Quel est l'impact du système d'indemnisation maladie sur ...

1 Mohamed Ali Ben Halima (Irdes, CEE) Virginie Hyafi l-Solelhac (Insee)Malik Koubi (Insee)Camille Regaert (Irdes)Institut de recherche et documentation en conomie de la sant Irdes - 117bis, rue Manin - 75019 Paris - T l. : 01 53 93 43 00 - Fax : 01 53 93 43 50 - de travailWorking paper Quel est l impact du syst me d indemnisation maladie sur la dur e des arr ts de travail pour maladie ?Avril 2015DT n 66 Reproduction sur d autres sites interdite mais lien vers le document accept :Any reproduction is prohibited butdirect links to the document are allowed: document est co- dit par l Institut national de la statistique et des tudes conomiques (Insee) et l Institut de recherche et documentation en conomie de la sant (Irdes).La collection des documents de travail de l Irdes est un support de diffusion de pr publications scientifi ques.

2 Cette collection a pour vocation de stimuler la r fl exion et la discussion en mati re d analyse et de m thode conomiques appliqu es aux champs de la sant , de la protection sociale ainsi que dans le domaine de l valuation des politiques publiques. Les points de vue exprim s dans les documents de travail ne refl tent que ceux de leurs auteurs. Les lecteurs des Documents de travail sont encourag s contacter les auteurs pour leur faire part de leurs commentaires, critiques et suggestions.* * * IRDES Working Papers collection is established as a means of ensuring quick dissemination of research results and prepublished versions of scientifi c articles. The papers aim to stimulate refl ection and discussion with regard to analysis and methods applied in health economics and public policy assessment.

3 The work presented in IRDES Working papers collection may not always represent the fi nal results and sometimes should be treated as work in progress. The opinions expressed are uniquely those of the authors and should not be interpreted as representing the collective views of IRDES or its research funders. Readers are encouraged to email authors with comments, critics and DE RECHERCHE ET DO CUMEN TA TION EN CONOMIE DE LA SANT 117bis, rue Manin 75019 Paris Tel. : 01 53 93 43 06 Fax : 01 53 93 43 E-mail : Directeur de publication/Director of publication Yann Bourgueil Secr tariat g n ral d dition/Publisher Anne Evans Relecteur/Reviewer Sylvain Pichetti Maquettiste/Lay-out artist Franck-S verin Cl rembault Assistant la mise en page/Lay-out assistant Damien Le Torrec Diffusion/Diffusion Sandrine B quignon, Suzanne Chriqui Imprim par/Printed by Sprint Copy (Paris) D p t l gal : avril 2015 ISBN : 978-2-87812-406-4 ISSN papier : 2101-5902 ISSN lectronique : 2101-6386 Document de travail n 66 - Irdes - Avril 2015 1 Quel est l impact du syst me d indemnisation maladie sur la dur e des arr ts de travail pour maladie ?

4 Sommaire R sum ..5 Abstract ..61. Litt rature ..93. Une source originale et d taill e sur les arr ts de travail .. 104. Les trois tages du syst me d indemnisation fran ais des arr ts maladie .. 115. Cinq param tres d crivent les dispositifsd indemnisation (deux premiers tages) .. 126. Les dispositifs d indemnisation des conventions collectives offrent des prises en charge diff renci es sauf entre le 11e et le 40e jour .. 157. Ces disparit s de prise en charge sont par ailleurs corr l es la fr quence et la longueur des arr ts maladie .. 168. La mod lisation des dur es .. Mod le hasard proportionnel temps discret .. Mod le simplifi sans prise en compte de l h t rog n it individuelle inobserv e .. Prise en compte de l h t rog n it individuelle inobserv e sous forme param trique.

5 229. R sultats concernant les variables de contr le .. Effets des caract ristiques individuelles .. Effets des caract ristiques de l emploi .. Effets de l tat de sant .. Effets du contexte conomique .. Effets jour f ri et jour de la semaine du d but de l arr t maladie .. 2610. Effet global de l indemnisation .. 2611. Effets du niveau d indemnisation par intervalle de temps .. Variation dans la dur e du hasard de base .. Croisement du hasard de base avec le taux de remplacement moyen de chaque arr t (tmoy) .. Croisement du hasard de base avec les taux de remplacement moyens par intervalle de dur e .. Un effet diff renci selon la cat gorie socioprofessionnelle .. 3112. Discussion et conclusion .. 332 Document de travail n 66 - Irdes - Avril 2015 Quel est l impact du syst me d indemnisation maladie sur la dur e des arr ts de travail pour maladie ?

6 13. Bibliographie .. 35 Annexe 1 : R glementation des indemnit s journali res au titre de la maladie du r gime g n 2 : Informations collect es et indicateurs calcul s sur les conventions collectives ..38 Annexe 3 : Un exemple de texte analys (extraits) ..41 Annexe 4 : Caract ristiques moyennes du sous- chantillon utilis ..43 Document de travail n 66 - Irdes - Avril 2015 3 Quel est l impact du syst me d indemnisation maladie sur la dur e des arr ts de travail pour maladie ?RemerciementsNous tenons remercier les participants aux s minaires du D partement des tudes conomiques de l Insee et, en particulier, Navahina Rakotoarisoa qui nous a aid s rassembler les informations sur les conventions travail a galement b n fi ci des remarques faites par les participants au s minaire de recherche sur les arr ts de travail du 20 mai 2014 organis par l Irdes et la Drees.

7 Nous remercions galement Paul Dourgnon, Laurent Davezies, Corinne Prost, S bastien Roux et Eve Caroli pour leurs commentaires et suggestions qui ont aid enrichir ce travail , ainsi galement pour leurs remarques multiples les participants au colloque TEPP 2014, au colloque SOLE 2014 et EALE 2014. Nous restons videmment seuls responsables d ventuelles erreurs ou impr cisions qui est l impact du syst me d indemnisation maladie sur la dur e des arr ts de travail pour maladie ?Document de travail n 66 - Irdes - Avril 2015 5 Quel est l impact du syst me d indemnisation maladie sur la dur e des arr ts de travail pour maladie ?Mohamed Ali Ben Halimaa (Irdes, CEE), Virginie Hyafi l-Solelhac (Insee), Malik Koubi (Insee), Camille Regaert (Irdes)R SUM : En France, les indemnit s journali res vers es un salari en cas d absence au travail pour maladie sont fi nanc es par un syst me trois tages.

8 Le premier tage est constitu des indemnit s journali res vers es par l Assurance maladie . Le deuxi me tage d pend des dispositions de la convention collective dont le salari rel ve. Le troi-si me tage, facultatif pour les employeurs, est n goci au niveau de chaque entreprise, et permet de b n fi cier d indemnit en sus des obligations des accords de branche. Ce troisi me tage n est pas abord ici. Le deuxi me tage offre des prestations qui peuvent aller bien au-del de la prestation minimale obligatoire, avec de grandes disparit s selon la convention collective et la cat gorie dont rel ve le salari . Nous utilisons dans cette tude une description tr s fi ne des param tres d indemnisation relatifs aux 46 conventions collectives les plus repr sentatives, ainsi que de la base Hygie, une base de donn es micro- conomiques sur les arr ts maladie , enrichie de ces para-m tres d indemnisation conventionnels afi n d analyser la dur e des pisodes d arr t.

9 Les estimations empiriques r alis es permettent d tudier l impact des diff rents niveaux d indemnisations compl mentaires sur la fr quence des arr ts (mod le logit effets fi xes), le nombre de jours d arr t par an (mod le binomial n gatif effets fi xes), la dur e d arr t maladie (mod le de dur e hasard proportionnel constant par morceaux). La simple pr sence d une convention collective a un effet positif sur la probabilit d avoir un arr t maladie dans l ann e, sur le nombre de jours d absence et sur la longueur des arr ts. Une augmentation du taux de remplacement de 1 % pendant le d lai de carence (trois premiers jours) r duit le taux de sortie de l arr t maladie de 5 % et allonge donc la dur e. Les taux de remplacement par sous-p riodes ont galement un effet globalement positif.

10 Les effets trouv s sont plus marqu s pour les non-cadres que pour les JEL : I18, J22, J31, CL S : Absent isme, Conventions collectives, Indemnit s journali Auteur pour correspondance : Mohamed Ali BEN HALIMA, 10 rue Vauvenargues, 75018 Paris. Email : Document de travail n 66 - Irdes - Avril 2015 Quel est l impact du syst me d indemnisation maladie sur la dur e des arr ts de travail pour maladie ?The Effects of the Complementary Sickness Benefi ts (CSB) on Sick Leave Duration: an Approach Based on Collective Bargaining AgreementsMohamed Ali Ben Halimaa (Irdes, CEE), Virginie Hyafi l-Solelhac (Insee), Malik Koubi (Insee), Camille Regaert (Irdes)ABSTRACT: In France, wage-replacement benefi ts that cover employee absences due to illness are fi nanced via a three-tier system. The fi rst tier includes per diem sickness benefi ts paid by the National Health Insurance scheme.