiers jours d arr t ne te seront pas pay s : c est le d lai de carence. Si tu es en arr t de travail pour maladie, tu pourras tre contr l (e) par un m decin agr , la demande de ton manager. Pour un salari de droit priv , France-T l com assure 100 % du salaire net pendant 45 jours d duction faite des indemnit s journali res de la S curit Sociale, puis 75 % du salaire net pendant 60 jours d duction faite des indemnit s journali res de la S curit Sociale. Si tu as rempli le formulaire autorisation de subrogation , disponible dans Anoo, ton salaire te sera vers normalement par FT, qui touchera ensuite les indemnit s journali res ta place.