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1 1Ma trise des FournisseursLa CAEARC ommission d Acceptation des Entreprises en Assainissement RadioactifPr sentation CAEAR ATSR - 20102La CAEAR : D finitionCommission interne au CEA,Elle a pour mission la pr s lection des entreprises qui pourront tre consult es pour les march s d assainissement et de d mant lement dont le CEA est le ma tre d sentation CAEAR ATSR - 20103 PLAN Historique de l acceptation Les missions de la CAEAR L organisation et la constitution de la commission, Le processus de l acceptation, les tapes de l instruction, Les domaines et sous domaines d acceptation, Les exigences du r f rentiel.

2 La CAEAR en quelques chiffres Le Retour d exp rience ConclusionsPr sentation CAEAR ATSR - 2010 Acceptation des entreprises en assainissement radioactif4 Les op rations d assainissement/d mant lement induisent des risques d accidents et notamment d exposition aux rayonnements: pour les personnels CEA et d entreprises ext rieures N cessit par l entreprise prestataire d assumer sur les chantiers: la s curit la s ret la radioprotection Et n cessit de respecter les exigences r glementaires notamment: arr t du 10/08/84 (qualit ) d cret de 1992 (prestataires).

3 Pr sentation CAEAR ATSR - 2010 Rappel : Pourquoi la CAEAR ?.. d o un dispositif d acceptation des entreprises : la CAEAR5 1984: arr t du 10 ao t 1984 1984: 1 reenqu te interne sur la sous traitance de l assainissement 1989: 1er syst me d acceptation CEA 1991: Protocole avec EDF - finalit : r f rentiel commun d acceptation 1994: NIG 377 qui fonde le syst me actuel 2005: NIG 537 r actualisation de la NIG 377 pour prendre en compte les volutions des missions des unit s du CEAPr sentation CAEAR ATSR - 2010 CAEAR : Historique6 R f rentiel CEA : La CAEAR est d finie par la NIG 537 La composition de la commission, Les missions de la CAEAR Fixe le domaine d application: les march s d assainissement radioactif pour lesquels le CEA est ma tre d ouvrage D finit ce qui doit tre valu D finit les domaines D2, D3, D4 qui caract risent les travaux d assainissement et d mant lementPr sentation CAEAR ATSR - 2010 Missions de la CAEAR : NIG 5377Pr sentation CAEAR ATSR - 2010 CAEAR : NIG 537 ce qui doit tre valu Acceptation qui repose sur une valuation pr alablefond e sur.

4 La capacit technique du prestataire, l organisation mise en place pour obtenir et maintenir la qualit desa prestation . (NIG 537 du 14/11/2005)8 Constitution: repr sentants des directions de centres et de p les (achats, directions clients, service juridique ..) Pr sidence et secr tariat: la Direction de la Protection et de la S ret Nucl aire (DPSN) Missions de la commission : D finir une proc dure d acceptation pr cisant les crit res et modalit s d acceptation Examiner les dossiers de demande d acceptation Assurer le suivi des acceptations prononc es Organiser le retour d exp rience et faire voluer le r f rentiel Missions du secr tariat dans le cadre de la proc dure.

5 Maintenir les relations avec les entreprises (postulantes et accept es) Faire analyser les QEP par le Comit Technique (secr taire + 2 membres a minima) Organiser les audits Pr parer les dossiers examiner en commission Tenir jour la liste des entreprises accept es G rer les fiches de REX des chantiers Maintenir la tra abilit et la transparence du syst mePr sentation CAEAR ATSR - 2010 CAEAR : la Commission9 Circulaires 1,2 et 3 (D finitions g n rales) Proc dure Les domaines Les missions et organisationSp cifications g n rales D3 (exigences techniques)SP TechniquesD3-1 NIGSp cifications g n rales D4(exigences techniques)SP TechniquesD3-1SP TechniquesD3-1SP TechniquesD3-4SP TechniquesD3-4SP TechniquesD4-2Pr sentation CAEAR ATSR - 201010Pr sentation CAEAR ATSR - 2010 CAEAR : Proc dure d acceptationProc dure et documents de candidature t l chargeables sur internet: sentation CAEAR ATSR - 2010 CAEAR .

6 Proc dure d acceptationProc dure d finie dans la circulaire n 1 D pose d un QEP questionnaire d valuation pr alable par le demandeur au secr tariat, 1 re tape : Instruction de la recevabilit de la candidature par le comit technique 2 me tape : Audit technique de l entreprise. 3 me tape : Examen du dossier complet en Comit technique, soumission de la proposition la commission Propositions du comit technique examin es en commission, acceptation prononc e par le directeur de la protection et de la s ret nucl aire Dur e moyenne de la proc dure 6 moisL acceptation est prononc e pour 3 ans 12 Premi re tape : Recevabilit du dossierLe secr tariat examine la compl tude du dossier,Le Comit technique v rifie via le QEP et le retour d exp rience remont par les services CEA.

7 Les garanties financi res de l entreprise Les comp tences existantes, L effectif la formation du personnel et les objectifs le personnel identifi pour les domaines de la CAEAR (grille des comp tences) les travaux d j r alis s (r f rences) La sous-traitance La connaissance du milieu nucl aire Les certifications Remarque 1: Certification de radioprotection CEFRI-E requise pour les domaines 2 et 3 Remarque 2: Certification ISO 9001 souhait e mais non sentation CAEAR ATSR - 2010 CAEAR : Proc dure d acceptation132 me tape : Audit technique par des experts, Constitution de l quipe d audit par le secr d audit compos e d un responsable d audit (auditeur qualit )

8 Et un expert dans le domaine d acceptation La capacit de l entreprise ma triser ses proc d s, garantir un suivi en qualit de sa prestation, int grer la s curit dans ses objectifs, prendre en compte la s ret dans les tudes et la conduite des op rations, fournir un ventail de personnel sp cialis , comp tent et en nombre suffisant, limiter les d chets et effluents produits dans les chantiers Les comp tences individuelles du personnel par l examen de la formation, de la ma trise du m tier, du niveau de sensibilisation la s curit (dont radioprotection) Remarques, l audit est, all g sur l organisation si entreprise certifi e ISO 9001, La CAEAR privil gie l audit de sentation CAEAR ATSR - 2010 CAEAR : Proc dure d acceptation14 CAEAR : Proc dure d acceptationPr sentation CAEAR ATSR - 2010 3 meEtape : Evaluation du Comit technique :Avant la commission le comit technique se r unit, il examine les rapports d audit et l ensemble du dossier (QEP, FAP, FAAC.)

9 Il propose la commission les acceptations ou refus, Derni re tape : La d cision de la commission Elle se r unit en s ance pl ni re et value les propositions du comit acceptation est alors prononc e par le pr sident de la CAEAR , Acceptation Sans R serve (ASR), Acceptation Avec R serve (AAR), Acceptation avec Retour R serve (ARR), Le report de d cision, Le refus de l acceptation,Si la soci t est accept e elle est inscrite la liste des soci t pouvant tre consult moyenne, il y a 3 4 commissions par an15L acceptation L Acceptation Sans r serve - ASR : Valable 3 ans Inscription de la soci t la liste des entreprises consultables L Acceptation Avec R serve AAR : Valable 3 ans Inscription de la soci t la liste des entreprises consultables La r serve devra tre lev e Par un audit de suivi la demande de la CAEAR Par un audit de suivi au 1ercontrat avec le CEA dans le domaine concern Selon demande CAEAR par la fourniture de compl ments d information, pi ces justificatives.

10 L acceptation avec Retour R serve ARR, la soci t est mise en ARR : automatiquement la date de p remption de son acceptation, En cas de d cision de la commission : cause d incident graves, perte du CEFRI quand il est n cessaire .. L ARR permet de terminer les prestations en cours mais ne permet plus la soci t d tre consult e,Pr sentation CAEAR ATSR - 201016L acceptation Le Refus d acceptation : La soci t n est pas inscrite la liste et doit attendre 1 an avant de se repr senter Le report de d cision, dans l attente d information, preuves compl mentaires .. la CAEAR suspend la d cision.