INDICATEURS D’OPÉRATIONS DE BLANCHIMENT

1 Cellule de Traitement des Informations Financi res Avenue de la Toison d Or 55 bo te 1 1060 Bruxelles T l. : +32 2 533 72 11 Fax : +32 2 533 72 00 E-mail : NL1175f Janvier 2012 INDICATEURS D OP RATIONS DE BLANCHIMENT La Cellule a relev une liste d INDICATEURS d op rations de BLANCHIMENT auxquels les organismes et personnes d clarants devraient tre particuli rement attentifs. Il s agit d INDICATEURS g n raux permettant aux professions financi res et non financi res d identifier les op rations de BLANCHIMENT , et non d INDICATEURS sp cifiques qui se rapporteraient au BLANCHIMENT de capitaux issus d une criminalit sous-jacente d termin e. Ces INDICATEURS sont pr sent s ci-dessous par types d op rations susceptibles de permettre des criminels de blanchir des fonds d origine illicite. pour chaque type d op rations, une liste non exhaustive d l ments potentiellement suspects est pr sent e, la pr sence de ces INDICATEURS tant de nature justifier un surcro t de vigilance.

2 Cette pr sentation illustre, dans un premier temps, les INDICATEURS susceptibles d tre observ s par les professions financi res et, dans un second temps, par les professions non financi res. 1. INDICATEURS auxquels les professions financi res devraient porter une attention particuli re Ouverture de compte - lors de l ouverture d un compte, le client refuse de fournir les informations demand es par l institution financi re, tente de r duire au maximum le niveau d information donner ou fournit des informations mensong res ou difficiles v rifier ; - l ouverture d un compte dont le titulaire n exerce aucune activit conomique connue et sur lequel ont lieu diverses op rations financi res; - l ouverture d un compte sur lequel plusieurs personnes ont l autorit de signature alors que ces personnes semblent n avoir aucune relation entre elles (ni familiales, ni d affaires) ; - l ouverture d un compte aliment exclusivement par des versements en esp ces.

3 - la pr sentation de documents falsifi s (une attention particuli re doit tre pr t e notamment aux documents crits dans des caract res diff rents ou la main ainsi qu aux documents difficilement d chiffrables) ; - l utilisation d un compte ouvert au nom d une soci t ayant une activit locale pour effectuer des versements et des retraits en devises trang res n ayant pas de liens avec l activit de la soci t ; - le transfert progressif de tous les fonds d une soci t vers le compte d une autre soci t . Ce proc d renvoie la notion de compte de passage ; - l ouverture d un compte qui est rest dormant et qui devient subitement actif et sur lequel en un court laps de temps sont r alis s un nombre important d op rations de cr dit et de d bit ; - l ouverture de nombreux comptes aux noms de diverses soci t s sur lesquels sont r alis s de multiples op rations (encaissement de ch ques, versement au comptant de devises trang res, virements internationaux), alors que ces soci t s apparaissent sans v ritable consistance conomique.

4 Ces soci t s sont parfois constitu es pour les besoins d une structure criminelle. Il n est pas rare de voir leurs comptes bancaires litt ralement exploser en un court laps de temps, ce qui se traduit fr quemment par une augmentation exponentielle du nombre et du volume des op rations sur leurs comptes bancaires. D p ts et retraits - Importance des montants d pos s ou cr dit s - Retrait d esp ces dans diff rentes agences de la m me banque - Incoh rence de la justification conomique apport e aux op rations - Pr sentation de billets dont l apparence est suspecte (vieux billets, billets recouverts de poudre, etc.) - Utilisation syst matique du coffre de nuit pour effectuer les op rations - Encaissement d un ch que important l ordre d une soci t dont l int ress n est pas le repr sentant - Remise d esp ces en vue d obtenir un ch que bancaire dont le donneur d ordre final n est pas connu.

5 Op rations de change manuel - l change de petites coupures usag es, en devises trang res, pour des montants importants ; - l change de petites coupures en grosses coupures de la m me devise ; - le fractionnement des op rations en montant juste inf rieur au seuil d identification de EUR ; - le recours des courriers qui travaillent souvent pour le compte de diff rents donneurs d ordre non identifi s et qui, en cons quence, demandent des bordereaux de change distincts l institution financi re concern e ; - l absence d int r t conomique r aliser les op rations en Belgique, les intervenants, ou les personnes pour le compte desquelles ils agissent, tant tablis l tranger, n ayant aucun lien avec la Belgique et disposant dans leur pays de toutes les possibilit s n cessaires la r alisation de telles op rations; - la r alisation d op rations de change syst matiquement en marge du compte d tenu par l intervenant aupr s de la banque concern e ; - la disproportion des montants concern s par rapport aux revenus susceptibles d tre g n r s par la profession ventuellement d clar e par les int ress s; - le caract re anormal des op rations de change par rapport aux op rations habituelles relev es sur le compte de l intervenant ; - l absence de justifications conomiques aux op rations ou leur incompatibilit avec le type d op rations r alis es.

6 Transferts internationaux - des transferts importants de fonds sur des comptes bancaires, qui ne pr sentent pas d op rations d autre nature, suivis imm diatement de retraits en esp ces ou au moyen de ch ques et de transferts nationaux et internationaux. L examen des comptes concern s montre souvent qu ils n ont t ouverts que pour r aliser ce type d op rations et que les fonds ne restent jamais longtemps sur un m me compte. Les soldes des comptes bancaires sont la plupart du temps tr s peu importants par rapport l ordre de grandeur des mouvements qu ils enregistrent. En effet, si le montant total des fonds ayant transit est parfois consid rable, les soldes en compte sont le plus souvent proches du z ro ; - la pr occupation excessive des intervenants pour la c l rit avec laquelle leurs ordres seront ex cut s par l'institution bancaire plut t que pour le co t d'une op ration dont la logique conomique n'est pas souvent des plus videntes ; - le recours des hommes de paille qui apparaissent comme titulaires ou mandataires sur des comptes ; - l intervention de soci t s- crans.

7 Il s agit de soci t s dormantes ou de cr ation r cente, ayant souvent un objet social tr s diffus ou qui ne correspond plus aux activit s pr tendument g n ratrices de mouvements de fonds importants lorsqu il s agit de soci t s r cemment reprises. Le fonctionnement de ces soci t s peut se caract riser par des nominations successives de nouveaux administrateurs ainsi que par des changements fr quents de d nominations ou de si ge social. Ces soci t s sont galement souvent caract ris es par l intervention d hommes de paille, d adresses fictives ou de bo tes postales ; - Les comptes de ces soci t s sont caract ris s par l explosion de leur chiffre d affaires en un court laps de temps, ce qui se traduit fr quemment par une augmentation exponentielle du nombre et du volume des op rations sur leurs comptes bancaires ; - la disproportion excessive entre le chiffre d affaires d clar par la soci t et l importance des op rations financi res effectu es.

8 Certaines factures remises par les clients leur banque pr sentent des anomalies, certaines donn es n cessaires faisant d faut, notamment le num ro de TVA, le compte financier, le num ro de facture, l adresse ou la date ; - l absence totale de correspondance entre l objet social de la soci t et l activit g n rant r ellement les fonds ; - l arr t, plus ou moins court terme, des op rations par le client lorsque la banque demande des pi ces justificatives s rieuses concernant le fondement des flux financiers ; Cr dits Les criminels peuvent galement avoir recours des demandes de cr dits dans l intention de blanchir des fonds. Ceci se produit notamment dans le cas o les blanchisseurs d sirent investir des fonds d origine illicite dans des biens immobiliers. Certains l ments doivent d s lors attirer l attention des institutions financi res comme la demande d un cr dit suivie du remboursement anticip de celui-ci.

9 Le remboursement d un pr t hypoth caire effectu au moyen de virements ou de versements en esp ces pour des montants disproportionn s par rapport aux ressources officielles des int ress s est galement suspect. Op rations en lien avec des paradis fiscaux, des places offshore ou des pays et territoires non coop ratifs L'intervention de soci t s, y compris d'institutions financi res, sises dans des paradis fiscaux ou des places offshore appara t r guli rement dans des dossiers de BLANCHIMENT . On constate fr quemment l utilisation d un compte de passage recueillant des fonds en provenance de l tranger qui sont ensuite aussi rapidement que possible transf r s sur le compte de soci t s tablies dans des paradis fiscaux ou des places offshore. Les organismes d clarants doivent tre particuli rement attentifs aux transactions impliquant des paradis fiscaux et des places offshore. Entreprises et interm diaires d assurances - la souscription d un contrat par un client particuli rement pr occup de son droit r silier le contrat avant le terme initialement pr vu et du montant dont il pourra disposer la r siliation ; - la souscription d un contrat pr voyant le paiement de primes pour des montants tr s importants ; - l achat d une police prime unique r alis en esp ces ou au moyen d un ch que pour un montant manifestement hors de proportion avec les revenus du souscripteur ; - la souscription d un contrat d un montant important avec paiement des primes partir de l tranger, notamment d un centre financier offshore ; - la substitution, en cours de contrat, du b n ficiaire initial d une police par une personne sans lien apparent avec le souscripteur.

10 - la r siliation d un contrat sans que le client s inqui te de l imp t ou des autres p nalit s d un montant important qu il devra payer. 2. INDICATEURS auxquels les professions non financi res devraient porter une attention particuli re Notaires - Le client n habite pas dans la r gion o le notaire a son tude ou ne fait pas partie du cercle habituel de clients du notaire, fait usage d un interm diaire inconnu du notaire ou demande au notaire un service qu un notaire de la r gion du client aurait pu rendre, alors que ni l un ni l autre n ont une justification valable ; - Le client fait ou souhaite faire usage d une ou plusieurs soci t s- crans alors qu il n y a ou ne semble y avoir aucune raison fiscale, juridique ou commerciale l gitime ; - Le client fait ou souhaite faire usage de soci t s trang res alors qu il n y a ou ne semble y avoir aucune raison fiscale, juridique ou commerciale l gitime.