La lettre de l’Odas

1 La lettre de l 'Odas > Observer pour mieux agir >>. Sommaire Les modes d'accueil adapt s > Iajust s Des modes d'h bergement aux mineurs non accompagn s : aux besoins des MNA. p. 3. Face l'urgence, des d partements > IIax Unsuraccompagnement l'insertion socio-professionnelle p. 4. innovent > Conclusion ..p. 9. > Fiches actions ..p. 10 Avec l'amplification de la demande migratoire, le recueil et la prise en charge des mineurs non-accompagn s (MNA) sont devenus ces derni res > M 20 ann es des sujets de pr occupation majeurs pour les d partements. En effet, l'augmentation des demandes d' valuation et de mise l'abri g n re des ph nom nes de saturation des dispositifs d partementaux et s'av re tr s co teuse.

2 De plus, lorsque la minorit et la situation d'isolement du jeune sont av r es, l'adaptation des modalit s d'accueil ses besoins est pos e. C'est pourquoi, l' tude men e par l'Odas aupr s des d partements vise mettre en vidence la mani re dont certains ont pu progressivement transformer leur offre d'accueil et d'accompagnement de ce public, afin de favoriser son int gration sociale. Si d'importantes difficult s perdurent, certaines initiatives montrent que des alternatives adapt es peuvent tre d velopp es, et ce malgr un contexte budg taire contraint. L. es mineurs non accompa- placement provisoire (OPP) pro- gn s sont des personnes nonc e par le parquet.

3 L'enqu te g es de moins de 18 ans, analys e ici porte sur les modes Cette tude a t r alis e par de nationalit trang re, se trouvant d'accueil de ces enfants une fois S gol ne Dary et Claudine Padieu. sur le territoire fran ais sans adulte qu'ils sont confi s l'Ase. en charge de l 'autorit parentale. Les besoins des MNA diff rent Le lettre de l 'Odas est une Conform ment la proc dure, de ceux des autres enfants publication de l 'Odas, les jeunes sollicitant une prise en accueillis en protection de l 'en- 250 bis Boulevard Saint-Germain, charge au titre de l 'Aide sociale fance et appellent ainsi une prise 75007 Paris Tel : 01. 44. 07. 02. 52. l'enfance (Ase) en tant que MNA en charge sp cifique.

4 Si les situa- font tout d'abord l'objet d'une tions et les probl matiques . valuation assur e par le personnel g rer peuvent varier en fonction Directeur de la publication : d partemental ou par une asso- de leur pays d'origine et selon Jean-Louis Sanchez ciation, et d'une mise l'abri tout la position g ographique des Edition : Estelle Camus et Joachim Reynard au long du processus. Une fois d partements (fronti res, a ro- R alisation : Le Jas leur minorit et leur isolement ports, ), certaines carac- Impression : Le Reveil de la Marne av r s, les jeunes sont confi s t ristiques sont n anmoins com- aux services de l 'Ase du d partement munes l'ensemble de ces par le biais d'une ordonnance de jeunes.

5 Ainsi, leurs difficult s Ce num ro a t tir 4 000 exemplaires ISSN 1264-7476 Odas 1. rel vent principalement d'un manque de ma - pagnement vers l'insertion sociale et profes- trise de la langue fran aise, de probl mes de sionnelle, via un h bergement en semi-auto- sant , voire de traumatismes li s leur parcours nomie, appara t le plus adapt . migratoire, mais ils sont moins concern s par les carences ducatives et affectives au sein Cependant, d'autres profils, souvent li s la de la famille souvent l'origine des prises en d linquance et l'errance, s'int grent diffi- charge par l'Ase. cilement dans ce type de dispositifs et n ces- sitent d' tre accueillis au sein de structures La grande majorit des MNA arrive en France plus classiques proposant un encadrement entre 16 et 18 ans, avec l'intention et la volont plus important.

6 De m me, les jeunes filles, de trouver une formation et un emploi. beaucoup plus rares, et les jeunes de moins Quelques-uns sont demandeurs d'asile mais de 16 ans, sont plut t pris en charge dans la plupart proviennent de pays certes pauvres des structures classiques. Enfin, les jeunes et parfois violents, mais sans menace justifiant concern s par de lourds probl mes de sant . la demande d'asile. Ces jeunes souhaitent le peuvent n cessiter une prise en charge en plus souvent concr tiser un projet scolaire h pital ou au sein d' tablissements pour ou professionnel(1) : dans ce cadre, un accom- enfants en situation de handicap. UNE AUGMENTATION DU NOMBRE DE MNA.

7 PLUS MARQU E EN 2016. Le nombre de mineurs et jeunes majeurs confi s aux services d partementaux avait augment de 19 % en 2015. Le mouvement s'est acc l r en 2016 la suite, en particulier, du d mant lement de la Lande de Calais. Le nombre de Mineurs Non-Accompagn s (MNA) et jeunes majeurs trangers accueillis a ainsi cru de 25 % en 2016 : au 31 d cem- bre 2016, 14000 MNA et 6000 jeunes majeurs trangers taient ainsi pris en charge par les services d partementaux de l 'aide sociale l'enfance. L'augmentation continue en 2017, avec des arriv es en provenance d'autres pays en guerre. Et ces chiffres ne refl tent pas l'int gralit de l 'activit des d partements, qui ont galement charge l' valuation des situations.

8 Au second trimestre 2016, la moiti des jeunes valu s taient estim s majeurs et n' taient donc pas confi s aux d partements. L' volution des effectifs est tr s contrast e selon les d partements. Les carts sont li s essentiellement l'application depuis 2013 de la cl de r partition d finie par la Mission MNA du Ministre de la Justice. Cette cl , qui vise harmoniser le nombre de prises en charge en d partements, est calcul e chaque ann e partir de la part de la population de moins de 19 ans et du nombre de MNA accueillis l'ann e pr c dente par le d partement. (1). Dossier th matique de l 'ONPE, Enqu ter aupr s des enfants en terrain difficile : mieux comprendre pour mieux agir, f vrier 2016, 2 Odas I- Des modes d'h bergement ajust s aux besoins des MNA.

9 La majorit des d partements commence 100 en r gion parisienne. Cela est rendu d velopper des h bergements d di s aux MNA: possible parce que les jeunes concern s sont neuf d partements sur dix d clarent avoir mis plus autonomes, et que l'on parvient une en place des r ponses sp cifiques. D'apr s plus grande mobilisation des partenaires leurs d clarations, celles-ci concerneraient ( tat, associations, b n voles)(3). aujourd'hui un tiers des MNA et jeunes majeurs trangers, avec une grande disparit selon les quelques exceptions pr s, il s'agit d'appar- d partements (10 % 100 %). Les autres MNA tements dispers s sur le territoire, permettant sont en partie accueillis en structures classiques de loger de 2 4 jeunes.

10 Cette dispersion, bien de l 'Aide sociale l'enfance (maisons d'enfants qu'elle pr sente des inconv nients, tant pour caract re social essentiellement). Toutefois, le personnel d'encadrement que pour les jeunes, de trop nombreux jeunes sont encore log s permet de faciliter l'int gration de ceux-ci dans en h tel, en foyer sans accompagnement, en le quartier. Cette int gration est d'autant plus centre d'h bergement et de r insertion sociale, efficace qu'elle est pr par e avec les autres sans compter ceux qui sont la rue. habitants. Ainsi, la plateforme d'accueil et d'ac- compagnement des Apprentis d'Auteuil . Les r ponses sp cifiques d velopp es pour Vannes s'appuie sur la bienveillance des habi- les MNA consistent principalement en appar- tants du quartier, d ment inform s et sensi- tements partag s, et de fa on encore exp - bilis s, permettant ainsi un parrainage collectif rimentale en familles d'accueil b n voles.