INTRODUCTION - BCEAO

1 INTRODUCTION . Les banques et tablissements financiers assurent une mission essentielle dans la vie conomique, en rapport avec leur pouvoir de cr ation mon taire, leur r le primordial dans la mobilisation de l' pargne ainsi que dans les relations financi res ext rieures. L'importance des engagements qu'ils portent et du risque syst mique que leur d faillance fait courir l'ensemble de l' conomie justifie leur statut particulier parmi les soci t s commerciales. En effet, l'exercice de la profession bancaire dans l'espace conomique et mon taire ouest africain est r gi par des dispositions relevant aussi bien des l gislations nationales (droit des affaires), du droit d'essence communautaire (loi bancaire, r glement portant plan comptable bancaire, r glementation prudentielle ) que de conventions internationales (notamment recommandations du Comit de B le).

2 Cette r glementation sp cifique vise essentiellement garantir leur solvabilit , leur liquidit , la protection des d posants et, de mani re g n rale, la s curit du syst me bancaire dans son ensemble. S'agissant de la supervision et de la surveillance du syst me bancaire, plusieurs Autorit s de tutelle interviennent afin de r guler cette activit sensible, en particulier : - le Conseil des Ministres de l'Union Mon taire Ouest Africaine (UMOA), qui fixe le cadre l gal et r glementaire applicable l'activit de cr dit.

3 - la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest ( BCEAO ), Institut d' mission de l'UMOA, qui labore notamment la r glementation prudentielle et comptable et exerce galement, pour son propre compte, une mission de surveillance du syst me bancaire ;. - la Commission Bancaire de l'UMOA, organe charg de veiller l'organisation et au contr le des banques et tablissements financiers. Au fil du temps, avec le d veloppement et la complexit croissante des op rations bancaires et financi res, la r glementation et le syst me de surveillance des tablissements de cr dit n'ont cess de s'enrichir et de s'adapter un domaine lui-m me en constante volution.

4 Aussi, n'est- il pas toujours ais pour les dirigeants des tablissements de cr dit, dont les fonctions sont particuli rement exigeantes, de se tenir parfaitement et constamment inform s de l' volution et de l' tat de la l gislation bancaire et des r gles prudentielles, alors m me qu'il leur appartient de veiller ce que l'ensemble de ces textes l gislatifs et r glementaires soit rigoureusement respect par la banque ou l' tablissement financier qu'ils dirigent. Guide du banquier de l'UMOA 3. Motiv e la fois par un souci de plus grande transparence des r gles et d'efficience accrue de leurs actions, la Commission Bancaire de l'UMOA a donc d cid d' laborer un guide du banquier, dans le but de r pondre une attente l gitime des praticiens eux-m mes.

5 Ce document se veut donc un v ritable " vade-mecum " du banquier, qui permet aux dirigeants des tablissements de cr dit de percevoir davantage les contours exacts des diligences qui leur incombent, au regard de certains aspects sp cifiques de la r glementation. Ce guide fait le point des dispositions actuelles qui r glementent les principaux actes de l' tablissement depuis la demande jusqu'au retrait d'agr ment, et qu'il convient d'appliquer strictement, en toutes circonstances. Il tente de r pondre, de fa on synth tique, un certain nombre de questions pratiques, en fournissant des indications pr cises sur les obligations l gales et r glementaires que le dirigeant d'un tablissement de cr dit est tenu d'observer ainsi que sur les diligences administratives et comptables qu'il doit accomplir ou faire accomplir.

6 En fait, il dicte les principaux commandements auxquels doit se conformer le banquier. A ce titre, il constitue un compl ment utile aux textes qui r gissent les banques et les tablissements financiers, m me s'il ne saurait se substituer leur indispensable connaissance. Il sera actualis p riodiquement afin de lui conserver toute sa pertinence. A cet gard, les observations ventuelles sur son contenu peuvent tre adress es, tout moment, au Secr tariat G n ral de la Commission Bancaire. Il ne reste plus qu' souhaiter aux lecteurs, le meilleur usage de ce guide, au b n fice d'une interm diation bancaire davantage s curis e et performante, au sein de l'Union Mon taire Ouest Africaine.

7 Charles Konan BANNY, Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest, Pr sident de la Commission Bancaire de l'UMOA. Guide du banquier de l'UMOA 4. SOMMAIRE. I - Conditions g n rales d'exercice de l'activit de cr dit ou d' pargne 5. - R glementation commune l'UMOA 6. - N cessit d'un agr ment pr alable 6. - Conditions et modalit s d'obtention de l'agr ment 6. - Agr ment unique 7. - Sanctions pr vues en cas d'exercice ill gal de l'activit de cr dit ou d' pargne 8. II - Autorisations et limitations 9.

8 - Forme juridique 10. - Modification du capital 10. - Transformation, fusion, scission, transfert de si ge, dissolution 11. - Limitations aux op rations des banques 12. - Limitations aux op rations des tablissements financiers 12. III - Actes courants de la vie d'un tablissement de cr dit 14. - Mat rialisation de l'agr ment 15. - Attributions des diff rentes instances du gouvernement d'entreprise et des inter- venants externes 15. - Organisation interne 17. - R glementation comptable 18. - R gles de d classement et de provisionnement des cr ances en souffrance 19.

9 - R glementation prudentielle 20. - Circulaires de la Commission Bancaire 22. - R glementation du cr dit 22. - Nomination des commissaires aux comptes 26. - Obligations des commissaires aux comptes 27. - Exigences en mati re de reporting 28. IV - Actes particuliers de la vie d'un tablissement de cr dit 30. - Modification de la liste des dirigeants 31. - Nomination d'administrateurs ou de dirigeants non ressortissants de l'UMOA 31. - Administration provisoire, retrait d'agr ment, liquidation 32. - Voies de recours 33.

10 - Relations particuli res avec la Commission Bancaire 34. V - Autres aspects de l'activit financi re dans l'UMOA 36. - Instruments de paiement 37. - Relations financi res ext rieures 37. - March financier r gional 38. - Syst mes financiers d centralis s 39. - Autres dispositions 40. Guide du banquier de l'UMOA 5. Nomenclature des annexes 42. I - Conditions g n rales d'exercice de l'activit de cr dit ou d' pargne Guide du banquier de l'UMOA 6. - REGLEMENTATION COMMUNE A L'UMOA. Comment est r gie l'activit de cr dit et d' pargne dans l'UMOA ?