La qualification des directeurs d’établissements ou de ...

1 ENACT ANGERS. Responsable de formation : Laurent SOCHARD. Avril 2010. DOSSIER DOCUMENTAIRE. La qualification des directeurs d' tablissements ou de services sociaux ou m dico-sociaux Service documentation ENACT Angers - Rue du Nid de Pie - BP 62020 - 49016 ANGERS CEDEX. Service Documentation La qualification des directeurs d' tablissements ou de services sociaux ou m dico-sociaux I / LES TEXTES .. II / LES COMMENTAIRES : r f rences .. III / directeur D'ETABLISSEMENT OU DE SERVICE SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL : un m tier en pleine volution dans un secteur en pleine mutation .. 1. I / LES TEXTES. 2. - Arr t du 19 janvier 2010 pris pour l'application de l'article D. 312-176-10 du code de l'action sociale et des familles - D cret n 2007-221 du 19 f vrier 2007 pris en application du II de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles relatif aux modalit s de d l gation et au niveau de qualification des professionnels charg s de la direction d'un ou plusieurs tablissements ou services sociaux ou m dico-sociaux.

2 - Arr t du 1er mars 2007 fixant la liste des titres et dipl mes permettant titre transitoire . leurs titulaires de satisfaire la condition de niveau de qualification fix e aux articles D. 312- 176-6 et D. 312-176-7 du code de l'action sociale et des familles pour diriger un tablissement ou service social ou m dico-social. - Circulaire DGAS/ATTS/4D/2007/179 du 30 avril 2007 relative la qualification des professionnels charg s de la direction d' tablissements ou services m dico-sociaux - Arr t du 7 juin 2007 pris pour l'application de l'article D. 312-176-8 du code de l'action sociale et des familles 3. LES COMMENTAIRES : r f rences 4. Quels grades pour diriger un ESMS ? Actes : actions et territoires du social - 04/2010 - n 407 - p. 6. Le niveau de qualification requis pour diriger des tablissements ou services sociaux et m dico- sociaux t pr cis par un d cret du 19 f vrier 2007. Ce texte a t compl t en janvier par un arr t qui a pr cis l' quivalence entre ces qualifications et les cadres d'emploi et grades de la fonction publique territoriale.

3 Le dispositif de qualification des directeurs Direction(s) - 02/2008 - n 49 - pp. 28-30. Le point un an apr s la publication des textes qui imposent une obligation de qualification aux professionnels charg s de la direction d' tablissements ou de services. qualification des directeurs : la nouvelle quation (suite et fin). Travail Social Actualit s - 21/09/2007 - n 1129 - pp. 15-20. Suite et fin de l'analyse du d cret de f vrier 2007 qui oblige les directeurs d' tablissements et services sociaux et m dico-sociaux justifier d'un niveau de qualification . Comment appr cier cette qualification ? Comment l'obtenir en cours d'emploi ? Et quel sera l'impact financier de la r forme ? qualification des directeurs : la nouvelle quation Travail Social Actualit s - 14/09/2007 - n 1128 - pp. 13-17. Quel est le niveau de dipl me exig pour tre directeur d' tablissement ou de service social ou m dico-social ? Le CAFDES ou le CAFERUIS sont-ils des passages oblig s ?

4 De quel d lai disposent les directeurs en poste pour obtenir le niveau requis ? D cryptage du d cret du 19 f vrier 2007 et de son impact. Pour en savoir plus : qualification des directeurs : mode d'emploi Travail Social Actualit s - 4/05/2007 - n 1113 - pp. 4-5. Le d cret sur la qualification des directeurs d' tablissements sociaux et m dico-sociaux fixe des niveaux minima mais n'invalide pas les situations plus favorables existantes. En donnant cette pr cision dans une circulaire d taillant le nouveau dispositif, la DGAS apporte des gages ceux qui craignaient une uniformisation m canique et par le bas des qualifications. Pour en savoir plus : qualification des directeurs d' tablissements ou de services sociaux ou m dico-sociaux Actes : actions et territoires du social - 04/2007 - n 377 - 2 p. Fiche n 55. - Textes de r f rence - L'obligation de qualification - L'application de cette obligation dans la Fonction Publique - Les principes de niveaux de qualification requis - Autres obligations, sanctions et dispositions transitoires Les titres et dipl mes permettant, titre transitoire, d'assurer la direction Actualit s Sociales Hebdomadaires - 23/03/2007 - n 2499 - p.

5 13. Arr t du 1er mars 2007, JO du 16-03-2007. Pour en savoir plus : 5. Le d cret sur la qualification des directeurs d' tablissements et services sociaux et m dico- sociaux est enfin paru Actualit s Sociales Hebdomadaires - 23/02/2007 - n 2495 - pp. 5-6. D cret n 2007- 221 du 19 f vrier 2007, JO du 21/02/2007. Il fixe les niveaux de certification d sormais requis pour ces "professionnels charg s de direction" - nouvelle tiquette des directeurs - borde les d lais d'obtention des nouvelles qualifications exig es et cadre les obligations des directeurs ainsi que celle de leurs employeurs. Pour en savoir plus : 6. directeur D'ETABLISSEMENT OU DE SERVICE. SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL : un m tier en pleine volution dans un secteur en pleine mutation 7. Y-a-t-il un directeur dans l'institution ? LEBRUN Jean-Pierre, DUFOUR Dany-Robert - Presses de l' cole des Hautes Etudes en Sant . Publique - 2009 - 185 p. Une quinzaine de directeurs d' tablissements d'une association d'action sociale de la r gion parisienne, l'AVVEJ, participent un groupe de supervision anim par un psychanalyste.

6 Au bout de cinq ans, Jean-Pierre Lebrun le psychanalyste les invite crire un texte sur leur exp rience de directeurs . Ainsi est n cet ouvrage, qui d tonne dans le paysage des crits habituels sur la fonction de direction. On y parle peu de gouvernance, de management ou d'usager. On y parle beaucoup en revanche de place tenir, de rencontre, d' ducation et de sujet. En ces temps de contestation syst matique de toute autorit et d'individualisme forcen , la place d'exception qui est celle du directeur est-elle encore tenable ? Oui, r pondent les auteurs de ce livre, condition de la repenser de fond en comble et de payer de sa personne. Ce quoi ils s'efforcent ici. Penser le m tier de directeur d' tablissement social et m dico-social - Du politique l'intime et de l'intime au politique MIRAMON Jean-Marie, PEYRONNET Germaine - SELI-ARSLAN - 2009 - 186 p. Le secteur social et m dico-social est en pleine mutation, de nouveaux rapports se d veloppant entre les financeurs et les tablissements de prise en charge.

7 Ce contexte d'un secteur en volution rapide transforme le m tier de directeur , la fa on d'habiter les fonctions relatives au pouvoir. Ce livre vise aider les directeurs , les quipes de direction, les directeurs g n raux, les administrateurs et les partenaires sociaux trouver des clarifications, des rep res pour construire quelque assurance face aux incertitudes d'un environnement mouvant. Il s'agit en effet de ne pas se tromper d'enjeux dans ce qui est propos ou impos . Surtout, les injonctions multiples qui se d clinent en cascade (autorit s de contr le, associations, directions g n rales, directions d' tablissements) am nent les cadres dirigeants passer du politique l'intime, voire, selon l'histoire de la structure et les probl matiques institutionnelles, de l'intime au politique. Aussi les auteurs de ce livre ont-ils cherch penser la fonction de directeur d'un tablissement social ou m dico-social en croisant les dimensions technique, strat gique, politique et intime de l'exercice du pouvoir.

8 Penser la fonction, c'est prendre en compte la fois des int r ts individuels et collectifs, les notions de comp titivit et de partenariat, tout en cherchant, dans les relations avec les pouvoirs publics et face des injonctions de plus en plus cibl es, ne pas tre instrumentalis . Manager le changement dans les tablissements et services sociaux et m dico-sociaux MIRAMON Jean-Marie, PATURET Jean-Bernard - Presses de l' cole des Hautes Etudes en Sant . Publique - 2009 - 149 p. Le changement n'est pas un luxe r serv aux nantis, ceux qui ont des financements ou des id es. Il est souvent une n cessit vitale pour la structure concern e. Le changement n'est pas synonyme de grand soir ou de r volution. Il peut tre humble dans ses objectifs, pragmatique. Au moyen de petits effets, ponctuels ou durables, il modifie peu peu les mentalit s, les attitudes, les habitudes, qu'elles soient individuelles ou collectives. Face au changement, de quelque ordre qu'il soit, nous avons g n ralement le choix entre deux options : le subir, avec le cort ge de r sistances, de discours nostalgiques, de comportements de repli, o l'amertume c toie le non-d sir, qui accompagne une telle attitude ; ou tenter de le ma triser, au moins en partie, pour en tre l'acteur.

9 Ce livre ne retient bien s r que cette seconde option. Jean-Marie Miramon propose ici la m me d marche m thodologique que celle des ditions pr c dentes : plusieurs tudes de cas se donnent comme applications concr tes du m tier de directeur . Fond es sur des situations r elles de structures sociales ou m dicosociales et compl t es dans les chapitres suivants par des l ments th oriques d'analyse, les tudes de cas propos es montrent comment s' labore une strat gie directoriale dans son rapport aux politiques sociales et associatives, aux autorit s d' tat ou territoriales, l' thique et au technique tout en demeurant dans le souci constant de l'accompagnement des usagers et de leurs familles.. 8. Les habits neufs du manager - Direction(s) - 12/2009 - n 69 - p. 30. A la t te d'un tablissement pour personnes g es, Natascha L onard tente de trouver l' quilibre entre gestion au quotidien et projets d'avenir. Une t che ardue, mais engag e avec confiance.

10 Du management la gouvernance Cahiers de la FNADEPA - 09/2009 - n 107 - pp. 3-8. R unis pour le vingt-quatri me congr s national de la FNADEPA, les participants ont explor les nouveaux contours du m tier de directeur , v ritable responsable d'entreprise sociale appel accueillir une population croissante dans un environnement r glementaire de plus en plus complexe. Pour en savoir plus : Un r seau europ en pour les directeurs Direction(s) - 03/2009 - n 61 - p. 27. Bas e Berlin et pr sente dans une vingtaine de pays, l'Association europ enne des directeurs d' tablissements pour personnes g es EDE promeut la coop ration de ceux-ci au niveau europ en et fait de leur reconnaissance statutaire sa priorit . Pour en savoir plus : "Le directeur doit toujours avoir un train d'avance". Direction(s) - 12/2008 - n 58 - pp. 20-22. Pour Jean-Yves Barreyre, directeur du Cedias-Mus e social Paris, le responsable d'une structure m dico-sociale doit tre un expert et un veilleur.