La Lettre N°27 - aim-ingenierie.com

1 N 27 Mars2010La Lettre AIMLe Tableau de bord de l activit AUDIT - INGENIERIE - MANAGEMENT DE PROJETSARL au capital de 30 000 Euros - RCS Vienne B 403 328 651R sidence du Lac - 38690 CHABONS - t l. : 04-76-65-07-97 / fax : 04-76-65-06-86mail : - site : : 8 personnesNombres d affaires actives acquises en cours : 23 Dont avants projets : 9 Dont DCE : 6 (avec affaires en consultation : 3)Dont chantiers : 8 Une affaire qui d marre en de la Lettre :Transmettre nos partenaires une information r guli re sur nos activit s et notre actualit , les services que nous sommes m me de leur proposer ainsi que des points techniques ou r glementaires nous paraissant int ressant de mettre en nos lettres peuvent tre consult es ou t l charg es sur notre site (rubrique dossiers en consultation )Ci apr s un guide sur les missions de Contr le guide a t tabli en partenariat et sur la base d un document labor par pr sente notamment.

2 -toutes les missions normalis es avec explication du contenu de chaque mission,-une grille pr cisant les missions obligatoires suivant destination du b timent,-le cas particulier de la r habilitation,-l expos du d roulement de la mission de Contr le savoir sur le Contr le de l tablissement BOIRON Antibes (Sophia Antipolis) :Construction d un b timent usage de pr paration et de distribution de produits extension : 205 m2 SHONA rchitecte : Pierre PIESSATM ission de AIM : Contractant G n ralGuide prestations contr le technique La Lettre AIM Mars 2010 A I M LES MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE Guide pour le choix des prestations Guide prestations contr le technique La Lettre AIM Mars 2010 1 - LES MISSIONS NORMALISEES DE CONTROLE TECHNIQUE Le cadre g n ral d intervention Le cadre g n ral d intervention du contr le technique est la Norme NFP 03-100 de Septembre 1995.

3 Cette norme a pour principal objet de normaliser les usages d coulant de la loi de 1978 dite Spinetta , loi fondatrice du contr le technique tel qu il est pratiqu ce jour. La pr vention des al as techniques susceptibles d' tre rencontr s dans la r alisation des b timents et des ouvrages de g nie civil n cessite la participation de tous les intervenants l'acte de construire : ! le Ma tre de l'Ouvrage : " par les choix qu'il op re en ce qui concerne les constructeurs et la d finition de leurs missions ; " par la d signation du Contr leur Technique le plus en amont possible du processus de construction, par le choix des missions et les moyens qu'il y consacre ; " par la suite qu'il donne ou fait donner aux demandes d'information et aux avis du Contr leur Technique.

4 ! les Constructeurs et leurs sous-traitants : " par l' tablissement des documents techniques d finissant les ouvrages et les l ments d' quipement r aliser tant au stade de la conception g n rale qu'au stade de l'ex cution des travaux ; " par la communication des informations et des justifications relatives aux dispositions techniques retenues ; " par les moyens qu'ils consacrent leurs propres v rifications et par la mise en place des actions correctives n cessaires. ! les Fabricants : " par la communication des documents d finissant le domaine d'emploi, les caract ristiques et les conditions de mise en oeuvre de leurs produits ; " par les moyens qu'ils consacrent assurer la conformit de leurs produits aux caract ristiques d crites.

5 ! le Contr leur Technique : " en tant que tierce partie ind pendante des Constructeurs et des Fabricants. L'activit de contr le technique de la construction est exerc e la demande et pour le compte du Ma tre de l'Ouvrage par des personnes physiques ou morales d nomm es Contr leurs Techniques. Son objet est de contribuer la pr vention des al as techniques susceptibles d' tre rencontr s dans la r alisation des ouvrages et des l ments d' quipement d'une op ration de construction. Les prestations fournies sont d finies au cas par cas dans le contrat de contr le technique qui fixe les missions retenues par le Ma tre de l'Ouvrage.

6 Le Contr leur Technique donne ses avis au Ma tre de l'Ouvrage dans le cadre de ces missions Cette activit impose aux Contr leurs Techniques ind pendance, comp tence et moralit professionnelle : ! ind pendance vis- -vis des personnes physiques ou morales exer ant une activit de conception, d'ex cution ou d'expertise dans le domaine de la construction ; ! comp tence pluridisciplinaire permettant d'appr hender les al as techniques susceptibles d' tre rencontr s dans la conception et la r alisation des ouvrages ; ! moralit professionnelle garantissant le s rieux et l'impartialit des interventions.

7 Guide prestations contr le technique La Lettre AIM Mars 2010 Les missions normalis es Les 21 missions ci-apr s sont des missions normalis es par la norme NF P 03-100 relative aux Crit res g n raux pour la contribution du contr le technique la pr vention des al as techniques dans le domaine de la construction . Les missions L et SH ou SEI ou STI (suivant l usage du b timent) sont dites : les missions de base. Les autres missions sont dites les missions compl mentaires. Pour constituer l ensemble de la prestation confier au contr leur technique, il suffit d additionner les n missions l mentaires (par exemple : L+ LE + ).

8 La s lection de ces missions d coule directement de la nature du projet construire. Nous reviendrons plus loin sur la pertinence de s lectionner telle ou telle mission suivant le contexte. L MISSION RELATIVE A LA SOLIDITE DES OUVRAGES ET DES ELEMENTS D EQUIPEMENT INDISSOCIABLES La mission L porte sur les ouvrages et l ments d quipement suivants : - les ouvrages de r seaux divers et de voirie ( l exclusion des couches d usure des chauss es et des voies pi tonni res) dont la destination est la desserte privative de la construction ; - les ouvrages de fondation ; - les ouvrages d ossature ; - les ouvrages de clos et de couvert ; - pour les b timents, les l ments d quipement indissociablement li s aux ouvrages num r s ci-dessus.

9 - LP ou L+P1 MISSION RELATIVE A LA SOLIDITE DES OUVRAGES ET DES ELEMENTS D EQUIPEMENTS DISSOCIABLES ET INDISSOCIABLES La mission LP porte, dans la mesure o ils font partie des march s des travaux communiqu s au Contr leur Technique, sur les ouvrages et l ments d quipement suivants : - les ouvrages de r seaux divers et de voirie ( l exclusion des couches d usure des chauss es et des voies pi tonni res) dont la destination est la desserte privative de la construction ; - les ouvrages de fondation ; - les ouvrages d ossature ; - les ouvrages de clos et de couvert ; - pour les b timents, les l ments d quipement li s indissociablement ou non aux ouvrages num r s ci-dessus.

10 Les l ments ou ouvrages dissociables sont ceux qui peuvent tre dissoci s des fonctions structurelles ou de clos et couvert sans leur porter pr judice. Ce sont : les cloisons, rev tements de sol, menuiseries int Cette mission ne s ajoute pas la mission L. Il convient de traiter soit une mission L soit une mission LP mais L+LP n a pas de sens LE MISSION RELATIVE A LA SOLIDITE DES EXISTANTS Les al as techniques la pr vention desquels le contr leur technique contribue au titre de la mission LE sont ceux qui, d coulant de la r alisation des ouvrages et l ments d' quipement neufs, sont susceptibles de compromettre, dans les constructions achev es, la solidit des parties anciennes de l'ouvrage.