Informations statiques relatives aux recommandations d ...

1 1 Informations statiques relatives aux recommandations d investissement : Les donn es sur ce site web sont communiqu es titre purement informatif et ne constituent en aucun cas une recommandation personnalis e relative un instrument ou un service financier. BNP Paribas contr le r guli rement les Informations mises en ligne sur ce site. Ces Informations peuvent tre sujettes modifications. BNP Paribas SA privil gie les int r ts de ses clients, pr serve l int grit des marches et veille garantir la confiance des investisseurs. Afin de pr venir toute situation de conflits d int r ts pouvant intervenir pendant la production et / ou la diffusion de recommandations d investissement, BNP Paribas a impl ment un cadre adapt.

2 Dans ce but, les outils suivants sont utilis s afin d identifier et de g rer tout conflit d int r t potentiel qui pourrait affecter l objectivit d une recommandation : Des mesures organisationnelles efficaces : barri res l information adapt es, op rations pour compte propre, franchissement des barri res, gestion des Informations mat rielles non publiques1 ( Informations privil gi es / MNPI), Proc dures op rationnelles relatives la pr vention, la d tection et la gestion des conflits d int r ts, notamment les proc dures sur l analyse financi re et sur la production et la diffusion des recommandations d investissement. Grands principes relatifs la gestion des conflits d int r ts respecter lors de la production et de la diffusion des recommandations d investissement : 1- Dans le cadre de ses activit s, BNP Paribas et/ou les Entit s du m me Groupe (et les personnes troitement li es) peut vraisemblablement agir plusieurs titres.

3 Dans le cadre de la production et de la diffusion de recommandations d investissement, les int r ts de BNP Paribas et/ou des Entit s du m me Groupe (et des personnes troitement li es) peuvent entrer en conflit avec les int r ts de leurs clients. En r ponse un conflit d int r ts, BNP Paribas peut : Accepter la situation de conflit d int r ts si des mesures organisationnelles telles que les barri res l information permettent de g rer la situation de fa on acceptable (barri re l information permanente ou barri res ad hoc). Divulguer le conflit d int r ts lorsque cela est possible et obtenir le consentement appropri des clients. Dans certains cas et lorsque ni les mesures organisationnelles, ni la communication n apparaissent adapt es la situation, refuser d agir.

4 Les barri res l information reposent non seulement sur des proc dures r glementant la circulation de l information, mais galement sur des mesures organisationnelles d ordre physique telles que des locaux s par s, des restrictions d acc s certains locaux ou pour certaines personnes, et des restrictions d acc s informatiques. 1 Information privil gi e : Une information caract re pr cis qui n a pas t rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs metteurs, ou un ou plusieurs instruments financiers, et qui, si elle tait rendue publique, serait susceptible d influencer de fa on sensible le cours des instruments financiers concern s ou le cours d instruments financiers d riv s qui leur sont li s.

5 Pour les personnes charg es de l ex cution d ordres concernant des instruments financiers, il s agit aussi de toute information privil gi e transmise par un client et ayant trait aux ordres en attente du client concernant des instruments financiers. 2 BNP Paribas met en place une structure de contr le dans laquelle les employ s du c t priv ne reportent pas aux employ s du c t public , moins que le r gulateur ne les consid re au-dessus de la barri re . En effet, certains collaborateurs (m tiers ou fonctions), du fait de leur activit professionnelle sont amen s d tenir tout moment des Informations privil gi es sur un nombre important d metteurs. Ces collaborateurs sont class s dans la cat gorie au-dessus de la barri re.

6 2- Les professionnels soit les analystes financiers, les membres des quipes de recherche, les vendeurs, les traders ou toute autre personne physique travaillant dans le cadre d un contrat de travail ou autre pour BNP Paribas, qui produit des recommandations d investissement ne doivent pas tre influenc s par d autres int r ts que ceux du Groupe BNP Paribas2. 3- Les professionnels qui produisent des recommandations d investissement sont r mun r s sur la base de la rentabilit de BNP Paribas. Cette rentabilit r sulte des activit s de n gociation, activit s de march , de banque d investissement, de banque priv e, de banque de d tail et des autres activit s du Groupe BNP Paribas. La r mun ration de ces professionnels est conforme l application de : La Directive 2013/36/UE concernant l'acc s l'activit des tablissements de cr dit et la surveillance prudentielle des tablissements de cr dit et des entreprises d'investissement, et Les Lignes directrices de l ESMA relatives aux Politiques et pratiques de r mun ration.

7 4- Les professionnels qui produisent des recommandations d investissement ne sont en aucun cas autoris s recevoir un avantage financier injustifi qui pourrait remettre en cause leur jugement et leur impartialit . 5- Les professionnels qui produisent des recommandations d investissement sont tenus de d clarer les instruments financiers qu ils poss dent, et auxquels les recommandations se rapportent. Les professionnels doivent tre conformes avec les Proc dures applicables relatives aux transactions personnelles / pour leur compte personnel, et font l objet d une classification adapt e en terme de sensibilit . 6- Les professionnels qui produisent des recommandations d investissement peuvent : Agir en tant que contrepartie, acheter ou vendre des instruments financiers des compagnies mentionn es dans les recommandations d investissement ; Agir en tant que teneur de march ou apporteur de liquidit pour les instruments financiers de l metteur.

8 Le cas ch ant, ils doivent le communiquer. 7- Il est possible que BNP Paribas et/ou les Entit s du m me Groupe : 2 Groupe BNP Paribas : BNP Paribas et l ensemble de ses filiales directes ou indirectes, consolidables par int gration globale ou proportionnelles, ou l ensemble de ses Entit s organisationnelles, op rationnelles ou fonctionnelles. 3 Ait t , au cours des douze derniers mois, chef de file ou chef de file associ de toute offre publique d instruments financiers d un metteur mentionn dans une recommandation d investissement ; Soit partie un accord avec l metteur concernant la fourniture de services d investissement et de services connexes (au sens des Sections A et B de l Annexe I de la Directive 2014/65/UE sur les marches d instruments financiers3) au cours des douze derniers mois, condition que cela n entra ne pas la divulgation d Informations commerciales confidentielles ; Ait un lien / relation qui peut nuire l objectivit de la recommandation d investissement.

9 Le cas ch ant, ils doivent le communiquer. 8- BNP Paribas et/ou les Entit s du m me Groupe n est pas partie un accord / pr -accord avec un metteur concernant la production de la recommandation d investissement. 9- BNP Paribas et/ou les Entit s du m me Groupe ne permet pas aux metteurs de v rifier ou voir les recommandations d investissement non publi es, sauf en mati re de recherche financi re (revue des faits et des chiffres). Les recommandations d investissement doivent demeurer confidentielles jusqu leur publication. 10- Le contenu de toutes les recommandations d investissement doit tre sinc re, fond sur des l ments objectifs et servir l int r t exclusif des clients. Les travaux pr paratoires leur laboration doivent avoir t effectu s selon les diligences requises en utilisant les sources appropri es.

10 Le style doit viter tout exc s, le contenu doit viter de v hiculer des rumeurs. Les analyses et opinions exprim es au sein des recommandations d investissement se doivent d tre sinc res, compl tes, quilibr es, fond es sur des l ments factuels exhaustifs et exprim es de 3 Sections A et B de l Annexe I de la Directive 2014/65/UE : SECTION A Services et activit s d investissement (1) R ception et transmission d ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers. (2) Ex cution d ordres au nom de clients. (3) N gociation pour compte propre. (4) Gestion de portefeuille. (5) Conseil en investissement. (6) Prise ferme d instruments financiers et/ou placement d instruments financiers avec engagement ferme.