LA SIGNALISATION DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL

1 Val rie CARTIER C line SABATER Master Pr vention des Risques Ann e universitaire 2004-2005 et Nuisances Technologiques LA SIGNALISATION DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL SIGNALISATION de sant et de s curit au TRAVAIL SOMMAIRE Introduction .. 1 Cadre r glementaire .. 2 A) R glementation europ enne .. 2 B) R glementation fran aise .. 3 SIGNALISATION en entreprise .. 7 A) Champs d application .. 7 B) Choix de la SIGNALISATION .. 7 1 - La SIGNALISATION statique 2 - La SIGNALISATION dynamique Cas pratiques en entreprise .. 17 A) Consignes de s curit.

2 17 B) Fiches de poste .. 18 C) Am nagement des lieux de TRAVAIL .. 18 D) Marquage des voies de circulation .. 19 E) SIGNALISATION et codage couleurs des tuyauteries .. 19 1 - Couleur de fond 2 - Couleur d identification 3 - Couleur d tat 4 - Identifications compl mentaires 5 - Exemple Outils relatifs la r alisation et au contr le de la SIGNALISATION .. 23 A) Strat gie de pr vention .. 23 B) Outil op rationnel .. 24 C) Proc dure de r alisation de la SIGNALISATION .. 25 Conclusion .. 26 Bibliographie Lexique SIGNALISATION de sant et de s curit au TRAVAIL INTRODUCTION L article L 230-2 du Code du TRAVAIL nonce que le chef d tablissement prend les mesures n cessaires pour assurer la s curit et prot ger la sant des travailleurs de l tablissement, y compris les travailleurs temporaires. Ces mesures comprennent des actions de pr vention des risques professionnels, d information et de formation ainsi que la mise en place d une organisation et de moyens adapt s.

3 Ces moyens visent am liorer la s curit au TRAVAIL et permettent la sensibilisation du personnel face aux risques auxquels il est expos . La SIGNALISATION est un outil primordial pour la prise en compte des dangers par les travailleurs car elle donne une indication s curit et sant . Elle est pr sente pour compl ter les mesures de pr vention et de protection mise en place par l employeur. Dans un premier temps nous verrons que la SIGNALISATION est d crite dans la directive europ enne du 24 juin 1992 et transpos e en droit fran ais dans l arr t du 4 novembre 1993. Par la suite, nous d velopperons les diff rentes caract ristiques de la SIGNALISATION et son efficacit . Cette derni re d pend de l information, de la formation, de la visibilit ou de l audibilit , ainsi que de son nombre suffisant et de son entretien. Des signaux de s curit sont des panneaux ou insignes plac s proximit ou l endroit du danger et attire l attention et communique un message d termin.

4 Cela peut tre une interdiction, un avertissement, une obligation ou une indication qui est utile pour la s curit des travailleurs. Enfin, nous d taillerons d autres types de SIGNALISATION utilis s dans les entreprises tels que la tuyauterie ou la circulation. Nous avons cr , dans une derni re partie, une grille d audit afin de faciliter la mise en place de cette SIGNALISATION et v rifier sa conformit . - 1 - SIGNALISATION de sant et de s curit au TRAVAIL CADRE REGLEMENTAIRE A) R glementation europ enne Au niveau de la r glementation europ enne, c est la Directive 92/58/CEE du Conseil des Communaut s Europ ennes du 24 juin 1992 relative la SIGNALISATION de sant et s curit au TRAVAIL , qui d finit les prescriptions minimales g n rales, ainsi que les prescriptions concernant certaines signalisations particuli res (comme les tuyauteries ou les lumineux). Elle pr cise galement les caract ristiques des diff rentes signalisations, les obligations de l employeur pour leur mise en place, notamment concernant l information, la formation, la consultation et la participation des travailleurs.

5 Cette r glementation a pour objet d introduire un syst me communautaire de signaux de s curit afin de permettre aux employeurs et aux travailleurs d identifier et d viter les risques pour la s curit , dans le but de r duire le nombre d accidents du TRAVAIL et de maladies professionnelles. Il est n cessaire d ajouter que cette r glementation ne s applique pas la SIGNALISATION utilis e pour la r glementation du trafic routier, ferroviaire, fluvial, maritime et a rien. - 2 - SIGNALISATION de sant et de s curit au TRAVAIL B) R glementation fran aise L arr t du 4 novembre 1993 (Voir annexe 1) L arr t du 4 novembre 1993 (publi au journal officiel du 17 d cembre 1993) est la transposition en droit fran ais de la Directive Europ enne du 24 juin 1992. Cependant, il n est pas le premier texte de loi national. Au pr alable, le l gislateur avait r alis des textes sp cifiques pour certains types de SIGNALISATION , comme par exemple : l arr t du 3 mars 1982 relatif au marquage et l identification des produits explosifs, le d cret du 13 f vrier 1985 relatif au contr le des produits chimiques, L arr t du 4 novembre 1993 regroupe les obligations g n rales de l employeur concernant la SIGNALISATION s curit et sant au TRAVAIL .

6 Il lui impose sa mise en uvre toutes les fois que, sur un lieu de TRAVAIL , un risque ne peut pas tre vit ou pr venu par l existence d une protection collective ou par l organisation du TRAVAIL (article 2) Il donne la d finition de la SIGNALISATION (article 1) comme tant une SIGNALISATION qui, rapport e un objet, une activit ou une situation d termin e, fournit une indication relative la s curit ou la sant . Elle prend la forme, selon le cas, d un panneau, d une couleur, d un signal lumineux ou acoustique . En outre, un compl ment d information concernant les risques peut tre donn par l interm diaire d affiches, posters ou pancartes. Ces documents permettent en effet la sensibilisation et l information sur un sujet plus ou moins pr cis et concourent la pr vention. L arr t d taille les diff rents types de SIGNALISATION utilis s pour : l vacuation, le sauvetage et les secours, le mat riel et l quipement de lutte contre l incendie, - 3 - SIGNALISATION de sant et de s curit au TRAVAIL les substances ou pr parations dangereuses, les quipements et mat riels sp cifiques, les zones dangereuses et les voies de circulation.

7 Il fixe les r gles d installation et de fonctionnement des dispositifs de SIGNALISATION (nombre, emplacement, dur e du signal, r enclenchement, alimentation de secours, dans les articles 3, 6 et 7) ainsi que les r gles d entretien et de v rification de ces dispositifs (article 15). L arr t pr cise que le chef d' tablissement doit faire b n ficier les travailleurs d'une formation ad quate comportant, en tant que de besoin, des instructions pr cises concernant la SIGNALISATION de s curit ou de sant , et portant notamment sur la signification des panneaux, des couleurs de s curit , des signaux lumineux et acoustiques (article 5). Cette formation doit tre renouvel e aussi souvent qu'il est n cessaire. L ensemble des dispositions de l arr t du 4 novembre 1993 est entr en vigueur : le 1er janvier 1994, pour les nouveaux lieux de TRAVAIL et les nouveaux am nagements de lieux de TRAVAIL , le 1er janvier 1996, pour les lieux existants.

8 Le code du TRAVAIL Le Code du TRAVAIL , par l article R. 232-1-13, impose que la SIGNALISATION relative la s curit et la sant au TRAVAIL doit tre conforme des modalit s d termin es par l arr t du 4 novembre 1993. Il indique entre autre l obligation de SIGNALISATION pour : la pr vention des risques chimiques et biologiques (R 231-54-12 et R 231-62-2), l exposition aux rayonnements ionisants (R 231-83), le mat riel 1er secours (R 232-1-6), les tuyauteries (R 232-1-7), - 4 - SIGNALISATION de sant et de s curit au TRAVAIL l vacuation (R 232-12-7), les mati res dangereuses (R 232-12-14), la lutte contre l incendie (R 232-12-17), les atmosph res explosives (R 232-12-28), les quipements de TRAVAIL (R 233-20), et les voies de circulation (R 235-3-11). Le Code du TRAVAIL informe galement sur les obligations de l employeur de former la s curit le salari . Cette formation comporte les pr cautions prendre pour qu il assure sa propre s curit et, le cas ch ant, celle des autres personnes occup es dans l' tablissement.

9 A cet effet, les informations, enseignements et instructions n cessaires lui sont donn s en ce qui concerne les conditions de circulation dans l'entreprise, l'ex cution de son TRAVAIL et les dispositions qu'il doit prendre en cas d'accident ou de sinistre (article R 231-34). Ainsi, lors de cette formation, le salari se verra inform sur les diff rentes signalisations s curit et sant au TRAVAIL : selon l article R. 231-36, la formation la s curit relative l'ex cution du TRAVAIL a pour objet d'enseigner au salari , partir des risques auxquels il est expos , les comportements et les gestes les plus s rs en ayant recours, si possible, des d monstrations, de lui expliquer les modes op ratoires retenus s'ils ont une incidence sur sa s curit ou celle des autres salari s, de lui montrer le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours et de lui expliquer les motifs de leur emploi.

10 Les autres textes D apr s l article 223-1 du Code P nal, des sanctions sont mises en place en cas de manquements manifestement d lib r s aux obligations de s curit ou de prudence de l employeur. Le fait d'exposer directement autrui un risque imm diat de mort ou de blessures de nature entra ner une mutilation ou une infirmit permanente est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 d'amende. - 5 - SIGNALISATION de sant et de s curit au TRAVAIL Une s rie de textes viennent modifier ou compl ter l arr t du 4 novembre 1993 : l arr t du 24 juillet 1995 relatif aux prescriptions minimales pour la SIGNALISATION de s curit et de sant le modifie l g rement au niveau des termes utilis s (chef d tablissement remplac par exploitant, travailleurs par personnel, stockages par d p ts), la circulaire du 14 mai 1995 fixe les obligations de SIGNALISATION en mati re d incendie, de risques chimique et biologique, de bruit, d a ration, d am nagement des lieux de TRAVAIL , d quipements de TRAVAIL et de travaux effectu s par une entreprise ext rieure, l arr t du 8 juillet 2003 vient modifier le panneau concernant les atmosph res 6 - SIGNALISATION de sant et de s curit au TRAVAIL SIGNALISATION EN ENTREPRISE A) Champs d application L article L 231-1 du code du TRAVAIL d signe les tablissements soumis aux dispositions de SIGNALISATION de sant , s curit au TRAVAIL .