LE GUIDE DE LA GESTION DE L’EAU EN ENTREPRISE

1 GUIDE de la GESTION de l'eau en ENTREPRISE Juin 2007. LE GUIDE . DE LA GESTION DE L'EAU. EN ENTREPRISE . JUIN 2007. GUIDE de la GESTION de l'eau en ENTREPRISE Juin 2007. Editorial L'Eau est une ressource pr cieuse. Au m me titre que l'air, elle est indispensable la vie. Conscient de ce fait, depuis 30 ans, le monde conomique finist rien a enclench des actions pr cises pour diminuer les impacts de ses activit s sur l'environnement. Il n'en reste pas moins qu'il faut poursuivre nos efforts pour conjuguer performances conomiques et pr servation de notre cosyst me, facteur d'attractivit de notre d partement. En tant qu'acteurs du territoire, les entreprises s'int ressent l'optimisation de la GESTION de l'eau car il s'agit d'une pr occupation environnementale et citoyenne majeure.

2 C'est aussi un l ment indispensable leur fonctionnement. L'eau est donc vitale l'activit conomique et il est dans l'int r t de tous d'en am liorer sa GESTION . Les plus petites entreprises restent d'une mani re g n rale encore peu sensibilis es aux enjeux de la ma trise de l'eau, bien souvent par manque d'informations et de conseils sp cifiques. Aussi, CCI 29, Association des trois Chambres de Commerce et d'Industrie du Finist re, a d cid de r aliser une nouvelle dition du GUIDE des bonnes pratiques de GESTION de l'eau ( dit en 2004). qui devient le Le GUIDE de la GESTION de l'eau en ENTREPRISE . Ce GUIDE met en avant certaines bonnes pratiques de GESTION de l'eau en les illustrant par 45. fiches exemples qui d crivent des actions mises en uvre dans 30 entreprises du d partement.

3 Cette deuxi me version, plus compl te, notamment en terme d'information sur la r glementation, est un v ritable manuel destin vous aider dans la r solution de toutes les probl matiques li es l'eau : pr l vement et consommation, rejets d'eaux us es, GESTION des eaux pluviales, GESTION du risque de pollution accidentelle, besoin en eau d'extinction d'incendie et ma trise du risque inondation . Je remercie les entreprises qui ont accept de t moigner et souhaite que ces informations vous soient utiles pour am liorer la GESTION de l'eau dans vos entreprises. Les Changeons nos comportements, pas la nature. Jean-Fran ois GARREC. Pr sident de l'Association CCI 29. GUIDE de la GESTION de l'eau en ENTREPRISE Juin 2007. SOMMAIRE. A quel r gime administratif tes-vous soumis ?

4 I/ Consommation et pr l vement p. 5. Pourquoi conomiser l'eau ? 1) L'eau co te cher 2) La ressource est limit e 3) Les exigences r glementaires Les bonnes pratiques II/ Les rejets d'eaux us es Pourquoi r duire la pollution ? 1) L'assainissement co te cher 2) Les milieux aquatiques sont sensibles 3) Les exigences r glementaires A / Rejets d'eaux us es au milieu naturel : B / Rejets d'eaux us es dans le r seau public d'assainissement Les bonnes pratiques 4). III/ La GESTION des eaux pluviales Pourquoi g rer les eaux pluviales ? 1) L'impact sur le milieu 2) Les exigences r glementaires Les bonnes pratiques IV/ Le risque de pollution accidentelle Pourquoi g rer le risque de pollution accidentelle ? 1) L'impact sur le milieu 2) Les exigences r glementaires Les bonnes pratiques V/ La GESTION des eaux d'extinction d'incendie Pourquoi g rer les eaux d'extinction, d'incendie ?

5 1) L'impact sur le milieu 2) Les exigences r glementaires Les bonnes pratiques VI/ Le risque inondation Les bonnes pratiques 1. GUIDE de la GESTION de l'eau en ENTREPRISE Juin 2007. A quel r gime administratif tes-vous soumis ? Pour conna tre les prescriptions r glementaires s'appliquant vos activit s, il faut d terminer le r gime administratif auquel vous tes soumis. Etes-vous soumis au r gime des ICPE (Installation Class e pour la Protection de l'Environnement) ? Sont concern s (art 1 de la Loi du 19/07/76) les usines, ateliers, d p ts, chantiers, et d'une mani re g n rale les installations qui peuvent pr senter des dangers ou des inconv nients soit pour la commodit du voisinage, soit pour la sant , la s curit , la salubrit publique, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments.

6 Le r gime qui s'applique (d claration ou autorisation) d pend du niveau d'activit ou de la quantit de substance stock e ou utilis e, par rapport aux seuils fix s dans la nomenclature ICPE (d cret modifi du 20 mai 1953). Disponible l'adresse Si vous tes soumis autorisation au titre des ICPE, les prescriptions applicables votre installation se trouvent dans votre arr t pr fectoral d'autorisation d'exploiter. Cet arr t reprend toutes les prescriptions g n rales et sp cifiques respecter. Les prescriptions g n rales sont issues d'un arr t minist riel dit arr t int gr du 02 f vrier 1998 ou de l'arr t . sectoriel concernant votre activit (papeterie, verrerie, cimenterie, carri re, traitement de surface, ). Si vous tes soumis d claration au titre des ICPE, les prescriptions g n rales applicables se trouvent dans vos arr t s types des rubriques de la nomenclature vous concernant.

7 Les ICPE soumises au r gime DC (D claration et Contr le) doivent se faire contr ler, leurs frais, tous les 5 ans maximum par un organisme agr . Les cat gories d'ICPE soumises cette obligation de contr le p riodique sont fix es en annexe du d cret du 8 juin 2006. Dans tous les cas (d claration ou autorisation), le pr fet peut vous imposer des dispositions particuli res fix es par arr t pr fectoral selon l'environnement de votre installation et vos activit s. Ce site Internet de l'Inspection des Installations Class es a t con u par le Minist re de l'Ecologie et du D veloppement durable dans l'optique de r pondre aux interrogations que peuvent avoir les professionnels de l'industrie (exploitants, bureaux d' tudes ) au cours de la vie des tablissements industriels et agricoles relevant de la nomenclature des installations class es.

8 Ce site rassemble l'ensemble des textes r glementaires concernant les installations class es pour la protection de l'environnement. Ce site propose une pr sentation g n rale du contexte r glementaire par th matique en environnement et en sant . et s curit , les nomenclatures ICPE et eau, des guides pratiques en t l chargement et des services de veille juridique. 2. GUIDE de la GESTION de l'eau en ENTREPRISE Juin 2007. Etes-vous soumis au r gime loi sur l'eau ? La loi sur l'eau soumet autorisation ou d claration, suivant les seuils fix s dans la nomenclature eau (D cret n 93-783), les installations, ouvrages, travaux et activit s (IOTA). r alis s des fins non domestiques par toute personne physique ou morale, publique ou priv e. Les ICPE sont explicitement exclues de cette nomenclature.

9 Elles rel vent uniquement des r gimes d'autorisation et de d claration ICPE. Etes-vous soumis au R glement Sanitaire D partemental ? Si vous n' tes pas soumis la loi sur l'eau et la r glementation ICPE, les prescriptions du r glement sanitaire d partemental (disponible la pr fecture) vous sont applicables. En revanche certaines r glementations sont applicables toutes les entreprises : Le code de la Sant Publique. Le code des Collectivit s Territoriales. Le Sch ma Directeur d'Am nagement et de GESTION de l'Eau (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne. Le Sch ma d'Am nagement et de GESTION de l'Eau (SAGE) de votre bassin versant (Odet, La ta, Elorn, Aulne, Scorff, L on-Tr gor et Bas L on). Le r glement d'assainissement de votre collectivit . TABLEAU DE SYNTHESE.

10 R gime Prescriptions applicables Instruction de votre Inspection et administratif de votre ENTREPRISE dossier pouvoir de police vos activit s ICPE soumise Arr t pr fectoral Guichet unique en DSV ou DRIRE. autorisation d'autorisation d'exploiter pr fecture (police du pr fet). ICPE soumise Arr t s types des Guichet unique en DSV ou DRIRE. d claration rubriques de la pr fecture (police du pr fet). nomenclature vous concernant + ventuellement des prescriptions sp cifiques IOTA soumis Arr t pr fectoral Guichet unique en DDA ou DDE. autorisation, d'autorisation pr fecture (police du pr fet). IOTA soumis arr t (s) de prescriptions Guichet unique en DDA ou DDE. d claration g n rales+ ventuellement pr fecture (police du pr fet). des prescriptions particuli res Non concern s R glement sanitaire Mairie ou DDASS Police du maire d partemental Votre ENTREPRISE ne peut tre concern e que par une des lignes du tableau.